La calendrier européen de l’économie circulaire et des déchetsAlors que l’activité économique ralentit brusquement – la chute du trafic routier entraînant par ailleurs une réduction drastique de la pollution atmosphérique dans plusieurs villes européenne – le travail législatif à Bruxelles continue d’aller bon train.
rnLa Commission européenne a publié récemment son Plan d’action pour l’économie circulaire, donnant un aperçu des nombreuses mesures que l’exécutif européen préconise pour réduire la production de déchets, augmenter la réutilisation et le recyclage et ainsi allonger la durée de vie des produits.
rnQu’il s’agisse des automobiles ou des emballages alimentaires, en passant par les textiles et les huiles usagées, l’objectif est de réduire notre consommation de ressources naturelles pour être plus en phase avec ce que notre planète peut supporter. L’annexe au plan d’action donne le calendrier pour une trentaine d’initiatives que la Commission compte présenter dans les années à venir, dont un bon nombre auront un impact important pour les villes et les régions.
Marchés publics écologiques
rnEn 2021, la Commission proposera des critères minimums et des objectifs concernant les marchés publics verts. Le pouvoir d’achat des autorités publiques représentant 14 % du PIB européen, les marchés publics sont un puissant levier économique.
rnLes nouvelles règles pourraient impliquer plus de reporting pour les collectivités territoriales afin de pouvoir faire le suivi de la mise en œuvre de marchés publics écologiques. Par ailleurs, la Commission continuera à fournir des conseils d’orientation aux autorités publiques dans ce domaine.
rnLe CCRE déploiera ses moyens auprès des décideurs européens afin d’assurer que l’autonomie des villes et des régions soient préservée afin qu’ils conservent leur liberté de choisir les services les plus appropriés pour leur territoire.
Textiles, emballages, étiquetage, huiles…
rnLa Commission compte publier une Stratégie européenne pour les textiles en 2021. Bruxelles souhaite harmoniser la collecte séparée des déchets textiles à travers l’Union d’ici 2025. La Stratégie sera accompagnée de conseils d’orientation dans ce domaine.
rnTrois initiatives importantes pour les collectivités sont attendues en 2022. La Commission veut diviser par deux la quantité de déchets communaux d’ici 2030. En outre, tous les emballages devront être recyclables ou réutilisables. À cette fin, l’exécutif européen proposera des objectifs pour réduire la production des déchets, notamment concernant les emballages ainsi que des « exigences essentielles » pour tout emballage placé sur le marché.
rnLa Commission proposera également un modèle harmonisé paneuropéen pour l’étiquetage et la collecte séparée des déchets, ainsi qu’une révision de la règlementation relative au traitement des huiles usagées. Les deux mesures auront des implications pour le traitement des déchets par les collectivités.
rnLe CCRE suivra ces évolutions législatives de près, échangera avec ses associations membres et poursuivra son travail de plaidoyer auprès des institutions européennes. Nous tâcherons d’assurer que les actions européennes en faveur de l’économie circulaire soient respectueuses des besoins des collectivités, tout en réalisant au mieux leur contribution potentielle à une gestion plus durable des ressources.
Dates clés
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- Stratégie de l'UE pour les textiles: 2021
- Introduction de critères et objectifs obligatoires en matière de marchés publics écologiques dans la législation sectorielle et mise en place progressive de l'obligation de communiquer des informations sur ce type de marchés publics : dès 2021
- Objectifs de réduction des déchets pour certains flux et autres mesures relatives à la prévention des déchets : 2022
- Modèle harmonisé à l’échelle de l’UE pour la collecte sélective des déchets et l'étiquetage afin de faciliter cette collecte : 2022
- Révision de la réglementation relative au traitement approprié des huiles usagée : 2022
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Climate, Sustainable Finance Officer
