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Déclaration des organisations de collectivités locales et régionales sur la politique de cohésion

Réunies le lundi 23 février 2004 à Bruxelles, en présence du Commissaire Barnier venu leur présenter les principales conclusions du troisième rapport sur la cohésion, les 4 organisations de collectivités régionales et locales européennes (ARFE-CCRE-CRPM et EUROCITIES) ont tenu à exprimer leur total soutien aux propositions de Michel Barnier qui correspondent globalement à leurs attentes. Elles ont également réitéré leur ferme intention de défendre et de promouvoir les points majeurs de ces propositions dans le cadre des négociations qui vont désormais débuter avec les Etats Membres et le Parlement Européen durant les deux prochaines années. C'est d'ailleurs en présence de la plupart des représentations permanentes des Etats à Bruxelles qu'elles se sont exprimées en ce sens.
 
La proposition de la Commission offre selon elles un cadre durable à une participation active des collectivités régionales et locales à la compétitivité européenne et à la cohésion territoriale de l'Union, non seulement pour la période 2007-2013 mais pour les 20 prochaines années. Elles souhaiteraient cependant disposer de marges budgétaires plus confortables, notamment pour le futur objectif de compétitivité régionale et d'emploi. Elles sont prêtes, dès la fin des négociations, à passer rapidement à la mise en œuvre de ces priorités afin de faire de cette politique un succès.
 
Par la voie de leurs représentants politiques et devant plus 350 personnes, elles ont tenu notamment à souligner les points les plus positifs des propositions de la Commission :
 
– l'association de l'ensemble des territoires européens à la stratégie de Lisbonne et de Göteborg,
– la promotion du principe de cohésion territoriale,
– la prise en compte des régions à effet statistique, des territoires à contrainte permanente et des régions ultra périphériques,
– la recherche d'une véritable coordination stratégique entre les objectifs de l'Union, des Etats et des Régions,
– la réactualisation et le renforcement de la notion de partenariat, notamment entre villes et régions, couplés à une plus grande décentralisation,
– la prise en compte de la spécificité urbaine,
– l'effort certain réalisé en faveur de la coopération transfrontalière et transnationale,
– la volonté de garantir une véritable péréquation des enveloppes régionales au-delà des enveloppes entre Etats.
 
Les quatre organisations souhaitent toutefois poursuivre au cours des prochains mois un travail de clarification avec la Commission européenne sur un certain nombre de points de sa proposition.
 
Celles-ci ont enfin rappelé leur volonté de continuer ensemble un travail de conviction et ont appelé l'ensemble de leurs adhérents à en faire de même sur leur scène politique nationale au cours des trois prochaines années.

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