Autonomie locale

Photo : le Ministre Patrick Devedjian au séminaire de Versailles
 

Près de vingt ans après l'avoir signée, la France s'apprête à ratifier la Charte européenne de l'autonomie locale.
 

C'est ce qu'a annoncé le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian, au séminaire organisé par le CCRE à Versailles, le 16 janvier.
 

"J'ai le plaisir de vous annoncer que le gouvernement a entamé la procédure en vue de la ratification par la france de la Charte, a-t-il déclaré. Le projet de loi sera soumis à l'Assemblée dans les prochains mois". La France deviendrait le 40 Etat à ratifier la charte.

Patrick Devedjian était un des orateurs au séminaire organisépour célébrer le cinquantième anniversaire de l'adoption par les membres du CCRE de la "Charte de Versailles ", la charte européenne des libertés locales qui a servi de modèle à la charte européenne de l'autonomie locale, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1985.
 

Le ministre délégué français a salué le rôle précurseur joué par la Charte de Versailles: "Il y a cinquante ans, dans cette même pièce, un groupe de maires européens adoptait une charte dont les termes sont toujours d'actualité aujourd'hui. Ses auteurs avaient compris que l'autonomie locale passe par l'autonomie fiscale, leur analyse était pertinente".
 

Le séminaire de Versailles était organisé par le CCRE avec le soutien de l'AFCCRE, la municipalité de Versailles, le Conseil de l'Europe et le Comité des régions de l'UE.
 

Photos du séminaire