Proposition de Directive INSPIRE: le CCRE appelle le Parlement européen à prendre en considération les coûts de mise en oeuvre pour les autorités locales et régionales
Le CCRE appelle le Parlement européen à amender le texte de proposition de Directive afin de réduire les coûts de mise en oeuvre d'INSPIRE incombant aux autorités locales et régionales. Le texte de la proposition vise à harmoniser les données spatiales et à rendre la plupart d'entre elles accessibles gratuitement au public (de nombreuses autorités locales et régionales vendent leurs données pour recouvrir leurs coûts).
Pour la Commission européenne, les autorités locales et régionales, collecteurs et fournisseurs de données spatiales, sont les plus gros investisseurs du nouveau système. Sa mise en oeuvre coûtera entre 77 et 161 millions d'euros par an aux autorités locales et régionales.
Le CCRE demande par conséquent que des mécanismes financiers soient mis en place pour soutenir la mise en oeuvre d'INSPIRE par les autorités locales et régionales, en particulier dans la phase initiale, et que l'accès gratuit aux données spatiales soit restreint par rapport à la proposition initiale de la Commission.
Néanmoins, le CCRE accueille favorablement l'objectif général de la proposition. INSPIRE peut en outre encourager une nécessaire harmonisation au niveau national. Les gouvernements locaux et régionaux, en tant qu'utilisateurs, peuvent bénéficier d'un meilleur accès aux données géographiques grâce à l'harmonisation.
Dans cette perspective, il est nécessaire de prendre en compte de manière équilibrée les besoins des gouvernements locaux et régionaux et les intérêts de l'UE dans la gestion de l'information spatiale. Le Parlement européen devrait accorder une attention particulière au respect du principe de subsidiarité dans INSPIRE.
Le vote du rapport du Comité sur l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire aura lieu le 21 avril 2005.
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Climate, Sustainable Finance Officer
