Séminaire “Transports publics” du CCRE: l’Europe locale et régionale procède à des échanges d’expérience
Plus de 80 participants de 21 pays ont participé au séminaire du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) sur l'organisation et le financement des transports publics locaux en Europe, le 17 novembre 2005 à Bruxelles.
Le séminaire avait un double but: procéder à des échanges de bonnes pratiques et discuter le projet de règlement UE sur les services de transports de passagers par rail et par route.
Echanges de bonnes pratiques
Parmi les cas présentés, la directrice du Groupement français des autorités responsables de transports (GART), Chantal Duchène, a déclaré qu'en France 90% des contrats de transports locaux publics sont attribués à des sociétés privées (Paris et sa région étant une exception). Pourtant, il n'existe que trois grands opérateurs qui forment une oligarchie. Cette situation m'inquiète au plus haut point puisque ces trois opérateurs peuvent imposer leurs règles.
Kimmo Sinsalo, du Conseil métropolitain de Helsinki, et Henrik Hansen représentant les régions danoises, ont présenté leurs expériences positives respectives en matière d'appels d'offres concernant les transports publics. Ils ont aussi émis un avis positif sur le projet de réglement (voir ci-dessous)
Le réglement sur le transport public de passagers par rail et route
Le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith, s'est félicité du projet de réglement sur les services de transport de passagers par rail et par route: Même si certains points doivent encore être améliorés, la proposition constitue un progrès par rapport au projet publié en 2001.
Au cours du débat qui a suivi, les participants ont apprécié le fait que le nouveau projet de réglement respecte le principe de subsidiarité, puisque il laisse aux collectivités locales le choix de décider de l'organisation de leur système de transports public locaux. Ils ont discuté de sujets tels la définition d'un opérateur interne, le problème des frontières géographiques et la clarification des relations entre le projet de réglement et les directives sur les marchés publics.
La directrice de l'Euroteam de l'Association Internationale des Transports Publics (UITP), Brigitte Ollier, a insisté sur l'importance de la transparence et d'éviter toute incertitude juridique, une référence à la relation peu claire entre le projet de réglement et les directives sur les marchés publics. Elle a appelé à un seul instrument juridique pour l'ensemble du secteur des transports.
Le chef d'unité "sevices d'intérêt économique général et droits des utilisateurs" du DG TREN de la Commission Européenne, Peter Faross, a déclaré que certains objectifs de l'UE doivent être atteints tels l'augmentation du trafic par rail et le renforcement des transports publics de passagers. Il a ajouté que ces objectifs ne peuvent être atteints sans financement public adéquat.
Présentations des systèmes de transports publics locaux par pays:
Autriche – Martin Pospischill (en allemand)
Estonie – Arne Tilk (en anglais)
Danemark – Henrik Hansen (en anglais)
France – Chantal Duchène (en français)
Allemagne – Oliver Mietzsch (en anglais)
Italie – Bruno Ginocchini (en français)
Royaume Uni – Vince Christie (en anglais)
Portugal – Ana Pereira de Miranda (en anglais)
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Climate, Sustainable Finance Officer
