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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Logement, Logement, Nouveautés

Le programme européen en matière de logement doit partir du niveau local 

Les villes, communes et régions appellent à investir, à simplifier intelligemment et à préserver l’autonomie locale alors que l’Europe renforce sa réponse à la crise du logement 

Les initiatives européennes en matière de logement ne pourront réussir que si elles tiennent compte des réalités auxquelles sont confrontées les villes, les communes et les régions. Tel est le message principal qui s’est dégagé de la dernière réunion du groupe de travail Logement du CCRE, tenue le 3 septembre, qui a réuni des participants issus de 12 associations nationales de collectivités locales et régionales, ainsi que des représentants du gouvernement irlandais et de la Commission européenne. 

Lors de cette réunion, les membres du groupe de travail Logement du CCRE ont partagé leurs expériences à travers l’Europe et examiné deux initiatives majeures appelées à façonner le programme européen en matière de logement: la future loi sur le logement abordable (Affordable Housing Act) et le paquet de mesures visant à simplifier la réglementation en matière de logement (Housing Simplification Package). Les échanges ont permis aux membres du CCRE de formuler leurs premiers commentaires directement auprès des décideurs européens et de contribuer à préparer la réponse du CCRE à l’appel à contributions de la Commission européenne sur la simplification dans le domaine du logement. 

Le logement: une priorité à l’agenda européen 

La réunion s’est ouverte par un échange sur les priorités de la présidence irlandaise de l’UE en matière de logement. L’Irlande entend s’appuyer sur l’élan politique créé par les présidences précédentes, avec l’offre de logements, l’accessibilité financière et le sans-abrisme parmi les priorités actuellement examinées. Les participants ont également été informés des projets visant à renforcer la coopération européenne, notamment à travers une plateforme paneuropéenne d’investissement dans le logement et l’Alliance européenne pour le logement (European Housing Alliance), récemment créée, qui a pour objectif de favoriser la mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques. 

Les membres du CCRE ont souligné que les collectivités locales et régionales doivent occuper une place signnificative dans cette architecture européenne en construction, notamment dans les discussions ministérielles et les événements réunissant les parties prenantes. Ils ont également exprimé un vif intérêt pour des solutions financières capables de soutenir les investissements à long terme dans le logement public et abordable, telles que les fonds renouvelables. 

Simplifier la mise en œuvre ne signifie pas déréglementer 

Le futur paquet de mesures visant à simplifier la réglementation en matière de logement (Housing Simplification Package) de la Commission européenne, attendu au deuxième trimestre 2027, offre l’occasion de supprimer les coûts, délais et incohérences inutiles qui entravent la construction et la mise à disposition de logements. Les règles européennes en matière de marchés publics, d’aides d’État, d’évaluation environnementale, de performance énergétique, de fiscalité et de normes de construction peuvent toutes avoir une incidence sur ce que les collectivités locales et régionales sont en mesure de réaliser. 

Les membres du groupe de travail Logement du CCRE ont néanmoins souligné que la simplification ne doit pas se transformer en déréglementation. La protection de l’environnement, la qualité des bâtiments et la participation des citoyens restent essentielles. L’objectif devrait être de résoudre les conflits et les chevauchements entre les politiques, tout en préservant leurs objectifs d’intérêt général. 

Les participants ont notamment appelé au respect de l’autonomie municipale en matière de zonage, de fiscalité locale, d’octroi des permis et de plans de développement. Les définitions de l’accessibilité financière du logement, de la précarité liée au logement et des groupes prioritaires doivent refléter les conditions locales, plutôt que de s’appuyer exclusivement sur des indicateurs ou des ensembles de données uniformes qui peuvent ne pas rendre compte des réalités du terrain. 

Un dialogue direct sur la future loi sur le logement abordableLors d’un échange avec Matthew Baldwin, directeur général adjoint à la Commission européenne et responsable de son groupe de travail Logement, les membres ont examiné la manière dont la future loi sur le logement abordable (Affordable Housing Act) pourrait apporter davantage de clarté juridique aux autorités publiques dans les territoires confrontés à une forte pression sur le logement. Les membres ont salué les efforts visant à réduire l’insécurité juridique, tout en soulignant que les États membres doivent permettre aux autorités locales et régionales compétentes de jouer un rôle décisif dans l’évaluation de la pression sur le logement et dans le choix de la réponse appropriée. 

Les locations de courte durée ne sont pas la seule cause de la crise du logement en Europe. Néanmoins, dans certains territoires, les effets combinés du tourisme, des logements vacants et d’une offre insuffisante peuvent accentuer les pressions locales. Les villes ont besoin d’outils juridiques clairs et opérationnels pour agir lorsque cela est nécessaire, sans nouvelles charges administratives ni ingérence de l’UE dans les décisions locales.

Des marchés du logement différents, des obstacles communs 

La réunion a également donné lieu à une table ronde nationale, qui a mis en évidence la diversité des marchés du logement et des défis rencontrés à travers l’Europe. Les membres ont fait état d’objectifs ambitieux en matière de construction, de la hausse des coûts de développement, de taux hypothécaires élevés, d’un manque de financements publics et de difficultés à financer la rénovation dans les zones où la valeur des biens est plus faible. La forte pression exercée sur les budgets municipaux limite également la capacité des collectivités locales à construire et à entretenir des logements publics et sociaux. 

Malgré ces différences, plusieurs priorités communes se sont dégagées : des financements stables et accessibles, un renforcement des capacités de construction, un soutien à la rénovation et des cadres politiques permettant aux autorités locales de répondre aux spécificités de leurs propres marchés du logement. 

Les participants ont également mis en avant les dimensions sociales de la crise. Les politiques du logement devraient mieux prendre en compte le sans-abrisme et les besoins des personnes particulièrement exposées, notamment les femmes victimes de violences conjugales. La lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur de la construction, tout en ouvrant davantage ce dernier à une main-d’œuvre plus diversifiée, a été identifiée comme un autre domaine important pour les travaux futurs. 

Transformer l’expertise locale en influence européenne 

Les conclusions de la réunion alimenteront directement la réponse du CCRE à l’appel à contributions lancé par la Commission européenne dans le cadre du « paquet de simplification en matière de logement (Housing Simplification Package). En rassemblant les données et témoignages de ses membres et en maintenant un dialogue direct avec la Commission européenne et les présidences du Conseil, le CCRE veille à ce que l’expérience des collectivités territoriales contribue aux décisions européennes dès les premières étapes de leur élaboration. 

Alors que l’UE élabore son programme en matière de logement, le CCRE continuera de défendre un principe simple : il faut faire confiance aux collectivités locales et régionales, leur faire bénéficier des financements nécessaires et les associer pleinement si l’Europe souhaite concrétiser ses ambitions en matière de logement abordables, durables et inclusifs. 

Anna Goclawska
In Convention des maires de l'UE, Convention des maires de l'UE, Nouveautés

European Week of Regions and Cities 2026

Agenda du CCRE pour la Semaine européenne des régions et des villes 

La Semaine européenne des régions et des villes 2026 se tiendra du 12 au 16 octobre. 

Organisée par la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne et le Comité européen des régions à Bruxelles, la Semaine européenne des régions et des villes est le plus grand événement annuel durant lequel les villes et les régions démontrent leur capacité à créer croissance et emplois, mettent en œuvre la politique de cohésion de l’Union européenne, et prouvent l’importance de l’échelon local et régional pour une bonne gouvernance européenne. 

Si vous êtes membre du CCRE et prévoyez d’être à Bruxelles cette semaine-là, merci de nous en informer en complétant ce formulaire a fin que nous puissions vous contacter au sujet des opportunités de visibilité.

Événements du CCRE se déroulant pendant la Semaine européenne des régions et des villes (en dehors du programme officiel)

Le CCRE organisera, co-organisera ou participera à plusieurs événements durant la Semaine, profitant de la présence de nombreux dirigeants locaux à Bruxelles.

Renforcer la dimension territoriale dans la future politique de cohésion de l’UE 

  • Date et heure: 12 octobre 2026, 17h00 – 20h30 CEST 
  • Lieu : CCRE, Square de Meeûs 1, Bruxelles 
  • Organisateurs : Le CCRE et l’Association allemande pour le logement, le développement urbain et spatial (DV), avec le soutien financier du ministère fédéral allemand du Logement, du Développement urbain et de la Construction 

Cet événement de haut niveau à Bruxelles réunira des dirigeants européens, nationaux et locaux pour discuter de l’avenir de la politique de cohésion et de sa dimension territoriale. Il portera sur les décisions à venir concernant le budget de l’UE et le cadre d’investissement, tout en promouvant un développement équilibré et territorialisé dans les zones urbaines et rurales, et en renforçant la coopération entre les principaux acteurs européens.

Pour que la liberté de séjour devienne une réalité : le rôle des services d’intérêt général dans le renforcement de la cohésion territoriale 

  • Date et heure : 14 octobre 2026, 16h00 – 17h30 CEST 
  • Lieu: Square Brussels, Studio 214 + 216 

Ce débat politique explorera comment accompagner les citoyens pour qu’ils puissent vivre et travailler là où ils le souhaitent. Des intervenants de différents niveaux de gouvernance partageront leurs expériences et solutions concrètes pour combler les écarts régionaux et améliorer l’accès aux services. Les participants seront invités à échanger leurs points de vue et à identifier des moyens de renforcer le soutien aux communautés locales grâce au financement européens et à la coopération. Le panel sera modéré par Valeria Ronzitti, Secrétaire générale de SGI Europe, organisation partenaire du CCRE. 

Événement de l’Alliance pour la Cohésion 

  • Date et heure : 14 octobre 2026, 16h30 CEST 
  • Lieu : à confirmer, Bruxelles 

Cet événement de haut niveau organisé en soirée à Bruxelles créera un espace politique opportun pour faire le point sur l’orientation de la politique de cohésion et sur les enjeux de la dimension territoriale pour la prochaine période de programmation. L’événement aura pour objectif de faire le lien entre le débat global et l’une des décisions à venir les plus déterminantes : l’élaboration du nouveau Cadre financier pluriannuel (CFP) et l’architecture émergente des Plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), où seront négociés les priorités, la gouvernance et les outils de mise en œuvre des futurs investissements de l’UE.

Rassemblement annuel de Bridges of Trust

  • Date et heure : 14 octobre 2026, 13h30 – 17h30 CEST 
  • Lieu : CCRE, Square de Meeûs 1, Bruxelles 

La quatrième édition du rassemblement annuel de « Bridges of Trust » réunira des partenaires issus d’associations de gouvernements locaux et régionaux, de réseaux, d’organisations partenaires et d’institutions européennes afin d’échanger leurs expériences, de renforcer leur coopération et de définir des initiatives conjointes sur la coopération municipale internationale entre les villes et régions européennes et ukrainiennes.

Cérémonie de remise du prix Bridges of Trust

  • Date et heure : 14 octobre 2026, 18h00 – 22h30 CEST 
  • Lieu : Les Ateliers des Tanneurs, Rue des Tanneurs 60A, Bruxelles 
  • Sur invitation uniquement 

La cérémonie de remise des prix des partenariats Bridges of Trust distinguera cinq partenariats municipaux exemplaires entre l’UE et l’Ukraine en tant qu’Ambassadeurs Bridges of Trust, afin de célébrer leur contribution à la reconstruction, à la résilience et à l’intégration européenne au niveau local.

Cérémonie de la Convention des Maires de l’UE 

  • Date et heure : 15 octobre 2026, 9h00 – 15h30 CEST 
  • Lieu : Bâtiment Charlemagne, Rue de la Loi 170, Bruxelles 
  • Organisateur : Convention des Maires pour le climat et l’énergie – Europe 

Entre dialogue politique de haut niveau, ateliers pratiques et échanges entre pairs, la cérémonie réunira des centaines de dirigeants locaux et régionaux de toute l’Europe, aux côtés de représentants de haut niveau de la Commission européenne et d’autres acteurs clés, pour discuter du rôle central de l’action locale dans la réalisation des objectifs européens. 

CEMR Green Day 

  • Dates : 15–16 octobre 2026 
  • Lieu : CCRE, Square de Meeûs 1, Bruxelles 

Jour 1 – De l’ambition climatique à la compétitivité verte que signifie l’évolution de l’agenda européen pour les collectivités locales et régionales ? 

Jeudi 15 octobre | 16h00 – 17h45 CEST | Événement réservé aux membres – En présentiel dans les locauxdu CCRE 

Table ronde avec des porte-parole du CCRE et des intervenants externes, échanges avec le public et courts éclairages territoriaux présentés par des membres, illustrant des pratiques locales et régionales concrètes reliant compétitivité et politiques territoriales vertes, notamment l’adaptation climatique, l’énergie, l’économie circulaire, la décarbonation et la mobilité propre. 

Jour 2 – Définir les priorités environnementales du CCRE pour 2027 

Vendredi 16 octobre | 10h00 – 13h00 CEST | Réunion réservée aux membres du CCRE – En présentiel dans les locaux du CCRE et en ligne 

La deuxième journée sera consacrée au travail interne du CCRE et à ses priorités pour l’année à venir. Les porte-parole et présidents des groupes d’experts présenteront de brèves mises à jour sur les développements politiques clés, les activités en cours du CCRE et les priorités attendues pour 2027.

Organisez-vous un événement pendant la Semaine européenne des régions et des villes 2026? 

Les membres du CCRE et les associations membres sont invités nous communiquer les détails sur leurs propres événements organisés durant cette semaine en complétant ce formulaire, afin que nous puissions contribuer à leur promotion et coordonner le programme du CCRE pour cette semaine. 

SKAZLIC Ivana
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Coopération internationale, Coopération internationale, Gouvernance, Gouvernance, Mindcraft, Mindcraft, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Étude sur la délégation de l’UE

Mindcraft study on EU Delegations 2026

Engagement des délégations de l’Union européenne auprès des collectivités territoriales : comment rendre cette coopération plus systématique ?

577 mots
2–4 minutes
Lisez l’étude

« Le travail des délégations de l’UE auprès des collectivités territoriales » est une nouvelle publication de Mindcraft, faisant suite au rapport publié par PLATFORMA en 2021. Depuis 2021, le cadre d’action extérieure de l’UE a connu des changements importants. Dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI-Europe dans le monde) et de la stratégie «Global Gateway», la coopération internationale de l’UE s’est orientée vers une approche plus géographique et axée sur l’investissement, avec une importance croissante accordée à la localisation de la coopération au développement.

Cette nouvelle étude examine dans quelle mesure et comment les délégations de l’UE collaborent avec les collectivités territoriales et leurs associations dans les pays partenaires. Elle s’appuie sur une enquête menée en 2025 auprès de 40 délégations de l’UE à travers le monde, sur des entretiens avec cinq d’entre elles au Tchad, au Guatemala, à Madagascar, au Népal et en Zambie, ainsi que sur des échanges complémentaires avec les agences de coopération au développement des États membres de l’UE.

Principales conclusions :

  1. Un environnement favorable est essentiel à l’engagement des collectivités territoriales. 62,5 % des délégations de l’UE interrogées ont jugé la décentralisation dans le pays partenaire favorable, et 57,5 ​​% soutiennent les efforts de décentralisation. Des exemples dans différents pays partenaires montrent que le soutien à la gouvernance locale et à la gestion des finances publiques aide les collectivités territoriales à s’engager dans le développement territorial et les initiatives financées par l’UE, même si l’accès au financement et la préparation de projets bancables demeurent des défis persistants.
  2. L’engagement des collectivités territoriales dans la coopération internationale de l’UE demeure inégal et relativement limité. 57,5 ​​% des délégations de l’UE interrogées ont déclaré collaborer avec les collectivités territoriales et les agences de coopération internationale dans le cadre de l’initiative IVCDCI-Europe dans le monde, tandis que 20 % ont indiqué le faire dans le cadre de la stratégie « Global Gateway ». Les délégations de l’UE pointent du doigt l’absence d’un cadre adapté à une coopération structurée comme un obstacle. 69,2 % estiment qu’une ligne budgétaire spécifique pour les collectivitités territoriales serait bénéfique.
  3. L’engagement des collectivités territoriales peut s’avérer précieux dans les contextes fragiles. Parmi les délégations de l’UE travaillant dans des contextes fragiles, 76,4 % estiment qu’un engagement auprès des collectivités territoriales faciliterait leur travail.
  4. La coopération décentralisée reste globalement sous-utilisée. Des exemples concrets de partenariats entre les collectivités territoriales européennes et celles des pays partenaires, ainsi que la coopération via les collectivités territoriales et leurs structures de coopération internationale, démontrent un réel potentiel pour renforcer la gouvernance locale et soutenir la localisation des initiatives de l’UE, mais nécessitent une plus grande visibilité et une attention accrue.
  5. Il est nécessaire de renforcer en permanence les capacités des agents de développement urbain (ADU) à collaborer avec les collectivités territoriales. Seuls 30 % des ADU interrogés ont déclaré avoir reçu une formation ou un soutien spécialisé pour s’engager auprès des collectivités locales, formation jugée utile pour comprendre les approches territoriales du développement local.

Ces conclusions arrivent à point nommé, alors que les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034, notamment son Instrument Europe globale, sont en cours. Le CCRE et PLATFORMA appellent à un cadre d’engagement clair, à des mécanismes de financement dédiés aux collectivités territoriales et à un soutien renforcé à la coopération décentralisée comme voie vers des objectifs de développement partagés.

Lire la publication complète, disponible en :

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

ROSSI Fabrizio
In À propos du CCRE, À propos du CCRE, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Arrestation de la maire Sinem Dedetaş

Uskudar Turkyie

Le CCRE exprime sa solidarité avec le maire d’Üsküdar, détenu en Turquie

456 mots
2–3 minutes
Lisez la déclaration

Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), de concert avec son président Christoph Schnaudigel, exprime sa pleine solidarité avec la maire Sinem Dedetaş, membre du Comité des politiques du CEMR, suite à son arrestation, et appelle les autorités turques et les institutions européennes à défendre l’autonomie locale et l’état de droit.

Le CCRE a publié un communiqué exprimant sa profonde préoccupation suite à l’arrestation aujourd’hui de Sinem Dedetaş, maire d’Üsküdar et membre du comité politique du CCRE, ainsi que de plusieurs membres de son équipe.

Le CCRE souligne qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé, mais du dernier épisode d’une série d’actions menées de façon continue contre des représentants locaux démocratiquement élus en Turquie. Depuis les élections locales de 2024, dans plus de 80 municipalités du pays, les maires élus ont été remplacés par des administrateurs, des destitutions ou des arrestations, tandis que plus de 30 maires ont été placés en détention, dont beaucoup sont maintenus en détention provisoire prolongée.

« En tant que président du CEMR, je tiens à exprimer ma pleine solidarité avec la maire Sinem Dedetaş et avec tous les élus locaux touchés par ces événements », écrit Christoph Schnaudigel, président du CCRE et président du comté de Karlsruhe (Allemagne).

Il convient de noter que lorsque les maires et les responsables locaux sont privés de leur liberté et se trouvent dans l’incapacité d’exercer les mandats que leur ont confiés les citoyens, les conséquences dépassent largement le cadre des personnes directement concernées : chaque cas laisse une communauté sans les représentants qu’elle a élus. Pris ensemble, ces développements témoignent d’une érosion constante de la démocratie locale et d’un manque de respect pour la volonté des électeurs en Turquie.

Le CCRE rappelle l’importance des principes consacrés par la Charte européenne de l’autonomie locale, notamment le respect des mandats démocratiques et de l’autonomie des collectivités locales ; des principes que le CCRE considère comme essentiels au maintien de la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques à tous les niveaux.

Le CCRE appelle les autorités turques à garantir le plein respect des normes démocratiques fondamentales et de l’État de droit, et à assurer que les représentants élus puissent exercer leurs fonctions librement et sans ingérence indue. Il appelle également les institutions européennes et la communauté internationale à se montrer solidaires des représentants locaux démocratiquement élus en Turquie et à continuer de plaider en faveur de la protection de l’autonomie locale, des institutions démocratiques et de l’État de droit.

Le CCRE continuera de suivre de près l’évolution de la situation et de se tenir aux côtés de ses membres et partenaires en Turquie dans leur engagement en faveur d’une gouvernance locale démocratique.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Nouveautés, Publications

Villes et régions signataires du Pacte de l’UE sur la migration et l’asile

EU Pact on Migration

Pourquoi la réforme migratoire européenne se gagnera ou se perdra dans les villes et les régions

650 mots
3–4 minutes
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Le Pacte européen sur la migration et l’asile est entré dans sa phase d’application cette année. Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) place une question au cœur de cette transition : les collectivités locales et régionales, chargées de la mise en œuvre du Pacte, sont-elles considérées comme de véritables partenaires dans son élaboration ?

S’appuyant sur un questionnaire diffusé auprès des associations membres du CCRE, sur des échanges directs avec les dirigeants locaux et régionaux et sur des recherches documentaires complémentaires, le rapport dresse un état des lieux du niveau de préparation des villes et des régions à l’application du Pacte, de leur implication dans sa conception et des éléments dont elles disent avoir besoin pour le faire fonctionner.

Déjà central, pas toujours reconnu

Ces conclusions confirment ce que de nombreux maires et responsables régionaux savent déjà par expérience : les collectivités locales et régionales ne sont pas novices en matière de gestion des migrations ; elles en sont déjà au cœur. Bien avant le Pacte, les villes et les régions assumaient l’essentiel de l’intégration, du logement, de l’éducation, de la santé et de l’aide sociale aux migrants et demandeurs d’asile. Les autorités régionales ont déclaré être responsables dans ce domaine dans 87,5 % des cas, et les autorités municipales dans 62,5 %.

Un déficit de gouvernance

La moitié des répondants ont déclaré que les collectivités locales et régionales n’avaient pas été consultées du tout lors des négociations et de la rédaction du Pacte. Lorsque des consultations ont eu lieu, elles étaient souvent informelles, ponctuelles ou se limitaient à des contributions écrites demandées par les autorités nationales. Aucun pays n’a indiqué avoir impliqué les collectivités locales et régionales comme véritables co-concepteurs des plans nationaux de mise en œuvre. Le CCRE qualifie ce manque de « chaînon manquant » dans la gouvernance multiniveaux : le niveau censé assurer la mise en œuvre concrète du Pacte est rarement associé à l’élaboration des règles.

Un déficit de capacité

Le manque de ressources et la responsabilité sont des problèmes récurrents. Seule l’Autriche considérait ses collectivités locales comme « globalement prêtes » pour le Pacte ; plusieurs autres pays n’ont signalé aucune ressource supplémentaire depuis 2024. Quand un soutien existait, il était sporadique : des outils informatiques supplémentaires ici, un manuel d’utilisation là, mais rarement le financement stable et dédié que sa mise en œuvre exige.

Un manque de coordination

L’information relative au Pacte parvenait souvent aux autorités locales par des canaux fragmentés : circulaires, courriels ministériels, réseaux informels, voire la presse ; et la répartition des responsabilités variait considérablement d’un pays à l’autre. Cette incertitude n’était pas un simple effet secondaire ; elle entravait activement la planification, l’établissement des budgets et les décisions relatives aux effectifs sur le terrain.

Ce délai était-il réaliste ?

Pour la plupart des personnes interrogées, l’échéance de juin 2026 pour l’application du Pacte paraissait difficile, voire incertaine, bien avant son arrivée, en raison du manque de personnel, du manque de clarté des directives nationales et des retards dans les préparatifs. Pourtant, le rapport souligne également une réelle capacité d’adaptation : la réaction rapide et ingénieuse des autorités locales face aux déplacements de population fuyant l’Ukraine démontre ce que les villes et les régions peuvent accomplir sous pression, à condition que cet effort ne repose pas systématiquement sur l’improvisation.

Que se passera-t-il ensuite ?

L’analyse se conclut par trois recommandations :

  1. Reconnaître officiellement les LRG au sein de l’architecture de gouvernance du Pacte ;
  2. Renforcer les synergies entre l’AMIF, le FSE+ et les autres fonds de l’UE autour d’une approche plus territoriale ;
  3. Veiller à ce que les mécanismes de suivi du Pacte permettent de contrôler sa mise en œuvre aux niveaux local et régional, et pas seulement sa transposition nationale.

Veiller à ce que les mécanismes de suivi du Pacte permettent de contrôler sa mise en œuvre aux niveaux local et régional, et pas seulement sa transposition nationale.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

BANOS DE GUISASOLA Eva
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Localiser les objectifs de développement durable en Europe

Reference Framework for Sustainable Cities - image 1

Les territoires européens localisent les ODD : les villes au cœur de la mise en œuvre

725 mots
3–5 minutes
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Alors qu’il reste moins de quatre ans pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2030, un nouveau rapport CCRE–PLATFORMA met en lumière un message clair des gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe : le développement durable ne réussira que si les villes, les communes et les régions sont placées au centre de la prise de décision, du financement et de la mise en œuvre.

Publié par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA à l’occasion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (HLPF), l’édition 2026 du rapport « Les territoires européens localisent les ODD : les villes au cœur de la mise en œuvre » examine comment les gouvernements locaux et régionaux contribuent aux objectifs de développement durable (ODD) et ce qui est nécessaire pour accélérer les progrès dans la dernière ligne droite jusqu’en 2030.

L’étude repose sur un sondage mené auprès de 23 répondants issus de 17 pays, dont des associations de gouvernements locaux et régionaux de 15 États membres de l’UE et de deux pays non membres de l’UE.

L’action locale est essentielle à la réalisation des objectifs mondiaux

Ce rapport paraît à un moment charnière. Alors que le Nouvel Agenda urbain des Nations Unies et l’Agenda urbain de l’UE célèbrent leur dixième anniversaire, les collectivités locales et régionales réaffirment leur rôle indispensable dans la concrétisation des ambitions mondiales sur le terrain.

De la mobilité au logement, en passant par la résilience climatique et l’inclusion sociale, les villes, les agglomérations et les régions sont responsables de nombreuses politiques qui influent directement sur le quotidien de leurs habitants. Selon le rapport, la mise en œuvre des ODD relève davantage de la politique que de la technique et exige la décentralisation de la confiance, des ressources et des pouvoirs à l’échelle territoriale.

Cette publication met particulièrement l’accent sur l’ODD 11 – Villes et communautés durables, l’un des objectifs examinés lors du Forum politique de haut niveau de 2026. Elle soutient que le développement urbain durable ne peut être atteint sans une démocratie locale forte, une gouvernance multiniveaux efficace et une participation significative des autorités infranationales aux processus décisionnels nationaux et internationaux.

Six recommandations pour accélérer la mise en œuvre des ODD

S’appuyant sur l’expérience des collectivités locales et régionales, le rapport formule six recommandations adressées aux Nations Unies, à l’Union européenne et aux gouvernements nationaux.

Parmi ses principaux messages, l’étude préconise :

  • Renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux comme priorité politique pour la période 2026-2030.
  • Placer le niveau infranational au cœur de la mise en œuvre des ODD, notamment en renforçant la participation des gouvernements locaux et régionaux aux processus d’examen mondiaux et en améliorant l’accès au financement du développement.
  • Réaffirmer l’importance du Nouvel Agenda urbain des Nations Unies en tant que principal cadre mondial pour une urbanisation durable.
  • Veiller à ce que les villes restent au cœur du programme de développement durable de l’Europe grâce à un alignement plus étroit entre les cadres politiques urbains de l’UE et des Nations Unies.
  • Reconnaître le rôle des territoires dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE 2028-2034, avec un financement plus accessible et adapté aux spécificités locales pour les municipalités et les régions.
  • Accélérer la localisation des ODD en impliquant pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques de développement durable.

Une contribution au débat mondial sur les ODD

Au-delà des recommandations politiques, le rapport présente des exemples de bonnes pratiques en Europe et examine comment les collectivités locales et régionales font progresser les objectifs examinés en 2026 (ODD 6 – Eau propre et assainissement, ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable, ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure, et ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs). Il consacre également une place importante au logement et aux conclusions des discussions menées dans le cadre du Forum urbain mondial, reflétant les préoccupations croissantes concernant l’accessibilité au logement, l’inclusion et la croissance urbaine durable.

Alors que la communauté internationale approche de la fin de l’Agenda 2030, le rapport envoie un message clair et sans équivoque : la réalisation – ou l’échec – des ODD dépendra des acteurs locaux. Donner aux villes, aux agglomérations et aux régions les moyens politiques, les ressources et les partenariats nécessaires n’est donc pas une option, mais une nécessité.

Découvrez également ce rapport en ligne : Les territoires européens localisent les ODD

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Leonie Kuhlmann
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

L’Alliance locale appelle à placer les villes au cœur des plans climatiques européens

Local Alliance news

L’Alliance locale appelle à une refonte de la gouvernance afin de placer les villes au cœur des plans climatiques européens.

511 mots
2–3 minutes
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Dans un nouveau document de position, l’Alliance locale – une coalition de CCRE, ACR+, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – appelle l’UE à saisir l’occasion de la révision du règlement sur la gouvernance pour rendre les plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) véritablement réalisables, susceptibles d’attirer des investissements et ancrés dans les réalités locales.

Partout en Europe, villes, communes et régions agissent déjà : rénovation des bâtiments, déploiement des énergies renouvelables, transformation des systèmes de mobilité. Pourtant, le cadre de planification climatique de l’UE n’a pas suivi le rythme. Les plans nationaux énergie-climat (PNEC) continuent d’être élaborés en grande partie sans la participation des collectivités locales et régionales qui seront chargées de leur mise en œuvre.

La révision du règlement sur la gouvernance, attendue de la Commission européenne au dernier trimestre 2026, constitue donc une opportunité cruciale que l’Alliance locale est déterminée à ne pas manquer.

Une déconnexion structurelle

Une multitude de données locales, de projets d’investissement et de plans climatiques existent déjà en Europe – des plans d’action pour l’énergie durable et le climat aux contrats de villes climatiques et aux stratégies locales de chauffage urbain. Pourtant, ces connaissances territoriales sont rarement intégrées aux PNE, ce qui engendre des doublons, une fragmentation et des opportunités d’investissement manquées.

Parallèlement, les dialogues à plusieurs niveaux déjà requis par l’article 11 du règlement actuel sont restés largement déconnectés des décisions de mise en œuvre réelles ou sont restés au niveau de la simple formalité.

Il en résulte une dynamique dangereuse à deux vitesses : une ambition élevée aux niveaux européen et national, et une attention insuffisante portée à ce qui se passe sur le terrain.

La réponse de l’Alliance locale : relier ce qui existe déjà

Le document de position préconise que le règlement révisé s’articule autour de quatre éléments qui se renforcent mutuellement :

  1. une plateforme de dialogue permanente à plusieurs niveaux dans chaque État membre afin d’aligner tous les niveaux de gouvernement sur la préparation et le suivi du PECN, en tenant compte des structures et des besoins de gouvernance nationale ;
  1. un chapitre territorial dans chaque NECP s’appuyant sur les plans locaux existants pour montrer où et comment les objectifs nationaux seront atteints ;
  1. des parcours sectoriels adaptés au territoire reliant les objectifs nationaux dans les domaines du bâtiment, des transports, du chauffage, des énergies renouvelables et de l’économie circulaire aux réalités locales qui déterminent si leur mise en œuvre est réellement possible ;
  1. et des stratégies d’investissement qui tiennent compte des besoins locaux en matière d’investissement et de capacités.

Il ne s’agit pas de réclamer plus de bureaucratie, mais de faire en sorte que les structures existantes fonctionnent de manière cohérente : réduire la lassitude liée aux consultations, éliminer les doublons administratifs et transformer les plans nationaux de coopération en de véritables cadres de mise en œuvre et d’investissement, au lieu de simples exercices de reporting.

Lisez le document de position complet ici

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HETZ Léa Agathe
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Jumelage, Jumelage, Nouveautés, Projets et programmes

Recommandations politiques sur AgoraEU

EU financing opportunities - News

Le Comité des régions adopte un avis sur AgoraEU intégrant les principales recommandations politiques du CCRE

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté son avis sur le programme AgoraEU proposé lors de sa 171e session plénière. Rédigé par le rapporteur Csaba Borboly (RO/PPE), vice-président du Conseil du comté de Harghita (Roumanie), l’avis adresse un message clair aux institutions européennes : les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires de mise en œuvre essentiels pour l’avenir culturel, médiatique et démocratique de l’Europe.

AgoraEU est la proposition de la Commission visant à fusionner Europa Créativa et le programme Citizens, Equality, Rights and Values (CERV) en un cadre unique pour le budget de l’UE 2028–2034, articulé autour de trois volets : culture, médias et démocratie. Si l’ambition de créer de la cohérence est bienvenue, le CCRE et le CdR ont tous deux souligné que cette fusion ne doit pas diluer les objectifs spécifiques ni les financements de chaque volet.

En amont des délibérations du CdR, le CCRE a soumis plusieurs recommandations politiques au Comité européen des régions, qui se reflètent dans quatre domaines essentiels.

Jumelages de villes : de l’omission à la reconnaissance

L’alignement le plus important concerne les jumelages de villes et les réseaux de communes. Le CCRE a plaidé pour que les jumelages soient reconnus comme un instrument démocratique stratégique doté d’une ligne budgétaire clairement fléchée — un vecteur efficace de participation civique, de dialogue interculturel et de construction de l’identité européenne, notamment dans le contexte d’instabilité géopolitique et du processus d’élargissement.

Le CdR fait directement écho à cette position en appelant à des réseaux de jumelage et des partenariats municipaux transfrontaliers bénéficiant d’un financement pluriannuel dédié. Il regrette également formellement que la proposition de la Commission ait supprimé les actions de jumelage prévues dans le cadre du programme CERV et demande leur rétablissement. Les jumelages touchent chaque année des centaines de milliers de citoyens, y compris dans les petites villes et les zones rurales rarement desservies par des instruments de financement européens complexes. Une analyse du CCRE sur les jumelages en Europe en 2023 a montré que les associations de gouvernements locaux et régionaux (AGLR) jouent un rôle important dans ce domaine. Plus de 80 % des répondants ont déclaré avoir été actifs dans ce domaine au cours des deux dernières années, et 75 % ont exprimé leur souhait de poursuivre et de développer davantage ces activités, notamment les échanges culturels, l’apprentissage par les pairs et la mise en œuvre de projets communs.

Points de contact nationaux et simplification de l’accès

Les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux et les réseaux de villes ont fait leurs preuves dans l’acheminement des fonds européens vers les acteurs de terrain. Le CCRE a soutenu que des points de contact nationaux bien dotés en ressources, hébergés par les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, sont indispensables pour atteindre les petites municipalités, les zones rurales et les primo-demandeurs, et que les associations nationales et les réseaux municipaux devraient être formellement reconnus comme acteurs-passerelles stratégiques habilités à gérer des mécanismes de soutien financier aux tiers (SFT).

Le CdR va dans le même sens, avec sa propre formulation. Il souligne que la proportionnalité doit être évaluée non seulement au regard du périmètre politique, mais aussi en termes d’accessibilité et d’inclusivité, et soutient des formats de subventions simplifiés, un soutien au renforcement des capacités, ainsi que des processus de candidature en deux étapes et des subventions en cascade qui ont fait leurs preuves dans les programmes précédents. Il appelle également à la création de points de contact AgoraEU au moins au niveau national, et le cas échéant au niveau régional. Il propose notamment de plafonner les exigences de contribution propre pour les initiatives de petite envergure et de terrain à 10 % des coûts totaux éligibles, cofinançables par des fonds nationaux, régionaux ou locaux — une mesure concrète qui répond directement à l’un des obstacles les plus persistants à la participation ascendante.

Intégrer les gouvernements locaux dans le cadre de gouvernance du programme

Le CdR considère qu’AgoraEU doit pleinement s’aligner sur la subsidiarité active et la gouvernance multiniveaux. Il appelle à une reconnaissance formelle du rôle des autorités locales et régionales dans le règlement, à l’introduction d’indicateurs de participation territoriale, et à ce que les critères d’évaluation soient explicitement liés à la cohésion territoriale et à l’engagement citoyen.

Et maintenant ?

L’avis du CdR constitue un signal institutionnel fort. L’enjeu est désormais de porter cette voix territoriale dans les négociations budgétaires de l’UE entre le Parlement européen et le Conseil.

Le CCRE continuera de plaider pour les quatre piliers essentiels au bon fonctionnement d’AgoraEU pour les gouvernements locaux et régionaux : une ligne budgétaire protégée pour les actions de jumelage ; des points de contact nationaux bien dotés en ressources avec un véritable mandat territorial ; la reconnaissance formelle des organisations intermédiaires pour faciliter l’accès aux petites subventions ; et une participation significative des représentants des gouvernements locaux et régionaux à la gouvernance du programme dès le départ.

La culture, les médias et la démocratie se vivent au quotidien sur les places de nos villes, dans les théâtres locaux et au sein des conseils municipaux à travers l’Europe. AgoraEU a le potentiel de renforcer cela. Le CdR a clairement indiqué ce qu’il faut — il appartient désormais au Parlement européen et au Conseil d’aller dans ce sens.

Lire l’avis adopté du Comité des régions

Découvrir la campagne du CCRE sur le budget de l’UE

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Développement territorial, Logement, Logement, Nouveautés, Publications

Stratégie du « droit au maintien sur le territoire »

Right to Stay strategy news

Le CCRE appelle à une stratégie de « droit au
maintien sur le territoire »

573 mots
2–4 minutes
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Dans sa contribution à l’appel à contributions de la Commission européenne sur la future stratégie « droit au maintien sur le territoire », le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) plaide pour un cadre politiquement ambitieux et ancré dans le territoire, qui place les gouvernements locaux et régionaux au centre de la réponse de l’Europe aux déséquilibres territoriaux, sociaux, économiques et démographiques.

Pour le CCRE, le droit au maintien sur le territoire signifie que les personnes doivent pouvoir vivre, travailler et s’épanouir à l’endroit de leur choix : que ce soit dans une ville, un village ou une zone rurale, sans être contraintes de partir en raison d’un manque de services publics, d’opportunités économiques, d’une mauvaise connectivité ou de la hausse du coût de la vie.

Il ne s’agit pas seulement de cohésion territoriale. C’est aussi une question d’équité, de démocratie et de confiance dans le projet européen. Si l’UE veut répondre aux inégalités territoriales croissantes, elle doit commencer par investir dans les territoires où vivent les citoyens et par reconnaître les gouvernements les plus proches d’eux comme des partenaires stratégiques.

Dans sa réponse, le CCRE souligne qu’il ne saurait exister le droit au
maintien sur le territoire sans accès aux services, au logement et aux opportunités. Partout en Europe, trop de territoires souffrent encore de pénuries en matière de santé, d’éducation, de mobilité, de garde d’enfants, d’énergie et d’infrastructures numériques. Parallèlement, la hausse des prix du logement pousse les populations à quitter les villes, tandis que de nombreuses zones rurales en déclin continuent de souffrir de dépopulation et de sous-investissement.

Le CCRE appelle donc l’UE à renforcer son soutien aux services d’intérêt général, au logement abordable et au développement territorial intégré. Il souligne également la nécessité de créer un environnement propice aux opportunités économiques locales sur l’ensemble du territoire, notamment grâce à de meilleurs transports et à une connectivité numérique renforcée, au soutien à l’entrepreneuriat et à des mesures visant à pallier la pénurie de main-d’œuvre dans les services publics locaux essentiels.

Le CCRE souligne également l’importance croissante de la résilience climatique, de la mobilité durable et de la production locale d’énergie pour l’attractivité territoriale et la sécurité énergétique. Les investissements dans l’adaptation, les énergies renouvelables et les transports accessibles doivent donc faire partie intégrante de tout programme crédible de « droit de rester ».

Pour le CCRE, la politique de cohésion doit être le principal instrument de mise en œuvre de la stratégie future. Dans le prochain budget de l’UE, le droit au
maintien sur le territoire doit être reconnu comme un objectif stratégique clair, assorti d’un financement conséquent, d’instruments territoriaux intégrés et d’un véritable partenariat avec les collectivités locales et régionales pour l’élaboration des plans nationaux et régionaux.

Le CCRE plaide également pour que le droit au maintien sur le territoire soit intégré à la gouvernance de l’UE, notamment par le biais du Semestre européen et d’évaluations d’impact territorial plus poussées. L’Europe ne peut plus élaborer de politiques pour les territoires sans associer systématiquement les autorités chargées de leur mise en œuvre.

Le message est clair : le droit de rester ne sera une réalité que si l’UE donne aux territoires les moyens de demeurer attractifs, abordables, connectés et résilients. Cela exige une ambition politique, des investissements à long terme et un véritable partenariat à plusieurs niveaux avec les collectivités locales et régionales.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Nouveautés, Publications, Services publics, Services publics

Déclaration sur les marchés publics

Public procurement services news

Appel aux institutions européennes à préserver la coopération entre publics et les prestations internes dans le cadre de la révision des directives relatives aux marchés publics

400 mots
2–3 minutes
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La coopération entre publics et l’internalisation des services sont des outils essentiels permettant aux administrations locales et régionales d’organiser, de fournir et de gérer directement les services publics — que ce soit par le biais d’une coopération avec d’autres autorités publiques ou par le biais d’entités sous leur contrôle — sans avoir recours à des opérateurs externes.

Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a publié une déclaration dans laquelle il exprime sa ferme opposition aux appels et propositions qui restreignent davantage la coopération public-public et la prestation de services en interne dans la perspective de la prochaine révision des directives de l’UE sur les marchés publics.

Dans cette nouvelle déclaration, le CCRE affirme que la coopération entre publics et la prestation de services en interne sont solidement ancrées dans les traités de l’UE, les directives relatives aux marchés publics et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les collectivités locales et régionales doivent conserver la liberté de choisir le modèle de prestation le plus adapté à leurs administrés, y compris la prestation directe et la coopération avec d’autres autorités publiques.

Le CCRE s’attaque également à l’idée que la coopération entre services publics ou la prestation de services en interne nuit à la concurrence. Rien ne prouve cette affirmation ; au contraire, ces modèles peuvent améliorer l’efficacité, soutenir l’investissement et renforcer les services publics essentiels aux citoyens.

De plus, dans un contexte d’incertitude géopolitique croissante, de risques accrus en matière de cybersécurité et de pression grandissante sur les services publics, les autorités locales ne peuvent se permettre de perdre la flexibilité nécessaire pour organiser les services essentiels en interne ou par le biais de partenariats publics de confiance.

Le CCRE appelle les institutions européennes à une plus grande sécurité juridique — et non à de nouvelles restrictions — dans la révision de l’article 12 de la directive sur les marchés publics, tout en préservant le droit des collectivités locales et régionales d’organiser les services publics en fonction des besoins locaux et des choix démocratiques.

Pour compléter ces informations, vous pouvez également consulter ici le document de position du CCRE exposant les besoins des gouvernements locaux et régionaux en matière de révision des directives de 2014 sur les marchés publics.

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