avril 2020

Comment améliorer la réponse territoriale à la COVID-19

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Cet article d’opinion de Frédéric Vallier, Secrétaire Général du CCRE, a été initialement publié en anglais sur Euractiv et en français dans Le Courrier des Maires et Euractiv France.

Alors que toute l’Europe subit les effets de la pandémie de coronavirus, la crise revêt indéniablement une forte dimension territoriale. Certaines localités sont plus gravement touchées, et les régions ne sont pas toutes également équipées pour faire face à un virus se propageant si rapidement. Les pressions sur les hôpitaux et les services de santé sont insoutenables, notamment dans des zones comme le nord de l’Italie, l’Espagne, le nord de l’Angleterre ou l’est de la France.

Les municipalités et les régions sont en première ligne de cette crise : qu’il s’agisse de faire respecter les confinements, de continuer à fournir des services publics essentiels – surtout dans le domaine de la santé et du soutien aux plus vulnérables – ou de piloter le déconfinement progressif. Dans le même temps, leurs sources de revenus diminuent en raison de la fermeture des infrastructures publiques et du ralentissement économique général.

La Commission européenne a pris des mesures pour relever ces défis en créant les initiatives d’investissement en réponse au coronavirus (CRII et CRII+). Ces initiatives permettent de réaffecter les fonds de cohésion non utilisés pour financer l’assistance médicale, ainsi que le soutien économique et social afin de lutter contre la pandémie.

Améliorer les initiatives CRII et CRII+

Cependant, des obstacles persistent quant à leur mise en œuvre rapide et fluide, et la réponse territoriale de l’UE pourrait être améliorée. Les règles en matière d’audits et de contrôles doivent être assouplies pour permettre aux autorités de gestion de déployer rapidement et efficacement ces mesures. Les contrôles liés aux aides d’État, aux marchés publics, à la traçabilité, à la justification des dépenses et à l’éligibilité des bénéficiaires doivent être adaptés aux besoins et à l’urgence de la situation.

Le transfert des fonds entre catégories de régions ne devrait être autorisé que si la crise actuelle a un impact local ou régional fort. Sinon, il existe un risque de recentralisation des fonds au niveau national, ce qui pourrait compliquer la collaboration entre niveaux gouvernementaux pour la prochaine période budgétaire.

De plus, les fonds disponibles via CRII et CRII+ sont limités, car ils proviennent uniquement des montants non engagés de la période de programmation précédente. Cela signifie que les ressources disponibles dans chaque pays ne seront pas nécessairement proportionnelles à l’impact de la COVID-19 dans ces pays.

Une réponse à long terme pour l’UE

Nous ne pouvons pas revenir à la normale après cette crise. Il est impératif de disposer d’un budget à long terme et d’une stratégie pour être préparés aux futures pandémies et crises.

Cette pandémie a révélé un manque structurel d’investissements dans des secteurs critiques. Cela souligne encore plus l’importance d’une politique de cohésion forte, qui, bien qu’elle ne soit pas conçue pour répondre à des crises urgentes, vise à renforcer structurellement le développement social et économique des régions par une planification à long terme.

Sans un accord sur le prochain budget pluriannuel de l’UE (MFF), nous n’aurons pas les moyens nécessaires pour répondre aux besoins urgents des citoyens et des territoires les plus touchés. Il est crucial que les législateurs parviennent rapidement à un accord ambitieux sur ce cadre financier.

Le rôle des gouvernements locaux et régionaux

Les municipalités et régions, riches de leur expérience en gestion territoriale, doivent être impliquées dans la mise en œuvre des CRII et CRII+. Les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux peuvent identifier les obstacles restants et proposer des solutions adaptées. À l’échelle européenne, le CCRE collectera et partagera des informations sur l’application de ces initiatives dans les différents États membres.

Nous devons mobiliser toutes nos ressources pour aider ceux qui en ont besoin et mettre fin à cette pandémie. En même temps, nous ne devons pas perdre de vue nos objectifs à long terme : des sociétés résilientes, équitables et fondées sur le développement durable. Une politique de cohésion renforcée est plus que jamais nécessaire pour garantir que tous les territoires européens puissent prospérer et envisager l’avenir avec confiance.

Stefano Bonaccini : Des gouvernements locaux et régionaux forts sont essentiels pour lutter contre la COVID-19

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Cet article d’opinion du président du CCRE, Stefano Bonaccini, a été publié pour la première fois par EUobserver.

La pandémie de COVID-19 représente une situation sans précédent pour la quasi-totalité des citoyens, des territoires et de l’Union européenne. À ce jour, plus d’un million d’Européens ont été infectés, et 100 000 sont décédés de cette maladie. Ces chiffres tragiques continueront malheureusement à augmenter dans les semaines et les mois à venir. Nos vies ont toutes été affectées d’une manière ou d’une autre.

En tant que président de la région italienne d’Émilie-Romagne et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), j’ai été témoin des efforts et des sacrifices de nos médecins, infirmiers, policiers, éboueurs, fonctionnaires, bénévoles et d’innombrables autres personnes qui luttent pour protéger nos citoyens et continuer à servir leur communauté.

Comme c’est souvent le cas en période de crise, les municipalités et les régions sont en première ligne face à cette pandémie. Elles continuent de fournir des services essentiels tout en faisant leur maximum pour limiter les risques de contamination. Parallèlement, les gouvernements locaux font face à des baisses de revenus considérables dues à l’effondrement de l’activité économique et à la fermeture de théâtres, musées et installations sportives. En Italie, les villes font face à une perte de revenus estimée à environ 3 milliards d’euros.

La solidarité mise à l’épreuve

Au moment où la solidarité était essentielle, la réaction initiale des États européens a été préoccupante. Des réflexes nationalistes ont émergé dans plusieurs pays, avec des embargos sur l’exportation de certains produits médicaux et même des manifestations de xénophobie. Tous les pays et niveaux de gouvernement de l’UE doivent désormais travailler ensemble pour combattre ce virus, qui ne respecte ni frontières ni nationalités, et rétablir le bien-être de notre continent.

Nous saluons la mobilisation rapide des ressources par les institutions européennes. Cependant, davantage d’efforts seront nécessaires pour surmonter cette crise et mieux se préparer à la prochaine. Le CCRE et ses membres sont engagés en faveur d’une Europe forte et unie, fondée sur l’action commune, des valeurs partagées et la solidarité.

Cohésion et réponse à la crise

Bien que la politique de cohésion de l’UE ne soit pas conçue pour répondre à des situations d’urgence, elle prouve dans cette crise son utilité en tant qu’expression concrète de solidarité européenne. La nouvelle initiative de la Commission européenne sur l’investissement en réponse au coronavirus (CRII), réaffectant des fonds de cohésion non dépensés pour aider les municipalités et régions, apportera un soutien précieux.

Cependant, ces nouvelles aides financières ne seront pas suffisantes et resteront marginales face aux vastes programmes de soutien national préparés par les États membres. Au-delà de l’urgence, le CCRE appelle la Commission à envisager des mesures exceptionnelles pour 2021 afin de garantir une continuité dans la réponse aux défis économiques et sociaux qui émergent.

Une réponse coordonnée

Plus largement, nous demandons à la Commission européenne de collaborer avec nous et les États membres pour inclure les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux dans les groupes de travail à court et long terme liés au coronavirus. Pourquoi ? Parce que notre expertise, notre connaissance des réalités territoriales et nos contacts constants avec les responsables locaux et régionaux peuvent apporter une aide précieuse.

Dans tous les pays touchés, et en particulier parmi les plus gravement affectés, comme en Italie, où je peux en témoigner, une réponse coordonnée et un dialogue entre les villes, les régions et les gouvernements nationaux se révèlent essentiels.

Préparer un avenir durable

L’épreuve de la COVID-19 doit nous conduire à réfléchir sur nos politiques et nous inciter à préparer l’avenir. Répondre à la crise immédiate ne doit pas nous faire oublier la nécessité d’investir dans des secteurs d’avenir pour un futur prospère et durable. Le Pacte vert européen et la stratégie numérique européenne sont des étapes dans la bonne direction, et d’autres initiatives doivent suivre.

Cette crise illustre une fois de plus la nécessité d’une coordination internationale solide et de territoires résilients. L’Europe doit donc continuer à promouvoir la coopération verticale et horizontale entre tous les niveaux de gouvernement, ainsi que la réalisation des Objectifs de développement durable.

On dit souvent que l’Union européenne prend les mesures nécessaires lorsqu’elle est confrontée à une crise. Si cela est vrai, nous ne devons pas rester passifs face à cette tragédie en cours, mais en tirer le meilleur parti pour préparer un avenir plus sain et plus sûr. Il n’est pas trop tard pour nous unir et construire un futur durable fondé sur la solidarité.

Les municipalités et régions d’Europe sont prêtes à jouer leur rôle.