Rencontre avec des eurodéputés : les collectivités doivent être mieux impliquées dans les plans de relance nationauxLa Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est la pierre de voûte de la stratégie de relance de l’Union européenne, fournissant 672,5 milliards d’euros de prêts et de subventions pour les plans de relance nationaux. À cette fin, les États membres doivent soumettre leurs plans nationaux de relance et de résilience (PRR) avant le 30 avril 2021. Mais est-ce que ce cadre permettra réellement aux plans locaux de mettre en place des mesures vertes et numériques dans les territoires ?
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rnLe CCRE s’est associé au Comité des Régions pour déterminer le degré d’implication des gouvernements locaux et régionaux dans les plans de relance nationaux. Les résultats de l’enquête envoyée à ses associations membres sont sans équivoque : la plupart des États membres ne parviennent pas à informer et à impliquer de manière appropriée les représentants des communes et des régions dans le processus.
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rnLa question de l’exclusion des collectivités des plans de relance post-COVID a été portée à l’attention des législateurs européens. Le CCRE et d’autres représentants de collectivités ont rencontré la semaine dernière les eurodéputés Verts/ALE afin d’exprimer nos inquiétudes. Nous avons notamment partagé les résultats de notre étude. « Nous ne pouvons pas assurer une véritable reprise sans les territoires. Cela devrait être obligatoire », a déclaré la députée Rosa D’Amato lors de cette audition organisée par les parlementaires sur le respect du Principe de Partenariat et des plans de relance nationaux.
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rnAlors que 19 États membres ont déjà soumis leurs plans nationaux, le CCRE continue de faire pression pour que les fonds de relance européens soient soumis au Principe de Partenariat – comme c'est déjà le cas pour les fonds de Cohésion – selon lequel les collectivités et les autres parties prenantes doivent être impliquées dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ces plans de dépense.
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rnNous souhaitons que les gouvernements locaux et régionaux soient impliqués dans les plans de relance de manière plus structurée, en particulier dans la phase de suivi. Ce n’est que si les communes, les régions et leurs associations sont pleinement impliquées que nous aurons une reprise qui réponde pleinement aux défis sur le terrain.
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rnLes députés sont prêts à donner suite à ce sujet au sein de la commission du développement régional (REGI) du Parlement et dans leurs discussions avec les commissaires européens. Le CCRE fera également part de ses préoccupations au plus haut niveau. Le président du CCRE Stefano Bonaccini demandera notamment à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen de rappeler aux États membres leurs obligations d’assurer des processus de programmation transparents et inclusifs.
Climate, Sustainable Finance Officer
