Démocratie locale102

Avis de recrutement : Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe recherche son nouveau Secrétaire Général. Ce poste exige une expérience avérée en gestion à un niveau élevé ainsi qu’une bonne compréhension du fonctionnement des organisations internationales.

Le Congrès renforce la démocratie locale et régionale dans les 47 États membres, conformément à la Charte européenne de l’autonomie locale, et promeut les droits de l’homme et l’État de droit à tous les niveaux de gouvernance territoriale.

Pour en savoir plus et postuler, veuillez consulter l’avis de recrutement (disponible en anglais et en français).

L’eurodéputé Dragoș Pîslaru : « La Commission intensifie ses efforts pour amener les gouvernements nationaux à être plus ouverts, plus transparents et à impliquer les autorités régionales et locales »

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Avec 750 milliards d’euros de prêts et de subventions, le plan de relance Next Generation EU constitue un acte historique de solidarité permettant à notre continent de faire face à l’impact dramatique de la pandémie de coronavirus, tout en accélérant les transitions numérique et écologique.

Depuis son adoption, plusieurs députés européens ont exprimé leur inquiétude quant au manque d’implication des gouvernements locaux et régionaux dans l’élaboration des plans de relance. Nous avons échangé avec Dragoș Pîslaru, eurodéputé et membre de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), pour comprendre quelles sont les initiatives concrètes du Parlement européen afin de garantir que les Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR) intègrent pleinement les niveaux local et régional.

Quelles sont, selon vous, les principales priorités de la commission ECON pour les 12 prochains mois, en lien avec les gouvernements locaux et régionaux ?

Notre commission ECON a été très active, voire proactive pendant la pandémie. Le groupe Renew Europe a été l’un des premiers à saisir l’importance de créer de nouvelles ressources propres pour l’Union. Après l’adoption de la Facilité pour la reprise et la résilience, nous avons commencé à voir cet instrument comme un modèle amélioré de gouvernance économique. Le débat à venir le plus important, selon moi, est de repousser les limites actuelles de la gouvernance économique européenne, en tenant compte de la conception et du fonctionnement de la RRF.

La création d’un groupe de travail spécifique pour surveiller la mise en œuvre de la RRF est un outil important. Comment ce groupe se prépare-t-il à l’évaluation à mi-parcours de 2022 ? Comment éviter qu’elle ne se transforme en simple exercice administratif ?

Nous avons analysé en profondeur les plans soumis par la Commission européenne, organisé des échanges réguliers avec les experts en charge de la RRF pour questionner les mesures proposées pour chaque pilier. Nous avons aussi débattu du rôle des collectivités locales et de la société civile dans la conception et la mise en œuvre des plans nationaux. Plusieurs débats ont eu lieu en séance plénière, dont un spécifiquement consacré au dialogue entre gouvernements et citoyens dans le contexte de la RRF, et nous avons adopté plusieurs résolutions. Nous préparons désormais une nouvelle résolution pour formuler la position du Parlement lors de la revue à mi-parcours.

Êtes-vous confiant que le Dialogue sur la relance et la résilience avec la Commission permettra au Parlement d’avoir les informations nécessaires pour exercer pleinement son rôle de contrôle ?

Ce dialogue est extrêmement important, car il permet au Parlement de faire remonter ses conclusions, préoccupations et exigences au vice-président Dombrovskis et au commissaire Gentiloni. Il nous permet de comprendre les choix de la Commission sur des questions clés liées à la mise en œuvre de la RRF, et oblige cette dernière à être transparente. Mais surtout, ce dialogue a été conçu pour les citoyens : pour qu’ils puissent suivre par eux-mêmes ce que l’Union européenne fait des plans envoyés par leurs gouvernements nationaux.

Il y a un an, la Présidente von der Leyen affirmait que les collectivités locales et régionales devaient être au cœur de la relance. Quel conseil donneriez-vous aux membres du CCRE souhaitant jouer pleinement leur rôle pour garantir que les fonds soient bien ciblés et utilisés efficacement ?

Je tiens à remercier les membres du CCRE pour leur rôle et leur aide dans la conception de la Facilité. J’ai reçu de nombreuses demandes des autorités locales et régionales durant les négociations sur la RRF (Facilité pour la reprise et la résilience), dans lesquelles elles faisaient des propositions d’amélioration du règlement. J’ai répondu positivement à autant d’invitations au dialogue que possible, car je crois sincèrement que vous jouez un rôle essentiel dans la relance économique et sociale post-pandémie.

Mon seul et unique conseil est : NE VOUS ARRÊTEZ PAS. Continuez à faire pression, comme vous l’avez fait avec moi sur plusieurs dossiers. Surveillez l’activité de vos gouvernements nationaux, écrivez-leur, communiquez avec eux, impliquez-vous autant que vous le pouvez.

Dans une lettre envoyée plus tôt cette année par le groupe Renew à la Commission européenne, vous demandiez une meilleure implication des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre des plans et leurs éventuelles révisions. Quelle a été la réponse du commissaire Dombrovskis ?

En effet, cette lettre visait avant tout à alerter sur le fait qu’une disposition spécifique du règlement n’était pas mise en œuvre comme elle aurait dû l’être par les autorités nationales. Le vice-président exécutif Dombrovskis a répondu favorablement à notre lettre, et nous avons également eu un dialogue à ce sujet, durant lequel il nous a expliqué les actions de la Commission pour faire respecter cette disposition de la RRF.

À la suite de cette lettre et de nos échanges, la Commission a renforcé ses efforts pour amener les gouvernements nationaux à être plus ouverts, plus transparents et à impliquer davantage les organisations de la société civile ainsi que les collectivités locales et régionales.

La pandémie de Covid-19 a mis entre parenthèses les règles budgétaires de l’UE et donné aux États membres une plus grande flexibilité en matière de dette et de dépenses. Comment concilier un retour à des plafonds budgétaires stricts avec les besoins d’investissement pour une relance verte et durable ?

La rapide évolution de la pandémie a montré qu’il nous fallait une gouvernance économique solide, mais aussi souple, car créer des règles applicables à toutes les situations possibles s’est avéré compliqué, difficile et peu réaliste.

Je pense qu’une fois la crise du COVID-19 terminée, nous devrons nous concentrer sur la réduction des ratios élevés de dette publique, tout en promouvant des finances publiques qui encouragent l’investissement public et privé, couplées à des réformes structurelles.

Nous devrions aussi chercher à renforcer la capacité de réaction des règles budgétaires européennes face aux cycles économiques, et à concevoir un cadre fiscal solide, plus simple et plus transparent.

La Présidente du NALAS reçoit la plus haute distinction nationale – l’Ordre de la République de Moldavie

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Tatiana Badan, maire de Selemet (Moldavie), présidente du Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM) et présidente du Réseau des associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS), a reçu la plus haute distinction de la République de Moldavie, l’Ordre de la République, le 15 octobre 2021.

Cette distinction a été remise par la Présidente moldave Maia Sandu,

« en signe de haute reconnaissance pour les mérites exceptionnels envers l’État, pour sa contribution significative à la promotion des intérêts et de l’image de la République de Moldavie à l’échelle mondiale, pour ses remarquables réussites professionnelles, son esprit civique et sa participation active dans l’avancement des réformes. »

Ce prix a été remis à Mme Badan à l’occasion du 30ᵉ anniversaire de la proclamation de l’indépendance de la République de Moldavie.

Une carrière remarquable au service des citoyens

Tatiana Badan compte plus de 28 années d’expérience dans l’administration publique locale, et exerce les fonctions de maire depuis plus de 18 ans, réélue pour 5 mandats successifs.

À propos de NALAS et CALM

Le NALAS est un réseau d’associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est.
Il rassemble 14 associations membres, représentant environ 9 000 autorités locales, directement élues par plus de 80 millions de citoyens de la région.

Le CALM promeut les intérêts et les droits des autorités locales en Moldavie.
Fondé en 2010, il est membre du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE/CEMR) depuis 2013.

Stefano Bonaccini : « La Présidente von der Leyen doit tenir sa parole lorsqu’elle affirme que les collectivités locales et régionales seront au cœur de notre relance »

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Le Comité européen des Régions (CdR) entretient une longue et fructueuse coopération avec le Conseil des municipalités et régions d’Europe (CEMR), qui fête ses 70 ans cette année. De nombreuses initiatives, consultations et activités communes ont été développées par le CdR et le CEMR, et bien d’autres sont déjà en préparation.

Quelques jours avant la 19e Semaine européenne des régions et villes, qui se tiendra du 11 au 14 octobre, nous avons échangé avec Stefano Bonaccini, Président de l’Émilie-Romagne et du CEMR, sur la manière dont les collectivités locales et régionales relèvent les nouveaux défis posés par la pandémie de COVID-19, les perturbations climatiques et les inégalités territoriales.

Président Bonaccini, après sept décennies de travail pour renforcer les autorités locales et régionales en Europe, quels seraient selon vous les principaux succès du CEMR ?

Soixante-dix ans, c’est long en politique, et il y a beaucoup à retenir. Aux débuts, le CEMR a beaucoup contribué au projet européen en promouvant le jumelage de villes. Ce mouvement a été crucial pour réconcilier les populations à travers le continent après la guerre. Aujourd’hui, on estime à plus de 20 000 les jumelages en Europe.

La protection de la démocratie locale et de l’autonomie a également été essentielle. L’action du CEMR dans ce domaine a abouti à la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, adoptée en 1985. Aujourd’hui, ses 47 signataires s’engagent à respecter la démocratie locale, et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est chargé d’évaluer son application dans chaque État membre, via un suivi régulier.

Au fil des années, nous avons étendu nos actions à de nombreux autres domaines, notamment l’égalité des genres, l’environnement ou la coopération internationale. Mais pour citer deux exemples récents d’accomplissements :

Aux côtés d’autres réseaux de collectivités locales et régionales, nous avons influencé avec succès les négociations sur la politique de cohésion afin que villes, cités et régions soient consultées lors de la conception et la mise en œuvre des fonds européens. Pour renforcer nos efforts, nous avons rejoint d’autres soutiens d’une politique régionale forte pour créer l’#AllianceCohésion, lancée par le Comité des Régions en 2018.

Le CEMR a aussi obtenu récemment la reconnaissance que les associations nationales et européennes des collectivités locales et régionales ne doivent plus figurer sur le registre de transparence de l’UE. Ainsi, les communes, régions et leurs représentants ne sont plus considérés comme des lobbyistes privés, mais bien comme une partie intégrante de la gouvernance démocratique européenne.

Le contexte a bien changé ces dernières décennies. Quelle est la raison d’être du CEMR aujourd’hui ?

L’intégration européenne a permis à ses États membres de vivre la plus longue période de paix jamais connue, mais aujourd’hui, nous affrontons d’autres types de combats. La pandémie a montré que nos vies peuvent changer en quelques jours, mais aussi que les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé, sur tous les territoires, pour répondre aux besoins fondamentaux des citoyens et garantir la cohésion et la sécurité dans les communautés en temps de crise.

Le CEMR a réagi rapidement, offrant à ses membres un espace d’échange sur la manière dont les collectivités mettaient en œuvre les mesures sociales et de protection face à la crise sanitaire. Nous avons évalué de près l’impact dévastateur de la crise sur les finances locales et régionales et tiré la sonnette d’alarme sur leur capacité réduite à investir dans un avenir plus durable.

Mais nous devons encore nous battre pour que leurs voix soient entendues, tant au niveau européen que national. Dans une consultation menée avec le CdR, nous avons documenté le faible niveau de consultation des représentants des communes et régions dans la préparation des plans nationaux de relance et de résilience. Nous devons affirmer fermement leur droit à être impliqués. Heureusement, nous pouvons compter sur le soutien de la Commission européenne et du Parlement européen pour amplifier notre message. Le CEMR continuera à suivre le déploiement de ces plans dans les mois à venir.

Le climat reste une priorité majeure de l’agenda législatif européen (Fit for 55, fonds social, etc.) : comment les villes et régions contribuent-elles à faire avancer la transition verte ?

La lutte contre le changement climatique est un autre combat que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre ! Nos territoires subissent de plus en plus d’inondations, comme cet été en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas. Mais il y a aussi eu des incendies en Grèce, en France, en Turquie et dans mon propre pays, l’Italie. Le changement climatique n’est plus un défi pour demain, mais un enjeu qui affecte nos vies aujourd’hui.

L’engagement de la Présidente von der Leyen dans le Pacte Vert européen est un signe clair que l’UE pousse à avancer sur la transition écologique. Mais sans un soutien effectif de l’UE et des États membres aux collectivités locales et régionales, cela restera de belles paroles. L’UE doit réfléchir à la manière de ne laisser aucun territoire de côté, y compris les territoires plus petits, moins connectés, avec moins de moyens humains et financiers.

Il ne suffit pas d’allouer des fonds après une catastrophe, comme celle de l’été dernier. Nous devons travailler à une capacité préventive pour aider les municipalités et régions à s’adapter au changement climatique et à être prêtes à affronter tout événement climatique extrême. Ce sont des enjeux sur lesquels le CEMR peut agir et contribuer à renforcer la résilience face au changement climatique.

Dans quelle mesure le programme Next Generation EU peut-il soutenir les villes et régions face à ce défi ?

Selon les règles de dépenses, au moins 37 % des fonds européens de relance doivent être consacrés à la lutte contre le changement climatique. En Italie, des plans sont prévus pour intégrer davantage de régions au réseau de trains à grande vitesse et pour étendre les pistes cyclables ou les réseaux de bus zéro émission. Les citoyens demandent plus d’action concrète, et les plans de relance sont une opportunité formidable pour répondre à leurs attentes !

Par ailleurs, la transition numérique est aussi une priorité. Le plan de relance italien allouera 25 % du budget total à la numérisation des administrations publiques et à la mise en place de services publics numériques, parmi de nombreux autres projets. Nous viserons également à transformer les territoires vulnérables en zones intelligentes et durables, en investissant dans le logement social ou en renforçant les services sociaux locaux.

Maintenant que la plupart des plans ont été approuvés, il faudra suivre leur mise en œuvre. Nous avons besoin que la Présidente von der Leyen tienne sa parole lorsqu’elle affirme que les collectivités locales et régionales seront au cœur de notre relance.

Les finances locales et régionales ont été fortement impactées pendant la pandémie, quel est l’état des lieux ?

La pandémie a gravement affecté les budgets locaux ! Alors que la crise a confirmé le rôle crucial des collectivités locales et régionales, son impact sur nos finances et notre capacité d’investissement à long terme a été dévastateur.

Selon notre suivi des finances locales, l’« effet ciseaux » a été confirmé, avec une forte baisse des recettes et une hausse des dépenses, notamment liées à la fourniture d’aides sociales, à l’achat de matériel de protection, et au soutien aux entreprises, au secteur touristique, aux activités culturelles et aux associations locales. Nous avons aussi observé des disparités dans la quantité et le type d’aides accordées par les gouvernements nationaux aux villes, cités et régions.

Nous suivrons de près la réforme à venir de la gouvernance économique de l’UE, en plaidant pour un cadre favorable aux investissements locaux et régionaux.

Quel sera le rôle des collectivités locales et régionales et de leurs associations dans le futur de l’Europe ?

Aujourd’hui, 77 % des Européens estiment que les collectivités locales, régionales et la société civile devraient être consultées sur l’utilisation des fonds Next Generation EU. C’est un signe clair que les communes et régions doivent jouer un rôle dans la gouvernance européenne.

Les collectivités locales et régionales et leurs associations sont les mieux placées pour faire le lien entre les citoyens et les institutions européennes. C’est ce que cette crise a montré : c’est seulement en travaillant main dans la main – Europe, États membres, collectivités locales et régionales – que nous pouvons apporter des solutions pour le bien-être des populations. Je peux vous assurer que nous sommes prêts à mobiliser les citoyens autour des débats sur l’avenir de l’Europe : le CEMR jouera son rôle dans ce processus démocratique.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe est une opportunité à ne pas manquer pour renforcer la coopération avec les collectivités locales et régionales. Saisissons cette chance pour placer les communes et régions au cœur du projet européen !

Conférence sur l’avenir de l’Europe : un moment clé pour impliquer citoyens, villes et régions

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La Vice-Présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, a rappelé l’importance cruciale des autorités locales et régionales comme partenaires essentiels pour promouvoir l’engagement civique et les valeurs européennes, notamment dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle a encouragé ces collectivités à être fermes face aux gouvernements nationaux pour garantir une gestion transparente et simplifiée des fonds européens de cohésion et de relance, se proposant même comme « complice » au sein de la Commission.

Clément Beaune, Secrétaire d’État français aux Affaires européennes, a souligné que la Conférence est une occasion unique pour les citoyens d’exprimer leurs critiques et leurs rêves pour l’Europe. Il a insisté sur le rôle des collectivités locales et régionales pour diffuser et encourager ces débats, condition indispensable au succès de la Conférence.

Jan Olbrycht, député européen polonais, a appelé à un renforcement de la décentralisation et de la gouvernance à plusieurs niveaux, via notamment le Comité des Régions, afin de consolider l’Union européenne. Selon lui, sans cela, la centralisation accrue des États membres risquerait de fragiliser l’UE.

Eva Maydell, députée européenne bulgare et présidente du Mouvement Européen International, a mis en garde sur le caractère décisif de cette Conférence : elle peut être un moteur de changements profonds ou, au contraire, accentuer la perte de confiance et de légitimité envers l’UE. Elle a insisté sur la nécessité de campagnes de communication fortes pour favoriser la participation citoyenne, en particulier au niveau local et régional, et de débats thématiques ciblés (santé, agriculture, éducation). Elle a exhorté les collectivités à « prendre le pouls » des citoyens et à transformer ce retour en propositions politiques.

Des échanges ont ensuite eu lieu avec des maires de divers pays européens, partageant leurs idées pour mieux intégrer les collectivités locales et régionales dans la relance post-crise et la Conférence.

Semaine européenne des régions et des villes : rejoignez-nous lors de ces événements

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C’est l’événement incontournable de l’année pour les gouvernements locaux et régionaux d’Europe : la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC).

Dates : du 11 au 14 octobre
Format : en ligne et à travers toute l’Europe

Des milliers de responsables locaux, experts et citoyens se réuniront avec leurs homologues à travers le continent pour débattre, se connecter, apprendre et démontrer l’impact des municipalités et régions européennes aujourd’hui.
Cette année, les événements sont centrés sur :

• La transition verte
• La cohésion
• La transition numérique
• L’engagement citoyen

Le CEMR (Conseil des Communes et Régions d’Europe) jouera un rôle actif dans plusieurs sessions, en tant qu’organisateur ou participant. Voici les événements où le CEMR sera impliqué :

Lundi 11 octobre 2021

• Les villes petites et moyennes et la montée en puissance de la transformation numérique
  [Inscription]

Mardi 12 octobre

• Le Nouveau Bauhaus Européen et sa pertinence pour les citoyens – Façonner un avenir plus beau en Europe
  (Événement organisé par le CEMR)
  [Inscription]
• Politiques urbaines nationales : moteurs de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte de Leipzig
  [Inscription]
• Cohésion pour la relance en Méditerranée : les autorités locales renforcent la résilience territoriale
  (organisé par la Province de Barcelone, DIBA)
  [Inscription]

Mercredi 13 octobre

• Localiser les ODD – Une feuille de route pour la relance
  (Événement du CEMR)
  [Inscription]
• Comment intégrer l’engagement citoyen et la démocratie délibérative dans les institutions publiques ?
  [Inscription]
• Comment interagir avec l’Europe via le numérique : enseignements et opportunités
  [Inscription]
• La Communauté du Pacte : pionnière de la transition verte
  (Événement du CEMR)
  [Inscription]

Jeudi 14 octobre

• Connexions rurales : innovation verte et numérique pour libérer le potentiel des zones rurales et éloignées
  (Événement du CEMR)
  [Inscription]
• Transition verte dans les villes comme héritage européen du WUF11 en Pologne
  [Inscription]

Vendredi 15 octobre

• Naviguer dans le labyrinthe européen pour financer la relance : financements 2021-2027 pour la transition écologique
  [Inscription]

Participez au débat !

Inscrivez-vous dès aujourd’hui et rejoignez la conversation sur Twitter avec le hashtag #EURegionsWeek.

La Présidente von der Leyen : Il est temps que les municipalités et régions soient pleinement engagées dans la relance de l’Europe

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Cet article a été initialement publié par Agence Europe.

Avec le lancement du colossal plan de relance NextGenEU, l’Union européenne espère accélérer les transitions numérique et écologique. Mais ces transitions ne pourront aboutir qu’avec les acteurs de terrain : les gouvernements locaux et régionaux. Il est grand temps que les municipalités et les régions soient pleinement impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des plans nationaux de relance, condition indispensable pour garantir leur succès.

Ces deux dernières années ont révélé la vulnérabilité de nos sociétés et la nécessité d’affronter ensemble des menaces planétaires : la pandémie, le changement climatique, les catastrophes naturelles, mais aussi l’érosion de la démocratie et des droits humains.

En tant que représentants des gouvernements locaux et régionaux de toutes tailles, nous avons pu constater à quel point le niveau territorial est devenu le principal point de référence pour l’action publique en temps de crise. Les villes et régions ont fourni des services essentiels tout en limitant les ruptures : soins sociaux, gestion des déchets, assainissement, mobilité, santé… Elles ont aussi préparé le retour à la vie normale, en accueillant à nouveau les touristes, en organisant des événements culturels, en maintenant la qualité des services publics, et en assurant des conditions de travail sûres pour leurs agents.

Des finances locales fragilisées

Si la crise a confirmé le rôle central des collectivités, l’impact sur les finances territoriales a été dévastateur. Notre suivi montre un effet de ciseaux : une chute des recettes conjuguée à une explosion des dépenses, notamment en raison de la prise en charge sociale, de l’achat d’équipements de protection et du soutien aux entreprises et associations locales. En Allemagne, les municipalités et comtés font face à un déficit budgétaire de plus de 10 milliards d’euros.

Dans cette crise, l’UE a rapidement réagi en lançant un programme de relance de 800 milliards d’euros. Maintenant que la plupart des plans nationaux de relance et de résilience ont été approuvés par Bruxelles et que les fonds commencent à être versés, il est temps de penser à la suite.

Comment s’assurer que l’argent de l’UE soit bien utilisé ?

Pour nous, la réponse est claire : en impliquant pleinement les collectivités territoriales dans la mise en œuvre et le suivi des plans de relance. Les collectivités disposent du savoir-faire, de la connaissance du terrain et de la confiance des citoyens, autant d’atouts pour une gestion efficace.

Malgré les recommandations de la Commission européenne, la plupart des gouvernements nationaux n’ont pas suffisamment associé les collectivités locales à l’élaboration des priorités d’investissement.
Depuis, nous avons obtenu que les États membres soient tenus de rapporter leur niveau d’implication des territoires, mais cela ne va pas assez loin. Une évaluation approfondie de cette implication locale doit être une priorité lors de la revue à mi-parcours des plans de relance par la Commission, en 2022.

Adapter la relance aux besoins du monde rural

Les zones rurales représentent 80 % du territoire de l’UE. Elles abritent un patrimoine géographique, culturel et agricole considérable, ainsi qu’un fort potentiel touristique. Pourtant, elles sont souvent confrontées à l’exode et au déclin démographique. La crise pourrait accentuer ces fractures. Selon une consultation publique de la Commission, 56 % des habitants des zones rurales se sentent « laissés-pour-compte ».

Les plans de relance sont une occasion de revitaliser les zones rurales et les villes moyennes, à travers des investissements ciblés. Par exemple, la digitalisation et le développement du télétravail peuvent renouveler l’attractivité des territoires ruraux. Mais cela ne peut fonctionner qu’en impliquant les collectivités concernées, afin de garantir que les plans répondent à leurs besoins réels. 79 % des Européens estiment d’ailleurs que les dépenses publiques doivent tenir compte des spécificités rurales.

Les citoyens font confiance aux collectivités pour la transition écologique

Le Pacte vert européen lancé par la Présidente von der Leyen et les nouvelles propositions législatives sur le climat, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables montrent que l’UE veut aller de l’avant. Mais aucun résultat concret ne sera possible sans les collectivités.

De Nantes à Constanța, d’Andalousie à la Laponie, nos villes, comtés et régions sont prêtes à mener les grandes transitions de ce siècle — à condition d’en avoir les moyens.

Au moins 37 % des dépenses des plans de relance doivent concerner le climat. Ici aussi, le rôle des territoires est décisif, notamment pour les politiques de mobilité ou d’efficacité énergétique. Selon un sondage Eurobaromètre, 43 % des citoyens considèrent que le niveau local et régional est le plus adapté pour lutter contre le changement climatique.

De nombreux dirigeants européens, y compris la Présidente von der Leyen, reconnaissent que les collectivités doivent être impliquées dans la relance. Il est maintenant temps de passer des paroles aux actes : la Commission européenne doit s’assurer que les gouvernements locaux et régionaux soient pleinement intégrés au processus.

C’est la seule garantie que le programme de relance européen, l’un des projets les plus ambitieux de l’histoire de l’intégration européenne, soit un succès.

Frédéric Vallier, Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

Migration et inclusion : un aperçu de nos activités à venir

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Au cours des derniers mois, le groupe de travail du CCRE sur la migration et l’intégration a été réactivé avec une double mission :

1. Placer les villes et les régions au cœur des nouvelles politiques de l’UE en matière de migration ;
2. Sensibiliser et partager des expertises sur l’intégration des migrants à travers des initiatives telles que le Partenariat Inclusion de l’UE et IncluCities.

Actuellement, huit associations membres participent activement au groupe de travail, et d’autres ont manifesté leur intérêt pour le rejoindre après la pause estivale. Cela reflète l’importance croissante accordée à la migration et à l’inclusion, en particulier dans les régions et les villes confrontées à des flux migratoires importants ou abritant une forte population issue de l’immigration. Toutes les associations membres peuvent participer aux activités des deux volets sur une base ad hoc.

Préparer le plaidoyer sur le nouveau Pacte européen sur la migration

Deux documents clés définissent la politique européenne actuelle :

• Le Nouveau Pacte sur la migration et l’asile, présenté par la Commission européenne en septembre 2020, traite des flux migratoires, des relocalisations et du contrôle aux frontières.
• Le Plan d’action pour l’intégration et l’inclusion (2021-2027) trace les futures mesures législatives et politiques.

Les négociations sur ces dossiers sont longues et difficiles depuis la crise migratoire de 2015.

Contrairement au plan de 2016, la version actuelle couvre non seulement les ressortissants de pays tiers, mais aussi les migrants et citoyens européens issus de l’immigration. Le CCRE a contribué à la consultation de la Commission européenne, dont la version finale met l’accent sur les besoins locaux : intégration à long terme, échanges de savoir-faire entre villes, renforcement des capacités locales et meilleure coordination entre les niveaux de gouvernance.

En février, le CCRE a rencontré Margaritis Schinas, vice-président de la Commission chargé de la migration. Ce dernier a souligné le rôle clé des gouvernements locaux en matière de migration et d’intégration. À la suite de cette rencontre, le groupe de travail a décidé de rédiger une nouvelle résolution en réponse au Pacte, afin de présenter les besoins et perspectives des collectivités locales.

Partage de connaissances via le Partenariat Inclusion de l’Agenda urbain de l’UE

Parallèlement, le groupe de travail mènera des actions de sensibilisation, de diffusion des connaissances et de partage de bonnes pratiques entre gouvernements locaux et régionaux.

Le CCRE a renouvelé sa participation au Partenariat Inclusion de l’Agenda urbain de l’UE, qui permet aux villes de collaborer et formuler leurs recommandations aux décideurs européens. Nos priorités incluent :

• L’intégration des migrants LGBTQ+,
• La création d’une base de données pour appuyer les politiques d’intégration sur des preuves concrètes,
• Les instruments financiers de soutien à l’inclusion et au renforcement des capacités locales.

Le groupe de travail mettra à profit les synergies entre les activités de plaidoyer et de partage de connaissances du CCRE, notamment en lien avec le projet IncluCities, qui permettra de valoriser les bonnes pratiques et d’alimenter les recommandations politiques du CCRE tout en donnant de la visibilité au projet.