La Commission Européenne demande l’avis des collectivités territoriales sur les directives sur les marchés publics
La Commission Européenne organise une enquête au sein des autorités locales, régionales et nationales et des entreprises utilitaires pour évaluer les directives sur les marchés publics. Le but de l'enquête est d'obtenir l'opinion des autorités concernées sur les procédures harmonisées mises en place par ces directives et des informations sur les principaux coûts et bénéfices de ces directives.
L'enquête se fait en ligne et dure environ une demi-heure. Pour raisons techniques elle doit être complétée en une session et endéans 90 minutes. Un manuel (en anglais) a été réalisé pour aider à préparer les réponses. Il contient une description des informations nécessaires pour compléter le questionnaire. L'enquête est disponible en 11 langues sur le site de la DG Marché Intérieur.
L'enquête entre dans le cadre d'une évaluation générale des directives sur les marchés publics tenue par la Commission Européenne. L'évaluation a pour but d'identifier l'impact économique de ces directives, qui ont été mises en œuvre durant la période 1993 – 2002.
rn
Climate, Sustainable Finance Officer
