Le CCRE aux chefs d’Etat : une coupe de €12 milliards dans la politique de cohésion serait inadmissibleLa présidence finlandaise du Conseil de l’UE a présenté aux États une proposition qui impliquerait des coupes massives dans le budget de la politique de cohésion. Il s’agirait, selon nos estimations, d’une coupe de € 12 milliards par rapport à la proposition de la Commission. Cette taille à la hache dans les fonds structurels aurait un impact majeur sur des milliers de collectivités à travers l’Europe.
rnRéagissant à la proposition finlandaise, Frédéric Vallier, le secrétaire général du Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE), a déclaré :
rn« De telles coupes budgétaires menacent la capacités des gouvernements locaux et régionaux à traduire les ambitions européennes dans la réalité, que ce soit pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat, ou les Objectifs de développement durables. La politique de cohésion est essentielle pour que regagner la confiance des Européens. Si elles ont lieues, ces coupes creuseraient d’autant plus les inégalités qui touchent déjà beaucoup nos citoyens. »
rnLa proposition, qui a été présentée aux ministres lors du Conseil des affaires générales hier, précède le sommet du Conseil européen des 17 et 18 octobre, au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement discuteront du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE. « Les gouvernements nationaux doivent prendre leurs responsabilités », a ajouté M. Vallier. « L'UE ne sera pas crédible si elle se fixe des objectifs ambitieux sans se donner les moyens de les atteindre. »
rnLe CCRE a déjà exprimé sa préoccupation face à la précédente proposition de la Commission européenne sur la politique de cohésion, qui représentait une réduction de 7% du budget par rapport à la période actuelle. Le CCRE appelle les États membres à suivre les recommandations du Parlement européen de maintenir le financement de la cohésion au même niveau que pour la période actuelle.
Le Fonds pour une « transition juste » ne peut se substituer à celui de la cohésion
rnParallèlement, nous appuyons la proposition de la nouvelle Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de créer un Fonds de transition énergétique pour accompagner les pays dans leurs démarches de développement durable. Toutefois, ce fonds ne devrait pas remplacer ou constituer un simple réemballage des fonds de cohésion existants, mais plutôt être ajouté au budget existant. Réduire ou remodeler superficiellement le budget alloué à la cohésion compromettrait la capacité des municipalités et des régions à atteindre les objectifs de cohésion territoriale, économique et sociale de l’UE, tels que prévus dans les traités européens.
Les gouvernements locaux et régionaux doivent rester impliqués
rnEn tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, les villes, les municipalités et les régions doivent être associées à toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre des fonds de cohésion de l'UE, conformément au principe de partenariat. C’est d’autant plus vrai que les nouveaux objectifs de l’UE en matière de politique de cohésion incluent « une Europe plus proche des citoyens : développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières et initiatives locales ».
Climate, Sustainable Finance Officer
