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Femmes en politique : tendances européennes

Women - News Section

Lancement de l’étude sur les femmes en politique – Briser le silence, mettre fin à la violence


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier de lancer sa deuxième étude révolutionnaire, Les femmes en politique : tendances locales et européennes, qui fournit des données et des analyses essentielles sur la représentation des femmes en politique à travers l’Europe de 2019 à 2024.

Présentée lors d’une table ronde en ligne le 29 octobre 2024, l’étude met en lumière les progrès réalisés ainsi que les défis systémiques persistants, notamment la sous-représentation dans les rôles de leadership et la montée de la violence envers les femmes en politique – en particulier les abus en ligne et la cyberviolence.

Cette étude arrive à un moment critique. Bien que la représentation des femmes dans les conseils locaux ait dépassé 40 % dans certains pays européens, les rôles de leadership à tous les niveaux révèlent encore un écart préoccupant. Au niveau national, la représentation féminine dans les parlements se situe en moyenne autour de 33 %, avec des disparités notables entre les pays. Au Parlement européen, les femmes occupent actuellement 38,5 % des sièges, marquant la première baisse de la proportion de femmes députées européennes depuis 1979.

Source : Les femmes en politique – tendances locales et européennes, page 14

La violence contre les femmes en politique, qu’elle soit physique ou numérique, reste un frein majeur à leur participation. Les données montrent que 32 % des répondantes ont subi des violences au cours de leur carrière politique, et parmi elles, 29 % ont été victimes de cyberviolence. Comme l’a souligné la conseillère Marta Mazurek de Poznan, il est important de « reconnaître les conséquences graves de la cyberviolence », signalant que la lutte contre le harcèlement en ligne incombe non seulement aux instances nationales, mais aussi aux autorités locales, qui doivent promouvoir une gouvernance inclusive.

Seulement 29 % des femmes touchées par la violence ont déclaré avoir signalé ces incidents, ce qui peut non seulement nuire à leur bien-être personnel mais aussi à leur participation potentielle en politique. Angela Lowe, conseillère principale chez Women Political Leaders (WPL), a insisté sur le fait que « le chemin vers un environnement sûr pour les femmes nécessite un effort collaboratif », soulignant l’importance de la coopération entre les secteurs pour protéger les femmes en politique.

Source : Les femmes en politique – tendances locales et européennes, page 87

L’étude Les femmes en politique a recueilli des données à travers l’Europe, mettant en avant l’importance et la nécessité de données fiables sur la représentation et l’expérience des femmes en politique pour garantir des politiques éclairées et des actions ciblées. Robin Devroe, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), a évoqué l’impact plus large de ces défis, notant que « ces problèmes de violence sexiste contribuent à un cycle mondial de sous-représentation », affaiblissant les structures démocratiques et l’inclusivité des décisions politiques. De plus, les femmes issues de milieux défavorisés – notamment les femmes de couleur et les femmes LGBTQI+ – sont particulièrement vulnérables, confrontées à des défis uniques et cumulés qui entravent encore plus leur participation politique.

L’étude souligne également que le changement durable nécessitera l’engagement de toute la société et un changement des mentalités concernant les normes et attitudes sociales et culturelles actuelles, comme l’a rappelé Sari Rautio, conseillère municipale de Hämeenlinna en Finlande : « Tous les genres, toutes les filles et tous les garçons devraient s’intéresser à la question de l’équilibre entre les sexes. »

Lire le rapport complet

Pour une compréhension plus approfondie de ces conclusions et des recommandations pratiques, le rapport Les femmes en politique : tendances locales et européennes est désormais disponible sur le site du CCRE. Cette étude est un appel à l’action pour que les gouvernements, les communautés et les défenseurs travaillent ensemble à bâtir un paysage politique qui défend l’égalité des genres et protège la participation des femmes à tous les niveaux de la gouvernance.

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Guide sur l’intersectionnalité

Intersectionality - News 2023

Des tout-petits aux adultes, les municipalités adoptent l’intersectionnalité à tous les âges


L’intersectionnalité et la diversité sont au cœur de l’égalité des genres. Les identités et les expériences vécues par les individus ne sont pas simplement additives, mais imbriquées et complexes. Il est donc nécessaire d’inclure ces dimensions dans les politiques publiques pour bâtir une société plus égalitaire. En France et en Italie, deux municipalités travaillent déjà dans ce sens. D’un guichet d’aide multifonctionnel à des jouets représentatifs, elles nous montrent que l’intersectionnalité est une question concrète et transversale.

Créer un guichet anti-discrimination à Bologne

La municipalité de Bologne est engagée dans la recherche de l’égalité et de la justice pour tous, tant au sein de son administration qu’au service de ses résidents.

La ville a élaboré un plan d’action positive pluriannuel pour mettre en œuvre ses objectifs en matière d’égalité des chances et pour aborder les inégalités liées au genre, au handicap, à l’âge et à l’orientation sexuelle. Ce plan inclut des mesures pour garantir l’accessibilité des documents et des sites web, fournir des formations et organiser des échanges d’expériences. Depuis 2021, Bologne fait partie d’une campagne promue par Period Think TankData to Count, permettant l’accès public à des données mesurant l’impact des politiques publiques sur les dimensions liées au genre.

En coopération avec le réseau régional contre les discriminations en Émilie-Romagne, Bologne propose un service de guichet anti-discrimination. Son objectif est d’accueillir, écouter, guider et soutenir les victimes ou les témoins de discriminations sur une base raciale, ethnique ou religieuse.

Ce guichet est accessible via trois formats : un bureau permanent au Centre interculturel Zonarelli, un numéro de téléphone accessible en semaine, et un numéro WhatsApp pour laisser des messages vocaux à tout moment. Un formulaire en ligne est également disponible pour signaler des discriminations.

Promouvoir la compréhension et l’acceptation à travers le jeu à Saint-Médard-en-Jalles

Dans le cadre de son engagement envers la Charte européenne pour l’égalité, la municipalité française de Saint-Médard-en-Jalles a rédigé un plan d’action pour l’égalité 2022-2024. Ce plan comprend un objectif visant à sensibiliser le personnel travaillant avec des enfants, des jeunes et des adultes à une éducation non stéréotypée.

En plus de proposer des formations au personnel et de les inciter à réfléchir aux inégalités au sein de la structure municipale, la ville prend des mesures pour présenter aux enfants des modèles de filles, garçons, femmes et hommes qui sortent des rôles stéréotypés souvent véhiculés.

Par exemple, dans les structures accueillant des jeunes enfants, la municipalité repense les types de jouets achetés pour inclure des poupées de différentes couleurs de peau, des personnages en situation de handicap, et des jeux représentant des personnes de tous horizons.

Ressources supplémentaires

  • Guide du CCRE sur l’intersectionnalité pour les gouvernements locaux et régionaux (2022)
  • Igualtats Connectades : Boîte à outils pour intégrer l’intersectionnalité dans les politiques locales (2019)
  • Plan d’action positive de Bologne 2022-2024
  • Jouets pour éduquer à la diversité

Série de la Journée internationale des droits des femmes 2023 : « Cinq nouveaux articles de la Charte illustrés par des actions locales »

Cet article fait partie d’une série publiée par le CCRE pour célébrer la Journée internationale des droits des femmes 2023. La série informe sur des initiatives menées par des gouvernements locaux et régionaux pour promouvoir la justice de genre.

Ces projets incarnent la version mise à jour de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, et montrent comment cinq de ses neuf nouveaux articles peuvent être mis en pratique. Ensemble, ils représentent une étape inspirante vers une Europe plus égalitaire en termes de genre.

La Charte mise à jour est disponible en versions anglais, français et facile à lire.

Pour toute question concernant la mise à jour ou les actions mises en avant dans cette série, veuillez contacter contact@ccre-cemr.org ou le coordinateur national de la Charte dans votre pays.ator for the Charter in your country.

Lire l’étude ici

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Directive européenne – genre et violence domestique

Gender Violence - News 2023

Le CCRE appelle à une coordination multi-niveaux, un meilleur soutien aux victimes et à la reconnaissance de la sécurité des femmes en politique


La violence à l’égard des femmes et la violence domestique comptent parmi les violations des droits fondamentaux les plus répandues en Europe. En réponse à la proposition de directive de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié un document de position appelant à une approche unifiée et multi-niveaux pour garantir une mise en œuvre efficace dans toute l’UE.

Le CCRE salue plusieurs éléments essentiels de la directive, notamment les dispositions relatives à la protection des victimes, à la formation des professionnels, à la lutte contre les stéréotypes de genre nuisibles et à la prise en compte du harcèlement sexuel au travail. Toutefois, l’organisation souligne que la directive doit aller plus loin en reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux (GLR), qui se trouvent en première ligne en matière de prévention, de soutien aux victimes et d’accès à la justice.

Parmi ses recommandations, le CCRE appelle à :

  • Une consultation formelle des GLR dans la conception et la coordination des politiques, en veillant à ce que l’Article 39 sur la réponse multi-niveaux exige explicitement leur implication.
  • Un financement européen ciblé pour les autorités locales via des programmes tels que CERV, FEDER et FSE+, afin de renforcer la prévention, la sensibilisation et les services aux victimes.
  • Une meilleure collecte de données, ventilées par sexe, âge et région (NUTS 2, NUTS 3 et niveau local), afin d’adapter les politiques de manière efficace.
  • L’amélioration des systèmes de soutien aux victimes, combinant un guichet unique en ligne et des centres physiques, avec des normes minimales de couverture géographique.

Le document met également en lumière la violence à l’égard des femmes en politique, soulignant que le harcèlement et les menaces visant les représentantes élues sapent la démocratie elle-même. Le CCRE demande l’ajout d’une clause spécifique à l’Article 13 sur les circonstances aggravantes en cas de violences commises contre des femmes exerçant un mandat public.

Enfin, le CCRE insiste sur l’importance de la prévention, qui doit commencer dès l’éducation précoce pour déconstruire les stéréotypes de genre, et s’étendre aux milieux de travail, où les femmes exerçant des professions en contact avec le public sont particulièrement exposées à la violence de tiers. L’organisation recommande un article dédié à la coopération entre GLR et partenaires sociaux pour renforcer les protections en milieu professionnel.

En adoptant une approche véritablement coordonnée et multi-niveaux, la directive pourrait transformer la réponse fragmentée de l’Europe en un cadre cohérent, permettant aux gouvernements à tous les échelons de protéger les droits et la sécurité des femmes.

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Charte européenne pour l’égalité

Gender Equality News

Les villes et régions d’Europe s’engagent à construire des sociétés plus justes grâce à la Charte européenne pour l’égalité


L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental et une pierre angulaire de la démocratie. Pourtant, malgré sa reconnaissance juridique, des disparités persistent en matière de rémunération, de représentation et d’opportunités quotidiennes à travers l’Europe. Reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la lutte contre ces inégalités, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré en 2006 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

En signant la Charte, les municipalités et régions prennent un engagement public à promouvoir l’égalité dans l’ensemble de leurs politiques, services et institutions, et à développer des Plans d’action pour l’égalité afin de transformer les principes en pratique.

La Charte a été rédigée avec le soutien de la Commission européenne et est depuis devenue un outil de référence pour les villes et régions souhaitant intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes leurs politiques. Elle encourage les signataires à agir non seulement au sein de leurs propres administrations, mais aussi avec les institutions locales, les organisations et les citoyens.

Au fil des années, divers outils ont renforcé sa mise en œuvre :

  • Un Observatoire en ligne, lancé en 2011, met à disposition des ressources et des exemples de bonnes pratiques.
  • Une boîte à outils d’indicateurs, développée en 2014, aide à suivre et évaluer les progrès réalisés.
  • Une mise à jour en 2022, financée par l’UE, a introduit des amendements pour renforcer la Charte, en clarifiant le langage et en mettant l’accent sur l’intersectionnalité sous le principe directeur : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».
  • De nouvelles dispositions ont également été ajoutées, notamment la nécessité d’appliquer une perspective de genre dans la gestion des crises et de prendre en compte les dimensions de genre dans la numérisation et la vie en ligne. À partir de 2023, tous les nouveaux signataires adhèrent automatiquement à la fois à la Charte initiale et aux amendements de 2022.

La Charte européenne pour l’égalité démontre combien la démocratie locale et régionale est cruciale pour faire progresser la justice dans la vie quotidienne, que ce soit dans le logement, les transports, la santé ou la participation politique. En intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision et la gouvernance, les villes et régions peuvent à la fois protéger les droits et libérer un potentiel économique et social.

Plus qu’un document symbolique, la Charte est un instrument pratique de changement, mobilisant les autorités locales à travers l’Europe pour veiller à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas seulement un principe écrit, mais une réalité dans chaque communauté.

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Rapprocher l’égalité de chez soi

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Rapport 2021 – Processus de réflexion « Charter15 » du CCRE


La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le CCRE, constitue à la fois un engagement politique et un outil pratique permettant aux gouvernements locaux et régionaux d’intégrer l’égalité de genre dans tous les aspects des politiques publiques et de l’administration. Depuis son lancement en 2006, près de 2 000 signataires dans 36 pays ont rejoint cette initiative.

À l’occasion de son 15e anniversaire en 2021, le CCRE a lancé un processus de réflexion afin de s’assurer que la Charte reste pertinente, inclusive et adaptée aux défis futurs. Ce processus s’est conclu par une série de recommandations pour revitaliser et adapter la Charte, avec le soutien du programme européen CERV.

Activités clés et participation

  • 6 ateliers en ligne (juin – novembre 2021)
  • 5 entretiens avec des personnes référentes nationales pour l’égalité
  • 75 participant·es de 21 pays : collectivités locales, associations et société civile

Thèmes des ateliers et constats

1. Emploi et développement économique (septembre 2021)
Des écarts de genre persistent en matière de salaires, de travail à temps partiel et de congé parental. La mise à jour de la Charte devrait renforcer l’égalité dans les pratiques d’emploi, en particulier dans les collectivités locales en tant qu’employeurs.

2. Climat, espace urbain et développement durable (octobre 2021)
Renforcer l’article 25 sur l’aménagement du territoire, avec des outils de suivi et d’évaluation. Mieux aligner la Charte sur l’ODD 5 à travers ses indicateurs.

3. Violences faites aux femmes et aux filles (novembre 2021)
Améliorer les mesures de prévention, inclure les enfants (notamment les filles) comme victimes, et mieux traiter les violences liées à l’« honneur ».

4. Communication, stéréotypes et coopération internationale (juin 2021)
Adopter une perspective intersectionnelle sans diluer l’approche centrée sur le genre, et montrer en quoi l’égalité de genre profite également aux hommes et aux garçons.

5. Discriminations multiples et intersectionnalité (septembre 2021)
Représenter de manière inclusive la diversité des discriminations vécues, en s’inspirant d’approches telles que celle de la Suède : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».

6. Services publics et administration (septembre 2021)
Rendre la Charte plus opérationnelle au niveau local. La crise COVID-19 a mis en lumière le besoin de plans de crise sensibles au genre, pour éviter un recul des avancées en matière d’égalité.

Prochaines étapes

Sur la base de toutes ces contributions, une version actualisée de la Charte sera développée en 2022, afin de continuer à servir de cadre dynamique pour l’égalité de genre, adaptable aux défis contemporains tout en respectant les engagements des signataires existants.

Consultez l’étude ici

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Revitaliser la Charte pour l’Égalité

Gender Charter - News

Le processus de réflexion du CCRE, 15 ans après, prépare une relance ambitieuse de l’égalité de genre dans la vie locale et régionale en Europe


L’année 2021 a marqué le 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, un moment clé pour célébrer les avancées, tirer les enseignements du passé et tracer une voie pour l’avenir. Initiée par le CCRE en 2006, la Charte est devenue un instrument puissant de promotion de l’égalité de genre au niveau local, avec près de 2 000 signataires dans 36 pays.

Cet anniversaire a été l’occasion non seulement de rendre hommage aux progrès réalisés, mais aussi d’examiner comment la Charte peut évoluer pour rester pertinente et efficace face aux réalités actuelles et futures des gouvernements locaux.

Pour marquer cet événement, le CCRE a lancé un vaste processus de réflexion. Une série de six ateliers en ligne s’est tenue entre juin et novembre 2021, rassemblant des signataires de la Charte, des associations nationales, des personnes référentes sur le genre et d’autres parties prenantes. Cinq entretiens approfondis ont complété ce processus afin d’approfondir l’analyse.

La réflexion s’est articulée autour de quatre axes principaux :

  • Reconnaître les acquis : mettre en lumière les avancées concrètes rendues possibles par la Charte au niveau local ;
  • Réfléchir à la pertinence : envisager des pistes pour moderniser la Charte et l’articuler aux cadres politiques plus larges ;
  • Célébrer l’engagement : rendre hommage aux personnes et organisations qui portent le changement sur le terrain ;
  • Revitaliser les outils : collecter des propositions concrètes pour renforcer la mise en œuvre de la Charte.

Les participants ont souligné que, si la Charte reste un cadre solide et précieux, son langage, son accessibilité et sa visibilité pourraient être améliorés. Un large consensus s’est dégagé en faveur d’un langage plus clair, inclusif et orienté vers l’action. Des inquiétudes ont été soulevées concernant les implications juridiques pour les signataires actuels ; une solution a été proposée : permettre aux signataires de reconfirmer ou de renforcer leur engagement, tout en maintenant la validité des adhésions antérieures.

La revue des 15 ans confirme la pertinence de la Charte comme document vivant. Le CCRE avance désormais des recommandations concrètes pour en améliorer la clarté, l’inclusivité et l’utilisabilité, et garantir son rôle central dans la promotion de l’égalité de genre aux niveaux local et régional :

  • Simplifier le langage, en mettant l’accent sur la clarté et l’accessibilité ;
  • Employer une formulation plus affirmative et orientée vers l’action pour renforcer les engagements ;
  • Améliorer la qualité des traductions en lien avec les associations nationales ;
  • Adapter le langage aux normes inclusives, notamment dans les langues genrées.

Comme l’a déclaré la Présidente de la Commission permanente pour l’égalité :

« Au-delà des chapitres et des articles, c’est un objectif commun qui nous unit : rapprocher l’égalité de chez nous. »

Consultez l’étude ici

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Leadership local pour l’égalité

Gender equality Declaration - News

Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur soutien aux municipalités polonaises engagées dans la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale


L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la démocratie locale et un droit inscrit dans les traités européens. Pourtant, dans plusieurs pays, les collectivités qui s’engagent concrètement pour l’égalité sont confrontées à des pressions politiques et sociales croissantes.

En Pologne, plusieurs municipalités signataires de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ont été la cible d’attaques et de campagnes de désinformation. Ces pressions visent à remettre en cause leur engagement en faveur de l’égalité, de l’inclusion et du respect des droits fondamentaux.

Face à cette situation, les élus locaux et régionaux européens, réunis au sein du CCRE et de PLATFORMA, réaffirment :

  • Leur soutien total aux municipalités polonaises qui défendent la Charte.
  • Leur attachement au principe selon lequel chaque collectivité a le droit et le devoir de promouvoir l’égalité entre ses citoyens, sans ingérence politique ou idéologique.
  • Leur volonté de faire de la Charte un outil vivant au service de la démocratie locale, de la cohésion sociale et du respect des droits humains.

La déclaration souligne que la Charte n’est pas seulement un document politique : elle est un engagement concret qui se traduit par des plans d’action locaux en faveur de l’égalité dans l’emploi, l’éducation, la vie publique et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

En exprimant leur solidarité avec les communes polonaises, les dirigeants locaux européens rappellent qu’il n’y a pas de démocratie sans égalité. Ils appellent les institutions européennes et nationales à protéger et valoriser le rôle des collectivités dans ce domaine.

L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une option, mais une valeur essentielle pour l’avenir de l’Europe.

Lire la déclaration : [Anglais] | [Français] | [Polonais]

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Droits des personnes en handicap

Disabled people - News

Renforcer les capacités des gouvernements locaux et régionaux à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)


En 2021, à l’occasion du lancement de la nouvelle stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées (2021–2030), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a mené une enquête afin d’évaluer la sensibilisation, l’implication et les besoins des gouvernements locaux et régionaux concernant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Cette initiative intervient dix ans après la ratification de la Convention par l’UE, reconnaissant le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la concrétisation de ses droits.

Diffusée fin 2020, l’enquête visait à mesurer la connaissance et l’implication des communes et régions d’Europe vis-à-vis de la CDPH. Elle cherchait aussi à comprendre comment l’UE et sa stratégie sur le handicap pouvaient mieux soutenir les efforts locaux. Un total de 34 réponses provenant de 10 pays (dont l’Islande, la Roumanie, l’Écosse, les Pays-Bas et l’Ukraine) ont été analysées.

Principaux constats

La majorité des répondants connaissaient la Convention et avaient participé à sa mise en œuvre, souvent à travers des dialogues nationaux, des projets locaux ou des plans d’action. Cependant, plusieurs défis majeurs ont été signalés :

  • Manque de financement et de personnel pour développer des services ciblés
  • Absence d’orientations pour intégrer les droits des personnes handicapées dans les politiques générales
  • Infrastructures et équipements insuffisants
  • Obstacles administratifs complexes

Fait marquant : 76 % des répondants ont exprimé le besoin d’un soutien spécifique au niveau européen, demandant des guides de bonnes pratiques et des outils de renforcement des capacités sur des sujets tels que : logement accessible, éducation, transports, santé, TIC et participation à la vie publique — particulièrement pour les zones rurales et urbaines peu dotées.

Plus encore, 91 % des répondants se sont dits intéressés par des programmes d’échange entre pairs et de formation, soulignant l’importance d’apprendre des expériences d’autres municipalités pour renforcer la mise en œuvre, les cadres juridiques et la gouvernance inclusive du handicap.

Bonnes pratiques mises en avant

  • Écosse : Le Plan local de mise en œuvre de la CDPH, développé par COSLA, vise à favoriser une vie indépendante et digne via la co-construction locale avec les personnes handicapées.
  • Roumanie (Ville de Sibiu) : En partenariat avec des ONG et ministères, la ville offre des services inclusifs, dont un centre polyvalent proposant thérapies, activités de socialisation et soutien au logement.
  • Islande : L’Association des autorités locales mène des campagnes de sensibilisation dans le cadre de la stratégie nationale sur le handicap, alignée sur la CDPH.
  • Programme « We Are Able! » de VNG International : Favorise la gouvernance inclusive dans six pays africains, en connectant des municipalités européennes et du Sud global autour de l’Agenda local pour l’inclusion, via l’apprentissage mutuel et le renforcement des capacités.

L’enquête du CCRE confirme que les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs clés de la mise en œuvre des droits inscrits dans la CDPH. Toutefois, de nombreux obstacles systémiques freinent la mise en œuvre effective. Pour réussir, ils ont besoin de soutien de l’UE, de plus de ressources financières, et d’un accès facilité aux connaissances et bonnes pratiques partagées.

Alors que la stratégie européenne sur le handicap 2021–2030 progresse, il est essentiel de ne pas laisser de côté les collectivités locales et régionales. Les soutenir est non seulement une nécessité politique, mais aussi un devoir moral pour bâtir des sociétés plus inclusives, accessibles et équitables.

Renforcer le leadership local, c’est transformer les engagements internationaux en droits concrets, vécus au quotidien, pour toutes les personnes en situation de handicapau plus proche de chez elles.

Consultez l’étude ici

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Droits sociaux, action locale

Social Rights Labour - News

Quelles sont les priorités pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux avec une forte implication locale et régionale ?


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue le Socle européen des droits sociaux comme une avancée vers le renforcement de l’équité et de l’égalité en Europe. Tout en soutenant son ambition, le CCRE souligne que les mesures liées aux 20 principes du Socle doivent rester non contraignantes, dans le respect de la diversité des compétences nationales, régionales et locales. Pour les collectivités locales et régionales, le Socle doit servir de cadre de référence pour inspirer les réformes, plutôt que d’imposer des règles uniformes.

Le CCRE identifie des défis clés sur lesquels l’Europe doit agir : l’augmentation des inégalités, la persistance de la pauvreté, les écarts entre les sexes et les transitions du marché du travail accélérées par la numérisation et la crise de la COVID-19. Les municipalités et les régions, en tant que principaux prestataires de services d’éducation, de logement, de santé, d’inclusion sociale et d’emploi, sont au cœur de la mise en œuvre des droits sociaux.

Les priorités politiques du CCRE incluent :

  • Compétences et éducation : investir dans la formation, l’apprentissage et l’accès au numérique afin d’éviter une « génération perdue » de jeunes.
  • Changement démographique : intégrer les femmes, les travailleurs âgés, les migrants et les groupes défavorisés sur le marché du travail.
  • Égalité entre les sexes : renforcer la participation des femmes et répondre aux défis liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier à la suite de la pandémie.

Dans le même temps, le CCRE met en garde contre une bureaucratie excessive ou des obligations supplémentaires de rapportage pour les autorités locales, appelant plutôt à des échanges de bonnes pratiques, à des références communes et à un financement adéquat.

Pour que le Socle européen des droits sociaux réussisse, il doit respecter le principe de subsidiarité, renforcer le dialogue social et impliquer les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs essentiels. Les municipalités, villes et régions sont indispensables pour transformer les principes en progrès concrets, à condition de disposer de la flexibilité, des ressources et de la reconnaissance nécessaires pour agir.

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L’égalité de genre : une affaire locale

Gender Equality - News

Explorer la Stratégie de l’UE en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2020–2025 et ce qu’elle implique pour les gouvernements locaux et régionaux européens


Dans une avancée significative pour l’égalité de genre en Europe, la Commission européenne a adopté une nouvelle Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2020–2025. En tant que première communication de haut niveau sur ce sujet depuis des années, cette stratégie affiche une ambition claire : parvenir à une Europe libérée de la violence fondée sur le genre, des stéréotypes et des inégalités structurelles.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a réalisé une analyse approfondie de cette stratégie, identifiant ses opportunités, ses lacunes et ses implications pour les gouvernements locaux et régionaux.

Évolutions clés et opportunités

La stratégie de la Commission adopte une approche duale, combinant actions ciblées et intégration systématique de l’égalité de genre, tout en intégrant pour la première fois une perspective intersectionnelle. Elle couvre six domaines clés, allant de la prévention des violences à la représentation des femmes et à l’égalité dans le monde du travail.

Les gouvernements locaux et régionaux peuvent tirer parti de nouvelles opportunités de financement et de mise en réseau, en particulier dans les domaines de la prévention des violences fondées sur le genre, de la fourniture de services de garde d’enfants, des infrastructures de soins et de l’entrepreneuriat féminin. La création d’un réseau européen de prévention des violences domestiques, des campagnes de sensibilisation à l’échelle de l’UE et de futures révisions des objectifs en matière de garde d’enfants offrent un espace d’action et d’échange de pratiques pour les acteurs locaux.

De nouveaux investissements et soutiens sont également prévus à travers le Fonds social européen Plus, Horizon Europe et la Politique agricole commune, permettant aux autorités locales de mettre en œuvre des services et des politiques sensibles au genre.

Lacunes et préoccupations

Malgré ces points positifs, le CCRE souligne des domaines où la stratégie pourrait aller plus loin. Le rôle des gouvernements locaux et régionaux n’est pas suffisamment reconnu, et la Commission manque l’occasion de faire référence à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, signée par près de 1 800 collectivités dans 36 pays.

Par ailleurs, si la stratégie met à juste titre l’accent sur l’équilibre entre les sexes dans le secteur privé, la représentation politique au niveau local et régional est peu développée. Il n’est également fait aucune mention des violences à l’encontre des élues, un enjeu critique qui nuit à la participation des femmes à la vie démocratique.

Messages clés du CCRE

Le CCRE formule plusieurs recommandations pour renforcer la stratégie et mieux soutenir les autorités locales :

  • Reconnaître les gouvernements locaux et régionaux comme des partenaires stratégiques dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie ;
  • Intégrer la Charte européenne pour l’égalité dans la Plateforme européenne des chartes de la diversité ;
  • Aborder la sous-représentation des femmes en politique et promouvoir des initiatives en faveur du leadership féminin à tous les niveaux ;
  • Renforcer les protections pour les femmes dans la vie publique, notamment contre la violence et le harcèlement fondés sur le genre ;
  • Améliorer la collecte de données sur la représentation et le leadership des femmes et financer de nouvelles études dans tous les pays européens ;
  • Soutenir les initiatives locales en faveur de l’égalité de genre via les programmes de financement de l’UE, y compris pour la Charte et les travaux sur les hommes et les masculinités.

Un appel à une coopération renforcée

Les gouvernements locaux et régionaux ne sont pas seulement des exécutants des politiques européennes ; ils sont aussi des moteurs d’innovation en matière d’égalité. En tant que niveau de gouvernance le plus proche des citoyen·ne·s, ils jouent un rôle unique dans la traduction des ambitions en actions concrètes.

Le CCRE appelle la Commission européenne à reconnaître pleinement ce rôle et à le soutenir dans la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que les autorités locales disposent des outils et des ressources nécessaires pour bâtir une Europe véritablement inclusive.

Lire le document de position ici

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