Services d’intérêt général

La Commission européenne a publié le 12 mai 2004 le Livre blanc sur les services d'intérêt général (SIG).

Le Livre blanc expose le rôle que doit jouer l'Union européenne pour favoriser le développement de services d'intérêt général de qualité. Il présente également les principaux éléments d'une stratégie sur l'accès à ces services de qualité et abordables.

 

Le CCRE a adopté en septembre 2003 une prise de position sur le Livre vert de la Commission sur les SIG.

 

Le groupe de travail du CCRE sur les services d'intérêt général se réunira le 17 mai 2004 à Bruxelles pour discuter de sa réponse sur le Livre blanc.

 

L'expression « services d'intérêt général »ne se trouve pas dans le traité lui-même. Elle couvre les services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d'intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public.

 

Prise de position du CCRE : « SIG : Intérêt public, choix démocratique ».
Le livre blanc de la Commission.