Les négociations sont en cours sur l’adoption d’une directive sur la santé des sols
Dans un continent où plus de 60 % des sols sont estimés être en mauvaise santé, il est aujourd’hui impératif de s’attaquer à la dégradation des sols. Les preuves scientifiques soulignent la tendance alarmante de la détérioration des sols, causée par des pratiques de gestion des terres non durables, la contamination et les impacts croissants du changement climatique. Cette dégradation met non seulement en péril les services écosystémiques essentiels, mais elle entraîne également un coût économique important, la Commission européenne estimant que la dégradation des sols coûte chaque année au moins 50 milliards d’euros à l’UE.
Le suivi des sols, déjà pratiqué dans plusieurs États membres de l’UE, implique souvent la participation des régions et des municipalités. Les autorités publiques détiennent fréquemment la propriété des terres, et elles sont directement touchées par les problèmes de santé des sols. Par conséquent, elles jouent un rôle crucial dans la surveillance et la gestion de la santé des sols dans leurs juridictions.
En juillet 2022, la Commission européenne a présenté sa proposition de Directive sur la Surveillance et la Résilience des Sols, visant à garantir des sols sains à travers l’Europe d’ici 2050. La directive comprend trois éléments principaux :
- Un cadre de surveillance complet couvrant tous les sols de l’UE, permettant aux États membres de prendre des mesures pour régénérer les sols dégradés.
- La promotion de la gestion durable des sols : Les États membres définiront des pratiques de gestion durable des sols tout en limitant les activités contribuant à la dégradation des sols.
- L’identification et la réhabilitation des sites contaminés : Les États membres devront identifier les sites potentiellement contaminés, mener des enquêtes et atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement.
CEMR se réjouit de la proposition législative de la Commission, qui équilibre de manière appropriée ambition et faisabilité pour les États membres. Nous proposons six messages clés pour les négociations avec le Parlement européen et le Conseil :
- Accent sur le suivi des sols : CEMR soutient que l’objectif principal de la directive soit le suivi des sols et plaide pour la mise en place d’un cadre de surveillance pratique visant à améliorer la santé des sols.
- Implication des gouvernements locaux et régionaux : CEMR souligne l’importance d’impliquer les autorités infranationales dans la mise en œuvre de la loi sur la surveillance des sols, en veillant à une collaboration au sein des cadres nationaux existants, sans imposer de charges administratives excessives.
- Cadre de mise en œuvre flexible : Il est primordial de privilégier la flexibilité au niveau national pour tenir compte des variations locales et garantir une adaptation efficace dans les différents États membres.
- Soutien à une approche basée sur les risques : CEMR approuve l’adoption d’une approche basée sur les risques, en mettant l’accent sur des considérations telles que l’utilisation des terres dans les cadres de surveillance et les efforts de réhabilitation.
- Approche réaliste pour atténuer l’artificialisation des sols : CEMR plaide pour l’établissement d’un mécanisme de compensation au niveau agrégé afin d’atténuer les impacts de l’artificialisation des sols, adapté aux spécificités locales et régionales.
- Renforcement du principe du pollueur-payeur : Pour prévenir la pollution des sols et parvenir à des sols sains d’ici 2050, CEMR souligne l’importance de définir des normes de prévention de la pollution parallèlement aux efforts de surveillance et de réhabilitation.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Depuis la publication de la proposition législative par la Commission l’année dernière, des progrès significatifs ont été réalisés pour faire avancer la loi sur la surveillance des sols. La proposition bénéficie d’un large soutien, notamment avec son adoption par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) le 11 mars 2023. Le rapporteur, le député européen Martin Hojsík, a fortement contribué à l’inclusion des vues des autorités locales et régionales dans le projet de rapport. À mesure que les discussions se poursuivent, nous appelons les députés européens à soutenir l’adoption du projet de rapport en plénière le 10 avril.
Les négociations en trilogue reprendront après les élections européennes, sous réserve de l’adoption par le Conseil d’une approche générale.
Conseillère – Environnement et mobilité
