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Local, social, numérique – numérisation

Digital transition - News 2022

Un projet commun CCRE–FSESP explore comment la numérisation transforme les collectivités locales et régionales en Europe et son impact sur les travailleurs, les services et la gouvernance


La transformation numérique redéfinit les services publics locaux à travers l’Europe, en modifiant les modes de prestation, les conditions de travail des agents publics et les interactions avec les citoyens. Pour mieux comprendre ces évolutions et accompagner les réponses adaptées, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) ont lancé un projet conjoint : « Local, Social, Digital », cofinancé par la Commission européenne et mis en œuvre entre 2023 et 2024.

Cette initiative a examiné les défis, les opportunités et les impacts de la numérisation dans les gouvernements locaux et régionaux (GLR), en mettant particulièrement l’accent sur les conditions de travail, le développement des compétences, le dialogue social et la gouvernance inclusive.

Au cœur du projet se trouve un rapport de recherche complet rédigé par un expert indépendant, s’appuyant sur une analyse documentaire, des entretiens avec les membres nationaux du CCRE et de la FSESP, ainsi que sur des contributions issues de conférences et webinaires internationaux organisés à Cagliari, Tallinn et en ligne.

L’étude a révélé une grande diversité de pratiques numériques et de défis rencontrés dans les GLR européens. Les outils numériques améliorent la flexibilité, l’accessibilité et l’efficacité, mais soulèvent également des questions importantes concernant les droits des travailleurs, la surveillance, la protection des données et l’accès équitable à la formation et au perfectionnement. L’impact genré de la numérisation, notamment après la pandémie de COVID-19, fait également l’objet d’une attention croissante.

Thèmes clés abordés :

  • Télétravail et travail hybride : L’essor du travail à distance nécessite des cadres plus clairs concernant les droits, la déconnexion et la sécurité au travail.
  • Compétences numériques et emploi : Il est urgent de former et d’accompagner les agents publics dans l’usage des outils numériques, avec une implication forte des syndicats et des employeurs.
  • Éthique et intelligence artificielle (IA) : L’utilisation de l’IA dans la gouvernance locale pose de nouveaux défis éthiques et exige un dialogue social renforcé.
  • Villes et services intelligents : La numérisation des services publics doit rester centrée sur les personnes, en veillant à l’inclusivité, l’accessibilité et la transparence.

De nombreux partenaires sociaux, tant au niveau national que local, ont déjà lancé des stratégies, outils et accords pour accompagner cette transformation, notamment des guides pratiques, des événements de sensibilisation et des programmes de formation.

Alors que l’Europe entre dans sa Décennie numérique, les collectivités locales et régionales sont en première ligne de cette transformation. Le projet « Local, Social, Digital » souligne le rôle crucial du dialogue social pour accompagner le changement numérique, garantir des conditions de travail équitables et promouvoir des services publics inclusifs.

Le CCRE et la FSESP appellent à une poursuite du soutien de l’UE et à une collaboration structurée entre employeurs, syndicats et institutions afin d’accompagner les administrations locales dans cette transition numérique de manière durable, sociale et digne.

Consultez l’étude ici

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Droits sociaux, action locale

Social Rights Labour - News

Quelles sont les priorités pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux avec une forte implication locale et régionale ?


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) salue le Socle européen des droits sociaux comme une avancée vers le renforcement de l’équité et de l’égalité en Europe. Tout en soutenant son ambition, le CCRE souligne que les mesures liées aux 20 principes du Socle doivent rester non contraignantes, dans le respect de la diversité des compétences nationales, régionales et locales. Pour les collectivités locales et régionales, le Socle doit servir de cadre de référence pour inspirer les réformes, plutôt que d’imposer des règles uniformes.

Le CCRE identifie des défis clés sur lesquels l’Europe doit agir : l’augmentation des inégalités, la persistance de la pauvreté, les écarts entre les sexes et les transitions du marché du travail accélérées par la numérisation et la crise de la COVID-19. Les municipalités et les régions, en tant que principaux prestataires de services d’éducation, de logement, de santé, d’inclusion sociale et d’emploi, sont au cœur de la mise en œuvre des droits sociaux.

Les priorités politiques du CCRE incluent :

  • Compétences et éducation : investir dans la formation, l’apprentissage et l’accès au numérique afin d’éviter une « génération perdue » de jeunes.
  • Changement démographique : intégrer les femmes, les travailleurs âgés, les migrants et les groupes défavorisés sur le marché du travail.
  • Égalité entre les sexes : renforcer la participation des femmes et répondre aux défis liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en particulier à la suite de la pandémie.

Dans le même temps, le CCRE met en garde contre une bureaucratie excessive ou des obligations supplémentaires de rapportage pour les autorités locales, appelant plutôt à des échanges de bonnes pratiques, à des références communes et à un financement adéquat.

Pour que le Socle européen des droits sociaux réussisse, il doit respecter le principe de subsidiarité, renforcer le dialogue social et impliquer les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs essentiels. Les municipalités, villes et régions sont indispensables pour transformer les principes en progrès concrets, à condition de disposer de la flexibilité, des ressources et de la reconnaissance nécessaires pour agir.

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Renforcer la dimension sociale de l’Europe

Workplace - News

Le Socle européen des droits sociaux doit se concentrer sur la qualité, l’investissement et la convergence ascendante entre les États membres


Le Socle européen des droits sociaux vise à renforcer la dimension sociale de l’UE et à rééquilibrer les priorités économiques et sociales. Les services publics et les services d’intérêt général (SIG) sont au cœur de ce processus, car ils soutiennent la qualité de vie des citoyens et fournissent l’infrastructure nécessaire à une croissance durable.

Plutôt que de produire de nouvelles législations, la priorité doit être de garantir que les règles sociales européennes existantes restent adaptées. L’acquis social actuel comprend déjà environ 70 directives qui protègent les travailleurs et garantissent leurs droits. Ce qui est nécessaire aujourd’hui, c’est une meilleure application et, le cas échéant, une modernisation, par exemple en réexaminant la directive sur le temps de travail afin d’apporter de la clarté tant aux employeurs qu’aux salariés.

Le Socle offre également l’occasion d’introduire des indicateurs de référence permettant de comparer et de mesurer les évolutions des politiques sociales en Europe, dans le cadre du Semestre européen. Une telle comparaison pourrait améliorer la transparence, mettre en évidence les lacunes et soutenir la convergence ascendante, tout en respectant la diversité des systèmes nationaux. Il est important que cette approche s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE, et pas uniquement à la zone euro.

Une dimension sociale renforcée nécessite des investissements fiables et prévisibles, tant dans les infrastructures physiques que sociales : transports, énergie, éducation, santé et services sociaux. Pour rendre cela possible, les règles budgétaires devront peut-être être revues afin que les investissements publics essentiels puissent être priorisés sans compromettre une croissance durable.

Le succès du Socle européen des droits sociaux dépendra du respect du principe de subsidiarité et de la reconnaissance des différences nationales, tout en fournissant des principes communs pour guider les réformes. En mettant l’accent sur la qualité, l’application et l’investissement stratégique, le Socle peut aider l’Europe à réduire les inégalités, à renforcer les services essentiels et à soutenir une croissance durable dans tous les territoires.

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