Cohésion territoriale

Le concept de "cohésion territoriale" peut contribuer à renforcer la politique de cohésion de l'UE et l'adapter aux besoins locaux : c'est l'un des messages clé de la réponse du Conseil des Communes et Régions d'Europe.(CCRE) au Livre vert sur la cohésion territoriale.

 

Le CCRE estime que la valeur ajoutée de la notion de cohésion territoriale repose sur une approche du bas vers le haut: une législation ayant un impact sur un territoire est élaborée en partant des besoins locaux (le territoire), intègre les différentes politiques sectorielles (par exemple le transport, l'environnement, l'énergie…) et implique tous les acteurs concernés parmi lesquels les collectivités locales.

 

La cohésion territoriale doit être envisagée de façon intégrée, déclare le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith. Cela implique que l'UE et les niveaux locaux, régionaux et nationaux coopèrent pour que les politiques sectorielles ne rentrent pas en contradiction les unes avec les autres, et que l'impact de ces politiques sur nos territoires est pris en compte lors de l'élaboration d'une législation. Les administrations nationales devraient obligatoirement impliquer les niveaux locaux et régionaux lors de la planification, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques qui ont un impact sur leur territoire.

 

Dans sa réponse, le CCRE se félicite également que le Livre vert sur la cohésion territoriale se prononce en faveur de la coopération entre collectivités locales pour la fourniture de services d'intérêt général. Ces structures publiques conjointes devraient être considérées comme des fonctions administratives internes par lesquelles les collectivités assument leurs responsabilités publiques. Elles ne devraient ainsi pas être soumises aux règles du marché intérieur et de concurrence de l'UE. Depuis longtemps, le CCRE fait campagne pour que les arrangements inter-municipaux portant sur la fourniture de services publics sur un territoire précis ne soient pas soumis à la réglementation sur le marché intérieur.

 

Informations de base

 

Le nouveau Traité de Lisbonne, qui n'est pas encore entré en vigueur, introduit une dimension territoriale à la politique de cohésion. Cette dimension n'est toutefois pas nouvelle. C'est son inscription dans le Traité qui a amené la Commission européenne à publier son Livre vert sur la question. Un des objectifs du Livre vert est de lancer un débat sur la définition même de la cohésion territoriale et sa traduction en termes de politiques européennes.