Directive « services » : le CCRE appelle les députés européens à exclure les SIEG du champ d'application de la directive Le Conseil des Municipalités…
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La Cour de Justice européenne crée 'une législation de facto qui échappe au contrôle démocratique"Le Conseil des Communes et Régions d'Europe exprime sa plus vive…
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Séminaire coopération intercommunale (29.09.05): Les collectivités locales critiquent la Commission et la Cour de Justice Les représentants des collectivités locales européennes et de la Commission…
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Séminaire Coopération intercommunale, 29/09, Bruxelles Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) organise, le 29 septembre 2005 à Bruxelles, un séminaire sur la coopération…
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Le bon sens a prévalu - les collectivités territoriales européennes saluent le paquet "compensations pour obligations de service public" de la Commission Le Conseil des…
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Le CCRE "choqué" par le verdict de la Cour de Justice Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) exprime sa plus vive inquiétude suite…
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Séminaire "l'avenir de la coopération intercommunale" (Bruxelles, 29/09/05) Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) organise, le 29 septembre 2005 à Bruxelles, un séminaire…
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Le CCRE appelle le Parlement européen à laisser les collectivités territoriales décider de la manière de fournir leurs services Les membres du CCRE ont des…
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Le CCRE attaque le verdict de la Cour de Justice européenne. "Une atteinte à la démocratie locale"Le Conseil des Communes et Régions d'Europe critique vigoureusement…
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Conférence du groupe socialiste au Parlement européen : services publics locaux et marché intérieur (16 février, Bruxelles) Le groupe socialiste au Parlement européen organise une…
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