Communauté d’impact sur l’Emploi32

Un cadre actualisé CCRE-EPSU pour un emploi inclusif et des services accessibles à tous

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Alors que la Commission européenne poursuit son agenda concernant le Pilier européen des droits sociaux (PEDS), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) rappelle que le succès dépend d’une implication réelle des gouvernements locaux et régionaux, aux côtés des partenaires sociaux.

Le CCRE souligne que la diversité des systèmes sociaux et du travail en Europe doit être pleinement respectée. Plutôt que d’imposer de nouvelles normes minimales au niveau européen, le Pilier devrait servir de cadre de référence, offrant des points de repère et des orientations tout en respectant le principe de subsidiarité et la souveraineté nationale.

L’organisation met en avant trois priorités principales pour renforcer la dimension sociale de l’UE :

• Compétences pour l’avenir : préparer la société à la numérisation, au changement démographique et à l’intégration des migrants, via des investissements ciblés dans l’éducation et la formation tout au long de la vie ;
• Marchés du travail inclusifs : encourager la participation active des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les travailleurs âgés et les migrants, afin de renforcer la cohésion sociale et la résilience économique ;
• Égalité de genre : promouvoir des conditions de travail flexibles, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que des pratiques d’emploi innovantes pour accroître la participation des femmes au marché du travail.

Le CCRE avertit qu’une réglementation excessive au niveau européen dans des domaines sensibles comme les salaires minimums ou les contrats de travail risque de porter atteinte aux compétences nationales et régionales. Au lieu de cela, l’accent devrait être mis sur l’autonomisation des acteurs locaux, afin qu’ils puissent mettre en œuvre des politiques sociales et de l’emploi adaptées aux réalités locales.

David Simmonds, porte-parole du CCRE pour les collectivités locales et régionales en tant qu’employeurs, conclut :

« La meilleure façon d’atteindre les objectifs du Pilier social est de reconnaître la diversité de nos territoires et d’impliquer pleinement le niveau local dans la définition et la mise en œuvre des politiques sociales. C’est la voie vers une Europe sociale plus inclusive et plus démocratique. »

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Le CCRE appelle à une révision équilibrée de la directive sur le temps de travail, respectueuse de l’autonomie locale et de la prestation des services publics

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En réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réaffirme sa position de longue date : toute révision doit garantir à la fois la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la capacité des gouvernements locaux et régionaux (GLR) à fournir des services publics de qualité.

Le CCRE se félicite de cette opportunité de dialogue, tout en soulignant l’importance de la flexibilité, de la subsidiarité et de la clarté juridique dans toute proposition future. L’organisation insiste sur le fait que les solutions doivent être adaptées aux réalités du secteur public local et négociées par les partenaires sociaux les plus proches du terrain.

Une directive à moderniser… mais pas à n’importe quel prix

Inchangée depuis 2003, la directive sur le temps de travail doit être modernisée. Toutefois, le CCRE avertit que les modifications ne doivent pas imposer des règles universelles qui nuiraient à la capacité des municipalités et des régions à organiser efficacement leurs services.

Le CCRE soutient un cadre législatif qui laisse la place au dialogue social, permettant des solutions entre employeurs et salariés qui tiennent compte des conditions et besoins locaux. Il s’oppose également à l’élargissement du champ d’application de la directive à des domaines autres que la santé et la sécurité — comme la rémunération, la conciliation travail-vie privée ou les nouveaux modes de travail — qui relèvent soit d’une compétence non communautaire, soit de l’organisation nationale ou locale.

Flexibilité, clarté et absence d’excès

Dans sa réponse, le CCRE réitère la nécessité de :

• Flexibilité pour adapter les règles relatives au temps de travail à la diversité des services et des contextes ;
• Respect de l’autonomie locale et des accords entre partenaires sociaux ;
• Clarté et sécurité juridique pour éviter toute confusion et faciliter la mise en œuvre ;
• Pas de nouvelle initiative législative avant la publication et l’analyse complète des évaluations d’impact.

La position du CCRE repose sur son document politique de 2011, qui reste pertinent en raison du manque de suivi substantiel de la part de la Commission européenne depuis son adoption. Tant que les dernières évaluations et les retours des parties prenantes ne sont pas disponibles, toute action législative serait prématurée.

“Les gouvernements locaux et régionaux sont à la fois employeurs et prestataires de services. Ce sont eux qui savent le mieux comment équilibrer les droits des travailleurs et la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services essentiels, de jour comme de nuit.”
— Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

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