COVID-19

L’Europe et la crise du corona : les mesures prises jusqu’à maintenantLes institutions européennes sont passées à la vitesse supérieure pour réagir de manière ferme et coordonnée à la pandémie du coronavirus. De la virtualisation des réunions officielles à des plans de relance économique valant des milliards d’euros, l’Europe a adopté un large éventail de mesures, dont plusieurs qui concernent particulièrement les collectivités territoriales.
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La mobilisation des fonds européens
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rnLa Commission européenne a lancé l’Initiative d’investissement en réponse en coronavirus qui fournira des milliard d’euros pour financer les mesures prises par les pays européens pour répondre aux problèmes immédiats et à long terme posés par l’épidémie. L’argent proviendra du Fonds de solidarité de l’UE, qui normalement soutien les pays frappés par des désastres naturels, ainsi que des fonds de cohésion.
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rnL’Initiative pourra utiliser jusqu’à 37 milliards d’euros de fonds inutilisés provenant des programmes cohésion pour la période 2014-2020. La Commission rend les règles de financement plus flexible, permettant à des dépenses liées aux coronavirus d’être financées par la cohésion. Les fonds doivent être consacrés aux secteurs les plus en difficulté : le secteur de la santé bien sûr, mais aussi les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et l’emploi en général.
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rnLes nouvelles mesures seront rétroactivement appliquées aux dépenses faites dès le 1er février. En France, les régions les plus touchées ont déjà commencé à mobiliser leurs fonds cohésion, notamment pour acheter des masques médicaux.
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Plus de flexibilité budgétaire
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rnIl y aura également plus de flexibilité concernant les règles budgétaires européennes. Les ministres des finances ont activé la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance, permettant aux États d’emprunter et de dépenser afin de stimuler leurs économies. Dans certains pays, cela impliquera une plus grande marge de manœuvre budgétaire pour les collectivités territoriales.
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rnC’est d’ailleurs crucial car le ralentissement économique et le confinement ont un impact colossal pour les finances communales et régionales. En Italie, les communes font déjà face à un déficit de recettes de plus de 3 milliards d’euros, pouvant impliquer des réductions massives des dépenses et des services publiques.
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Le Comité des Régions établira une plateforme d’échange
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rnLe Comité des Régions (CdR) a également rapidement réagi à la crise. Suite à de nombreuses requêtes de maires et de présidents de régions, le Comité à décider de lancer une plateforme pour les territoires puissent échanger à propos de leurs besoins et des solutions possibles.
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rnLe président du CdR Apostolos Tzitzikostas a par ailleurs appelé l’UE à établir un Mécanisme européen d’urgence sanitaire afin de soutenir les communes et les régions.
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D’autres mesures prises
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rnLes divers organismes européens ont adopté une gamme impressionnante de mesures pour faire face à la crise. Leur mode de travail lui-même a été bouleversé : alors que les eurodéputés ont suspendu les séances plénières à Strasbourg et peuvent désormais voter à distance, les ministres au Conseil se réunissent régulièrement en ligne.
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rnDans l’immédiat, l’UE consacrera 50 millions d’euros au matériel médical, aux tests pour le virus et aux systèmes d’assistance respiratoire. L’Union fait également pression pour rapatrier des dizaines de milliers d’Européens bloqués hors de ses frontières.
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rnLa réponse européenne est particulièrement énergique dans le domaine économique. La Commission européenne a ainsi approuvé des plans nationaux pour soutenir les PME financièrement au cours du ralentissement économique.
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rnLa Banque centrale européenne (BCE) injectera 750 milliards d’euros dans l’économie européenne, achetant des obligations des États et des entreprises, afin de maintenir la stabilité économique et la demande. Par ailleurs, la Banque européenne d’investissement (EIB) offrira 40 milliards d’euros pour garantir des prêts et la liquidité pour les PME.

rnCe soutien économique devrait permettre les pays européens de supporter plus longtemps, si nécessaire, les mesures de confinement. Pour les petits commerces et les restaurants, ainsi que pour les indépendants et les salariés qui ne peuvent faire du télétravail, l’impact économique de la crise risque d’être dévastateur.

rnPlus généralement, l’Union prend des mesures pour que la société européenne puisse fonctionner aussi normalement que possible malgré ses conditions exceptionnelles. Les États doivent établir des voies réservées pour permettre aux marchandises de circuler avec un minimum de délai. Les institutions se mobilisent également pour modifier la législation européenne afin de mettre fin à la pratique des « vols fantômes »
rn, ces vols à vide organisés par les compagnies aériennes afin de garder créneaux d’atterrissage dans les aéroports.
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rnÉtant donné que la situation évolue très rapidement, il est certain que de nombreuses nouvelles mesures seront prises dans les semaines et les mois à venir. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le Service de recherche du Parlement COVID-19.
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