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Communauté d’impact sur l’Emploi31

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Compétences, Compétences, Emploi, Presse, Publications, Travail

Renforcer la dimension sociale de l’Europe

Workplace - News

Le Socle européen des droits sociaux doit se concentrer sur la qualité, l’investissement et la convergence ascendante entre les États membres

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Le Socle européen des droits sociaux vise à renforcer la dimension sociale de l’UE et à rééquilibrer les priorités économiques et sociales. Les services publics et les services d’intérêt général (SIG) sont au cœur de ce processus, car ils soutiennent la qualité de vie des citoyens et fournissent l’infrastructure nécessaire à une croissance durable.

Plutôt que de produire de nouvelles législations, la priorité doit être de garantir que les règles sociales européennes existantes restent adaptées. L’acquis social actuel comprend déjà environ 70 directives qui protègent les travailleurs et garantissent leurs droits. Ce qui est nécessaire aujourd’hui, c’est une meilleure application et, le cas échéant, une modernisation, par exemple en réexaminant la directive sur le temps de travail afin d’apporter de la clarté tant aux employeurs qu’aux salariés.

Le Socle offre également l’occasion d’introduire des indicateurs de référence permettant de comparer et de mesurer les évolutions des politiques sociales en Europe, dans le cadre du Semestre européen. Une telle comparaison pourrait améliorer la transparence, mettre en évidence les lacunes et soutenir la convergence ascendante, tout en respectant la diversité des systèmes nationaux. Il est important que cette approche s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE, et pas uniquement à la zone euro.

Une dimension sociale renforcée nécessite des investissements fiables et prévisibles, tant dans les infrastructures physiques que sociales : transports, énergie, éducation, santé et services sociaux. Pour rendre cela possible, les règles budgétaires devront peut-être être revues afin que les investissements publics essentiels puissent être priorisés sans compromettre une croissance durable.

Le succès du Socle européen des droits sociaux dépendra du respect du principe de subsidiarité et de la reconnaissance des différences nationales, tout en fournissant des principes communs pour guider les réformes. En mettant l’accent sur la qualité, l’application et l’investissement stratégique, le Socle peut aider l’Europe à réduire les inégalités, à renforcer les services essentiels et à soutenir une croissance durable dans tous les territoires.

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BENNIS Hamza
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Révision de la directive sur le temps de travail

Work - News Section

Le CCRE appelle à une révision équilibrée de la directive sur le temps de travail, respectueuse de l’autonomie locale et de la prestation des services publics

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En réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réaffirme sa position de longue date : toute révision doit garantir à la fois la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la capacité des gouvernements locaux et régionaux (GLR) à fournir des services publics de qualité.

Le CCRE se félicite de cette opportunité de dialogue, tout en soulignant l’importance de la flexibilité, de la subsidiarité et de la clarté juridique dans toute proposition future. L’organisation insiste sur le fait que les solutions doivent être adaptées aux réalités du secteur public local et négociées par les partenaires sociaux les plus proches du terrain.

Une directive à moderniser… mais pas à n’importe quel prix

Inchangée depuis 2003, la directive sur le temps de travail doit être modernisée. Toutefois, le CCRE avertit que les modifications ne doivent pas imposer des règles universelles qui nuiraient à la capacité des municipalités et des régions à organiser efficacement leurs services.

Le CCRE soutient un cadre législatif qui laisse la place au dialogue social, permettant des solutions entre employeurs et salariés qui tiennent compte des conditions et besoins locaux. Il s’oppose également à l’élargissement du champ d’application de la directive à des domaines autres que la santé et la sécurité — comme la rémunération, la conciliation travail-vie privée ou les nouveaux modes de travail — qui relèvent soit d’une compétence non communautaire, soit de l’organisation nationale ou locale.

Flexibilité, clarté et absence d’excès

Dans sa réponse, le CCRE réitère la nécessité de :

  • Flexibilité pour adapter les règles relatives au temps de travail à la diversité des services et des contextes ;
  • Respect de l’autonomie locale et des accords entre partenaires sociaux ;
  • Clarté et sécurité juridique pour éviter toute confusion et faciliter la mise en œuvre ;
  • Pas de nouvelle initiative législative avant la publication et l’analyse complète des évaluations d’impact.

La position du CCRE repose sur son document politique de 2011, qui reste pertinent en raison du manque de suivi substantiel de la part de la Commission européenne depuis son adoption. Tant que les dernières évaluations et les retours des parties prenantes ne sont pas disponibles, toute action législative serait prématurée.

“Les gouvernements locaux et régionaux sont à la fois employeurs et prestataires de services. Ce sont eux qui savent le mieux comment équilibrer les droits des travailleurs et la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services essentiels, de jour comme de nuit.”
— Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

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Protéger les services locaux

Public procurement services - news

Une nouvelle Charte affirme les droits des collectivités locales sur l’organisation et la prestation des services publics

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Le CCRE adopte une Charte européenne pour défendre l’autonomie locale et les services d’intérêt général

Les gouvernements locaux et régionaux sont en première ligne dans la fourniture de services publics essentiels, qu’il s’agisse de la collecte des déchets, du logement, de l’éducation ou de la santé. Pourtant, leur capacité à décider comment ces services sont organisés est de plus en plus influencée, voire limitée, par les règles du marché intérieur de l’UE. En réponse, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a adopté la Charte européenne des services d’intérêt général locaux et régionaux, un appel à réaffirmer le rôle de la démocratie locale dans la fourniture des services publics.

Cette Charte énonce des principes fondamentaux pour garantir que les municipalités et les régions conservent la liberté de définir, d’organiser et de fournir des services de la manière qui répond le mieux aux besoins locaux. Elle souligne qu’il n’existe pas de modèle unique pour la fourniture des services publics, et qu’il appartient aux gouvernements locaux élus de choisir entre une gestion directe, des partenariats public-privé, la sous-traitance ou d’autres formes juridiques.

La Charte met en lumière la tension croissante entre l’approche axée sur le marché de l’UE et le principe de l’autonomie locale. Alors que la Commission européenne promeut les règles du marché intérieur comme outil d’efficacité et de concurrence, les gouvernements locaux et régionaux insistent sur le fait que les services d’intérêt général ne sont pas de simples activités économiques. Ce sont des responsabilités sociales, enracinées dans le choix démocratique et la proximité avec les citoyens.

Les articles clés de la Charte soulignent :

  • L’autonomie locale pour décider de la définition et de la fourniture des services ;
  • Des dérogations aux règles du marché intérieur pour les services non commerciaux, sociaux, culturels, éducatifs ou environnementaux ;
  • La reconnaissance de la coopération intercommunale et de la gestion en régie comme approches valables et légales ;
  • Des limites à l’intervention de l’UE, en insistant sur la proportionnalité et la subsidiarité.

Le CCRE s’inquiète du fait que certaines décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne et certaines pratiques de la Commission risquent de compromettre ces droits démocratiques en imposant des principes de marché de manière trop rigide. Cette Charte est à la fois une déclaration politique et un outil de plaidoyer, appelant les institutions européennes à rééquilibrer leur approche et à respecter l’espace démocratique des autorités locales et régionales.

Dans le cadre plus large de la construction d’une Europe forte et démocratique, le message du CCRE est clair : des services publics locaux solides nécessitent une démocratie locale forte. La Charte constitue une avancée importante pour garantir que les voix locales restent au cœur de l’avenir des services publics en Europe.

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