Alliance cohésion

L’alliance cohésion : pour que villes, régions et acteurs locaux jouent un rôle clé dans la politique de cohésion de l’UEL’Alliance cohésion (#CohesionAlliance) exhorte le Conseil de l’UE à s’assurer que la simplification de la politique de cohésion de l’UE ne nuise pas à l’implication des acteurs et gouvernements locaux et régionaux.

rnLa simplification de la politique de cohésion est essentielle. Mais cette simplification ne doit pas mener à une centralisation dans les mains de quelques gouvernements nationaux. Les gouvernements locaux et régionaux doivent être inclus dans la conception et la gestion des programmes d’investissement. C’est le message de l’Alliance cohésion, une alliance européenne qui appelle à une politique de cohésion plus forte après 2020. Leur message s’adresse au Conseil de l’UE et aux Etats membres, en amont du Conseil des affaires générales le 30 novembre.

rnLa politique de cohésion, qui s’élève à plus de 350 millions d’euros entre 2014 et 2020, est mise en œuvre via les Fonds structurels et d’investissements européens. Elle est le principal outil d’investissement de l’UE, et la seule politique européenne qui soutient tous les territoires et collectivités de l’UE, en impliquant les acteurs locaux pour générer des stratégies de croissance fondées sur des objectifs européens communs. La politique de cohésion est donc façonnée et mise en œuvre en partenariat avec les communes, les régions et les acteurs locaux.

rnL’alliance cohésion nous prévient que ce modèle de gouvernance est de plus en plus en danger. Dans les règles communes pour les fonds structurels proposés par la Commission européenne en mai dernier, la dimension territoriale et le principe de partenariat étaient déjà affaiblis en comparaison au cadre réglementaire actuel.

rnLes efforts fournis par le Conseil pour simplifier les règles risquent aujourd’hui de nuire à l’implication d’acteurs locaux en supprimant ou affaiblissant les dispositions sur la gouvernance multiniveaux et le principe de partenariat. En particulier, toute dérogation à l’adoption obligatoire des accords de partenariat menacerait la participation effective des gouvernements et acteurs locaux et régionaux dans la programmation et la mise en œuvre du fonds.
rnComme précisé dans leur déclaration, les partenaires de l’Alliance demandent un « renforcement du principe de partenariat et de l’approche territorialisée en accroissant le rôle joué par les collectivités locales et régionales dans la réalisation de la politique, au moyen d’un dialogue actif avec les communautés urbaines et rurales et de la promotion d’outils de démarrage et de soutien du développement local par l’intermédiaire de stratégies intégrées ». Cela signifie que les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les acteurs locaux de la société civile, les syndicats, les associations d’entreprises et les universités doivent continuer à être une force majeure dans la conception et la mise en œuvre des plans d’investissement qui bénéficient de soutien.

rnUn grand nombre d’initiatives sont mises en œuvre par l’alliance afin d’informer les gouvernements nationaux et autres acteurs des conséquences potentielles de la centralisation de la politique de cohésion, et pour convaincre que l’implication des acteurs locaux pertinents rend l’UE plus efficace sur le terrain.

Contexte

rnL’alliance cohésion est une coalition de ceux qui croient que la politique de cohésion de l’UE doit continuer à être un pilier de l’avenir de l’UE. En tant que conséquence du Brexit et besoin de l’UE de financer des nouvelles priorités telles que la défense, la sécurité et le contrôle aux frontières extérieures, les fonds alloués à la politique de cohésion risquent d’être coupés dans le prochain budget à long terme de l’UE (le Cadre financier pluriannuel) qui établit les plafonds de financement de l’UE pour la période post-2020.

rnAfin d’éviter cela, et pour éveiller les consciences sur le rôle vital de la politique de cohésion, l’Alliance cohésion a initialement été lancée par les principales associations de villes et de régions, y compris le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), ainsi que le Comité européen des Régions, en octobre 2017.