Registre de transparence

Lettre ouverte à Juncker, Schulz et Timmermans : Le « mieux légiférer » ne peut pas ignorer la dimension localePeut-on mettre sur le même plan gouvernements locaux et producteurs de soda ? La réponse, évidente, est non. C’est pourtant la règle qui est appliquée à Bruxelles depuis début 2015, avec l'entrée en vigueur des nouvelles règles de transparence. Dans ce contexte, la présidente du CCRE, Annemarie Jorritsma, a adressé une lettre ouverte aux présidents Martin Schulz et Jean-Claude Juncker et au Vice-président Frans Timmermans. Voici le texte intégral de la lettre :
rn rn

Messieurs les Présidents,

rnLes gouvernements locaux, leurs associations nationales représentatives et leur organisation européenne, le Conseil des Communes et Régions d'Europe, se félicitent de l'engagement du Parlement européen et de la Commission vers plus de transparence dans le processus décisionnel de l'UE, y compris par l'utilisation d'un registre des lobbyistes. Cependant, nous estimons que les gouvernements locaux – élus directement par les citoyens européens afin de fournir des services publics essentiels – ne devraient pas être traités de la même manière que les lobbys commerciaux et les sociétés multinationales.

C'est pourquoi nous appelons au rétablissement de l’exemption d’inscription au registre des lobbyistes de l’UE, des gouvernements locaux et de leurs associations représentatives.

rnrn

Depuis 1951, le CCRE promeut la construction d'une Europe qui reconnaît les gouvernements locaux et régionaux comme des acteurs essentiels du projet européen. En tant que niveau de gouvernance le plus proche des citoyens de l'UE, les gouvernements locaux peuvent aider l'UE à concevoir et mettre en œuvre des politiques et des programmes qui reflètent les besoins et les aspirations de nos concitoyens.

rnLes parlements nationaux ont souvent un registre des lobbyistes pour réguler l'influence des intérêts commerciaux et des entreprises, mais habituellement, cela ne concerne normalement pas les représentations démocratiques. Le registre des lobbyistes de l'UE place les gouvernements locaux sur le même plan que les producteurs de soda, les constructeurs automobiles et d'autres intérêts commerciaux. 60% des décisions prises par les gouvernements locaux sont influencées directement ou indirectement par l’Union européenne. Pour s’assurer que toute future législation soit non seulement meilleure, mais également efficace, réalisable et adaptée à l’objectif poursuivi, l'Union européenne doit entendre la voix des acteurs locaux – parties prenantes légitimes de la gouvernance européenne, reconnus par les traités. Le dialogue politique et technique doit être ouvert et bilatéral, et ne pas s’enliser dans la bureaucratie et les formulaires à remplir.

rnDans un souci de « mieux légiférer », nous vous demandons d'exonérer les gouvernements locaux, ainsi que leurs associations nationales et européennes représentatives, du registre des lobbyistes de l'UE.