Politique de cohésion

Les municipalités et régions d'Europe se réjouissent de ce que l'UE dispose d'un budget pour la période 2007-2013, mais l'accord sur la politique de cohésion est décevant.

 

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) avait appelé les dirigeants européens à adopter rapidement un budget pour l'Union, du fait que le temps commence à manquer pour préparer les fonds structurels pour la période 2007-2013. L'accord sur le budget constitue une bonne nouvelle, contrairement à l'annonce d'un budget restreint pour la politique de cohésion.

 

Le CCRE demandait un financement minimum de 0,46% du revenu national brut de l'UE; or, l'accord de bruxelles ne prévoit que 0,35% du RNB. Cela signifie un manque de plusieurs dizaines de millions d'euros pour les projets de politique de cohésion.

 

Tout aussi inquiétant est le fait que l'accord sur le budget futur de la politique de cohésion comprend des provisions séparées pour des régions spécifiques d'états membres spécifiques parmi les plus pauvres. Le CCRE se félicite de ce que certaines des régions les plus pauvres de l'UE bénéficieront d'un soutien financier substantiel, mais ces accords séparés vont à l'encontre de l'esprit et des principes de base de l'Union européenne. Nous risquons de voir une politique de cohésion "à la carte" pour laquelle chaque état membre se bat pour ses propres intérêts plutôt que de voir un groupe d'états travaillant ensemble pour un développement harmonieux de toutes leurs régions.

 

Le CCRE se réjouit aussi du fait que les pays dont le produit national brut est inférieur à 85% de la moyenne UE auront dorénavant trois ans pour dépenser les fonds alloués à leurs programmes opérationnels nationaux au lieu de deux; cela devrait leur permettre de mieux planifier et d'investir dans des projets à plus long terme.

 

Enfin, le CCRE se félicite de ce que la TVA non-remboursable (concernant principalement les collectivités locales et régionales) sera prise en compte pour les pays bénéficiant de la politique de cohésion. Le calcul du co-financement des projets de politique de cohésion par l'UE inclura la TVA payée par les collectivités locales et régionales aux fournisseurs de ces projets. Cela signifiera que les projets coûteront moins aux municipalités et régions.

 

Les perspectives financières 2007-2013 telles qu'adoptées au sommet de Bruxelles le 16 décembre 2005 (en anglais uniquement)