Fonds européens

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) accueille avec enthousiasme la recommandation, formulée par quatre Commissaires européens,* en faveur de la création d'un cadre stratégique commun.post-2013 s'appliquant à une série de fonds européens. Cette proposition a fait l'objet d'une lettre non publique adressée au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 31 août 2010.

« C'est le genre de proposition que le CCRE attendait depuis des années car elle permettrait d'optimiser le développement local et régional, » a déclaré Frédéric Vallier, Secrétaire général du CCRE. « Dans le passé, les autorités locales et régionales se sont heurtées à des difficultés lorsqu'elles devaient assurer la cohérence de leurs projets et affronter des problèmes sociaux, environnementaux et économiques de manière efficace et intégrée. Ces difficultés s'expliquent en grande partie par la fragmentation des programmes de financement de l'UE. C'est pourquoi la proposition des Commissaires suscite notre enthousiasme et nous espérons qu'elle sera entérinée par le Président Barroso et le Conseil, le Parlement européen ayant pour sa part déjà formulé ce genre de recommandation. »

Intégration et complémentarité des politiques

En effet, le CCRE a souligné à maintes reprises** qu'il est important d'adopter une approche coordonnée et intégrée par rapport aux orientations stratégiques et à l'architecture du budget européen, dans l'objectif de combiner les fonds alloués à différents programmes. Une mise en œuvre efficace de la stratégie Europe 2020 passe nécessairement par une plus grande complémentarité des politiques et de leurs fonds respectifs.

Le CCRE salue cette recommandation mais encourage toutefois la Commission à aller encore plus loin et à intégrer davantage les politiques européennes ayant un impact sur les territoires de l'UE, notamment la Politique de Recherche et Développement, les politiques de transport, les politiques énergétiques, les politiques environnementales, les politiques du marché intérieur et de la compétition, en particulier les aides d'Etat.

Réduction des coûts administratifs

Les programmes de financement et les procédures administratives doivent être simplifiés afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les autorités locales et régionales. Une allocation souple et des règles communes pour les fonds doivent être mises en œuvre afin de réduire la charge administrative. Le CCRE estime que chaque territoire devrait recevoir un montant unique de financement consolidé de l'UE, basé sur un ensemble de résultats prioritaires convenus entre le territoire, l'Etat membre, et l'UE. La recommandation des quatre Commissaires constitue une avancée importante dans cette direction.

Informations supplémentaires :

 

* La recommandation, qui fait allusion au Fonds Européen de Développement Régional (FEDR), au Fonds Social Européen (FSE), au Fonds de Cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour la pêche (FEP) a été formulée par le Commissaire pour la Politique régionale, Johannes Hahn, la Commissaire aux Affaires maritimes et à la pêche, Maria Damanaki, le Commissaire pour l'Emploi, les affaires sociales et l'inclusion, László Andor, et le Commissaire à l'Agriculture et au développement rural, Dacian Ciolos.

 

** Dernières prises de position du CCRE :
– Les messages politiques clés du CCRE sur la politique de cohésion et la stratégie Europe 2020
– Prise de position du CCRE sur l'avenir de la politique européenne pour le développement rural
– Document d'orientation du CCRE sur l'avenir de la politique européenne de cohésion