Projet de Constitution

Le Comité directeur du CCRE s'est réuni à Martina Franca (Pouilles, Italie), mercredi 29 et jeudi 30 octobre 2003.

Le point d'orgue de la réunion consistait en un débat sur les enjeux de la Conférence Inter gouvernementale (CIG) pour les collectivités territoriales.

 

Ont participé au débat le président du CCRE, Valéry Giscard d'Estaing ; le président des pouilles et président de l'association italienne du CCRE, Raffaele Fitto ; le ministre italien des Politiques communautaires, Rocco Buttiglione et le Maire de Martina Franca, Leonardo Conserva.

 

Valéry Giscard d'Estaing a mis en garde les membres de la CIG de ne pas « affaiblir ou compliquer » la Constitution. « La CIG a le choix entre améliorer l Constitution ou l'adopter telle quelle, a-t-il déclaré. La Convention a mis dix-huit mois pour rédiger la Constitution de l'UE ; nous sommes arrivés à un texte de consensus entre tous les membres de la Convention, y compris les quinze Etats membres de l'UE et les dix futurs membres. Il est donc peu probable que la Conférence Inter Gouvernementale parvienne à améliorer ce texte alors qu'elle n'a devant elle que quelques semaines de travail. Elle ne peut dès lors que l'adopter telle quelle ».

 

Pour sa part, le président des Pouilles a plaidé la cause du Comité des Régions de l'UE. « La Constitution européenne doit accorder au Comité des Régions un rôle fondamental dans la gouvernance européenne et l'architecture institutionnelle communautaire, a déclaré Raffaele Fitto. Les entités locales ne peuvent pas être simplement informées des processus décisionnels en cours dans les diverses institutions européennes ; elles doivent pouvoir être consultées avant que soit prise toute décision susceptible d'avoir un impact significatif sur la sphère de compétences des autorités locales ».

 

Le Ministre italien des Affaires communautaires a, de son côté, affirmé que le gouvernement italien défend le projet de Constitution. Rocco Buttiglione estime qu' «ouvrir une discussion générale (sur la Constitution) risque de diluer le projet » élaboré par la Convention. Il a aussi insisté sur « le rôle fondamental de la consultation des réalités locales et régionales. Sans cette pratique, le système ne sera jamais efficace».

 

Les membres du Comité directeur ont adopté le programme de travail et le projet de budget du CCRE pour 2004. Ils ont aussi approuvé le projet d'organiser un séminaire à Versailles, le 16 janvier 2004, sur l'autonomie locale. Le séminaire coïncidera avec le 50e anniversaire de la Charte européenne des libertés communales.

 

Le Comité directeur a aussi adopté la position du CCRE en matière de Services d'Intérêt général : le CCRE s'oppose à toute libéralisation obligatoire des services prestés par les autorités locales et régionales.

 

Photos de la réunion