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L’UE promet une législation plus transparente et collaborative : que signifie cela pour les gouvernements locaux et régionaux ?

Aujourd’hui, environ 60 % de l’agenda politique d’un maire est influencé par la législation européenne. Il est donc crucial que les règles de l’UE n’imposent pas de charges administratives inutiles aux collectivités locales et puissent être mises en œuvre sans coûts supplémentaires.

Avec son programme sur la « meilleure réglementation », la Commission européenne souhaite faire progresser la qualité des lois futures en renforçant la transparence et la prise de décisions fondée sur des données probantes, afin d’obtenir des résultats plus efficaces.
Comment ? Par exemple en améliorant les évaluations d’impact et en introduisant un mécanisme d’évaluation rurale (rural proofing) permettant d’analyser les conséquences potentielles des textes législatifs sur l’emploi, la croissance et le développement durable dans les zones rurales.

Pour assurer la reprise européenne, nous avons besoin d’un processus législatif européen capable de répondre aux défis de demain. En avril dernier, la Commission a franchi une étape importante dans cette direction avec l’adoption d’une communication sur la meilleure réglementation. Voici les principales implications pour les collectivités locales.

Une meilleure implication des collectivités territoriales et autres parties prenantes

En 2020, la Commission a créé la plateforme Fit4Future pour recueillir des suggestions sur la manière de simplifier les lois de l’UE et de réduire les charges administratives. Elle réunit les expertises des acteurs qui mettent en œuvre la législation européenne : administrations publiques, partenaires sociaux, entreprises, experts techniques, consommateurs et ONG.

Les villes et régions y jouent un rôle essentiel, notamment à travers la représentation du Comité européen des régions. La Commission s’engage à mieux distinguer les contributions des différents types d’acteurs (notamment les gouvernements locaux), à répondre rapidement aux consultations, et à mieux refléter l’avis des autorités locales, régionales et nationales.

Plus de transparence sur les données à l’origine des lois européennes

La Commission propose la création d’un registre commun des preuves, le Portail législatif commun (Joint Legislative Portal), pour faciliter l’accès à toutes les données et analyses ayant fondé chaque initiative de l’UE.

Cet outil améliorerait la communication entre décideurs politiques aux niveaux européen et national, et favoriserait des politiques fondées sur des faits. Cette initiative répond à une ancienne demande du CCRE pour davantage de transparence dans le processus législatif, afin que les collectivités locales puissent mieux suivre l’élaboration et la modification des textes européens.

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) comme référence

La Commission intensifie ses efforts pour anticiper les défis futurs que l’Europe devra relever et pour adapter l’élaboration des politiques à ces enjeux. Ainsi, les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies deviendront le cadre de référence pour évaluer en amont la durabilité de toutes les propositions législatives.

La Commission identifiera les ODD pertinents pour chaque proposition et analysera la manière dont l’initiative contribue à la réalisation de ces objectifs.
C’est une excellente nouvelle pour les collectivités locales et régionales, déjà nombreuses à utiliser les ODD comme outil pour mieux articuler leurs politiques publiques dans le cadre de la transition vers des économies neutres en carbone.

Avec cette communication, la Commission veut prendre en compte les opportunités et défis liés à la reprise post-COVID et légiférer de manière aussi efficace que possible, avec une vision tournée vers l’avenir.

Selon Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission en charge des relations interinstitutionnelles et de la prospective :

“La meilleure façon d’y parvenir est de garantir que toutes les parties prenantes travaillent ensemble à l’élaboration de politiques européennes de qualité, pour une Europe plus forte et plus résiliente.”

Espérons que cette vision collaborative devienne réalité pour les collectivités locales et les citoyens européens !

THOMAS Carol

Conseillère principal, Gouvernance, Égalité des genres, Démocratie locale

Comment les gouvernements locaux peuvent participer au programme de recherche de 95 milliards d’euros de l’UE

Horizon : ce mot évocateur résume les espoirs placés dans le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne, le plus important au monde. Toutes les collectivités sont concernées par les opportunités et les transformations rendues possibles par l’innovation.

Hier, le 29 juin, des responsables européens et des représentants des gouvernements locaux et régionaux se sont réunis pour discuter de la manière dont ces derniers peuvent tirer parti du programme Horizon Europe pour mettre en œuvre des projets innovants sur leurs territoires.

Armé de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, Horizon Europe offre de nombreuses opportunités aux municipalités, départements et régions, que ce soit en tant que contractants ou en tant qu’hôtes physiques des projets.

Surmonter les obstacles à la participation locale

Cependant, des obstacles subsistent pour la participation des gouvernements locaux et régionaux, notamment un manque de sensibilisation et de capacité locale à s’engager dans ces projets. Les associations de gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle crucial pour surmonter ces défis. Horizon doit également être adapté aux contextes nationaux et à la diversité des réalités locales.

De nouvelles opportunités pour les gouvernements locaux

Magda De Carli, responsable d’unité à la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DG RTD) de la Commission européenne, a présenté les nouvelles opportunités de financement pour l’innovation locale.

« Le rôle des autorités locales et régionales est essentiel, que ce soit comme bénéficiaires directs ou comme territoires accueillant des activités », a déclaré Mme De Carli.

Horizon Europe comprend des missions thématiques visant à relever de grands défis sociétaux :

• Adaptation au changement climatique, avec un soutien pour se conformer à la loi européenne sur le climat.
• Santé des sols et alimentation, avec une coopération étroite entre communautés locales.
• Villes intelligentes et neutres en carbone, où les autorités municipales jouent un rôle clé.

D’autres programmes incluent les écosystèmes d’innovation européens, qui favorisent l’interconnexion des écosystèmes locaux, ainsi que le cluster de recherche sur la sécurité civile pour la société, qui traite des cybercrimes et des catastrophes naturelles ou humaines.

Apprendre des bonnes pratiques norvégiennes

Jon Anders Drøpping, de l’Association norvégienne des gouvernements locaux et régionaux (KS), a partagé son expérience. KS a défendu activement l’intégration des gouvernements locaux dans la stratégie nationale norvégienne pour Horizon Europe.

KS organise également un programme de mentorat sur 18 à 24 mois, aidant les municipalités à structurer leurs candidatures, à obtenir des soutiens et à participer à des consortiums. Ce programme a permis aux gouvernements locaux norvégiens de participer à environ 50 projets Horizon 2020, le précédent programme de recherche de l’UE.

Vers une collaboration renforcée

Le CEMR aspire à établir une collaboration à long terme avec la DG RTD de la Commission européenne pour organiser des échanges réguliers avec ses associations membres, afin d’améliorer l’accès des gouvernements locaux et régionaux au financement de l’innovation.

Pour plus d’informations sur Horizon Europe et ses opportunités, consultez les plateformes officielles du programme et engagez-vous dès maintenant pour bâtir l’avenir de l’innovation locale.

THOMAS Carol

Conseillère principal, Gouvernance, Égalité des genres, Démocratie locale

Une place accrue pour les collectivités locales et les partenaires sociaux

Le Bureau exécutif de la Conférence sur l’avenir de l’Europe a décidé d’accorder davantage de sièges aux représentants élus locaux ainsi qu’aux partenaires sociaux au sein de la plénière de la Conférence.

Les règles de procédure ont été modifiées pour ajouter six représentants élus issus des collectivités locales et six des autorités régionales. Par ailleurs, le nombre de représentants des partenaires sociaux a été porté à 12, soit une augmentation de quatre sièges.

La Conférence combine des événements en ligne et en présentiel, à l’échelle locale, régionale, nationale et européenne. Ces événements sont organisés par la société civile, les citoyens, les institutions européennes, ainsi que par les autorités nationales, régionales et locales. Tous ces apports alimenteront les débats en plénière et le rapport final.

Prochaines étapes

En septembre, auront lieu les premières sessions des panels de citoyens européens.

Pour plus d’informations : plateforme numérique multilingue

THOMAS Carol

Conseillère principal, Gouvernance, Égalité des genres, Démocratie locale