Sommet européen

Négociations autour de 2 300 milliards d’euros : quels enjeux pour les communes et les régions ?Bruxelles s’apprête à devenir le lieu d’une nouvelle série de négociations épiques entre les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. En effet, du 17 au 18 juillet, ils se réuniront physiquement pour la première fois depuis le début de la crise du COVID-19. À l’agenda : les plans de dépenses massifs de l’Union pour les prochaines années.
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rnEnsemble, le budget européen proposé, les programmes de soutien existants et les nouvelles mesures s’élèvent à quelque 2 364 milliards d'euros. La taille de ces fonds et les conditions de leur octroi auront une influence décisive sur la reprise économique en Europe. On ne sait toujours pas combien sera déboursé aux différents pays et territoires, ni quel sera le rôle des communes, des régions et de leurs associations.

rnComme il est démontré dans notre récente étude sur les finances locales, de nombreuses collectivités territoriales seront confrontées à des pertes colossales de revenus et à des augmentations des dépenses. En République tchèque par exemple, les communes devraient enregistrer une baisse de 20 % de leurs recettes fiscales locales cette année. Sans soutien, la capacité des communes et des régions à maintenir les services publics essentiels est fortement menacée.

Un budget ordinaire européen de plus de 1000 milliards d'euros pour 2021-2027

rnLes négociations des chefs européens concernent à la fois le budget ordinaire à long terme de l'UE, le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 (CFP), ainsi que le nouveau fonds de relance et d'investissement post-COVID, baptisé « Next Generation EU ».

rnLe président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé un CFP de 1 074 milliards d'euros. Si la somme semble énorme, sur sept ans, cela signifierait des dépenses ordinaires d'un peu plus de 1,1% du PIB. Le budget proposé par le président Michel est légèrement réduit par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne mais il n'introduit pas de nouvelles coupes dans l’agriculture ou la cohésion.

Next Generation EU : 750 milliards d'euros de nouveaux fonds

rnLe programme Next Generation EU est plus novateur : l’Union s’engagerait à octroyer 250 milliards d’euros en prêts et 500 milliards d’euros en dépenses directs dans les pays bénéficiaires, financés par de nouveaux prêts au niveau européen. Cela représenterait une expansion d’une rapidité inouie des dépenses européennes, pouvant fournir un soutien considérable aux territoires durement touchés par le COVID.

rnL’utilisation du fonds NextGen serait soumise à plusieurs conditions. Le président Michel propose que 30 % des financements soit destinés à des projets liés au climat. De plus, il souhaite conditionner le décaissement des fonds au respect de l'État de droit et des valeurs européennes. Dans le cadre de la politique de cohésion, le CCRE a rejeté la conditionnalité, car cela risque de punir les communes et les régions pour le comportement des gouvernements nationaux, sur lesquels elles n'ont aucun contrôle.

Les collectivités seront-elles exclues de la planification des dépenses NextGen ?

rnLes États européens devront tous élaborer des plans relance et de résilience pour les années 2021-2023. Pour être validés par Bruxelles, ces plans nationaux devront respecter les recommandations de l'UE formulées lors du processus du Semestre européen, le vaste cycle annuel de dialogue entre les décideurs politiques nationaux et européens visant à coordonner leurs économies.

rnÉtant donné que plus de 60 % de ces recommandations ont un impact local ou régional, il est essentiel que les associations des collectivités soient plus impliquées et mieux consultées par les gouvernements nationaux au cours du Semestre. De manière générale, les représentants des collectivités doivent être associés à l’élaboration des plans nationaux de relance. Le temps dira s'ils seront mis à l'écart ou inclus dans ce processus.