Fonds européens

La Commission européenne a adopté des changements visant à simplifier l'accès aux fonds européens et à moderniser les procédures financières par une réduction des formalités administratives et la réalisation d'économies pour les bénéficiaires de l'UE. Ces changements, adoptés le 28 mai par la Commission, aideront à mettre en œuvre les programmes actuels ainsi que la nouvelle génération de programmes de l'UE après 2013.

« Mon principal objectif est de faire en sorte que les financements de l'UE stimulent l'innovation et la croissance, en les rendant plus accessibles aux entreprises, aux PME, aux chercheurs et à d'autres bénéficiaires en Europe, [tels que les autorités locales et régionales], » a déclaré Janusz Lewandowski, Commissaire européen chargé de la programmation financière et du budget. Afin d'atteindre cet objectif, la Commission a proposé « des mesures qui réduiront leurs coûts et la charge de travail qu'imposent des procédures excessivement lourdes ».

En effet, la Commission a notamment adopté une mesure visant à augmenter le plafond actuel, en dessous duquel les subventions sont soumises à des procédures administratives simplifiées, de 25 000 euros à 50 000 euros.

Figurant également parmi les changements adoptés, les bénéficiaires de fonds de l'UE, après avoir obtenu des fonds pour effectuer une tâche quelconque, devront démontrer qu'ils ont agi de manière efficace et efficiente au lieu de rendre simplement compte de chaque poste de dépense. Ce changement permettrait à la Commission de déterminer les montants par rapport à la nature du programme et s'inscrit dans l'objectif à plus long terme du Commissaire Lewandowski qui souhaite « que les financements de l'UE ne soient plus de simples remboursements de factures mais qu'ils constituent une récompense pour les résultats obtenus ».

Réagissant aux modifications apportées au règlement financier, le président du CCRE, Michael Häupl, a déclaré : « Le CCRE se félicite de l'approche pragmatique proposée par la Commission et soutient toute initiative ultérieure permettant de réduire les charges administratives des autorités locales et régionales à l'égard des financements de l'UE. »

De plus, les partenariats public-privé pourront relever de la législation nationale du pays où ils sont implantés. Selon la Commission, ce changement permettrait d'optimiser le regroupement des ressources de l'UE. Bien que ces partenariats existent déjà au niveau européen et gèrent de ressources importantes, ils doivent actuellement se conformer à l'ensemble des règles budgétaires et financières de l'UE, bien que celles-ci ne soient pas faites pour les entreprises privées.

« La révision par la Commission du règlement financier de l'UE est conforme à notre réponse à la consultation sur le sujet », a souligné Michael Häupl. « Lancée plus tôt cette année, cette consultation concernaient les fonds structurels mais comprenaient également de nombreuses observations également valides pour d'autres mécanismes de financement de l'UE. »

Le règlement financier, révisé pour la dernière fois en 2007, énoncent les principes qui régissent le budget de l'UE et déterminent la manière dont les crédits budgétaires sont dépensés. Les changements proposés par la Commission doivent toujours être approuvés par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. La Commission s'attend à ce que le processus législatif se termine d'ici fin 2011.