Subsidiarité

Le Conseil des Communes et Régions d'EUROPE (CCRE) appelle la Commission européenne à instaurer de larges mécanismes de consultation comme alternatives à la législation.

 

Prenant la parole au nom du CCRE à la 2e conférence du Comité des régions sur la subsidiarité, à Londres, le 29 novembre 2005), Knut Andersen a déclaré que bien sûr nous sommes tous en faveur de moins de législation européenne, mais d'un autre côté nous courons le risque que ce que l'on appelle "des mesures douces" telles des communications ou la méthode ouverte de coordination n'incluent pas les consultations de aprties intéressées. Cela empêcherait les collectivités locales et régionales d'apporter leur contribution.

 

Knut Andersen a dès lors appelé la Commission européenne à mettre en place des mécanismes de vaste consultation qui constitueraient une alternative à la législation européenne, et d'ouvrir ses groupes de travail et groupes d'experts aux représentants de collectivités locales et régionales. En effet, a-t-il ajouté, dans de nombreux cas, seules les administrations nationales, le secteur privé, les aprtenaires sociaux et les chercheurs sont invités à donner leurs vues sur le travail pré-législatif.

 

La conférence sur la subsidiarité a été ouverte par le président du Comité des régions, Peter Straub. Il s'est dit optimiste quant au futur… L'application du principe de subsidiarité n'est certainement pas morte.

 

Le représentant du gouvernement autrichien, Hubert Heiss, a pour sa part déclaré que la subsidiarité serait une des priorités de la prochaine présidence autrichienne de l'Union.

 

Le site Internet du Comité des régions