Le temps est venu d’attribuer un rôle officiel aux villesLes villes et, plus généralement, les associations de collectivités territoriales suscitent une attention accrue des responsables politiques européens et de la communauté internationale. Le problème, c’est qu’il n’existe pas de base légale permettant aux villes et à leurs associations représentatives de participer formellement et systématiquement au processus décisionnel européen.
rnC’est ce que le député européen, Michal Ujazdowski, et de nombreux autres parlementaires de divers groupes politiques, ambitionnent de changer dans un rapport sur « le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union ». Celui-ci sera soumis au vote des membres de la Commission Affaires constitutionnelles du Parlement d’ici la fin de l’été. Une fois adoptée, la proposition de rapport sera voté en plénière à Strasbourg.
rnAlors que le Parlement s’empare de la question, voici pourquoi nous croyons que les associations représentatives de gouvernements locaux, telles que le Conseil des Communes et Régions d’Europe, devraient être pleinement reconnues comme des contributeurs de la gouvernance européenne, proposant conseils et expertise technique le plus en amont possible du processus législatif.
rnClairement, les associations de collectivités possèdent à leur actif trois arguments solides en faveur de l’attribution d’un rôle formel dans le cadre institutionnel de l’Union : leur proximité, leur apport à un stade prélégislatif et leur expertise.
rnDe par leur ancrage, les maires et les élus locaux sont dans une position unique pour comprendre les besoins et aspirations des citoyens, et ce faisant, assurer que la législation européenne est en phase avec la réalité sur le terrain. Mais, individuellement, les élus locaux ne peuvent développer et fournir une expertise à l'échelle européenne. Seules les associations de gouvernements locaux dotées de liens solides sur le terrain peuvent le faire.
rnLeurs contributions constituent un apport précieux et ciblé durant toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques, et même lorsque les orientations politiques ne sont pas encore établies, c’est-à-dire à un stade prélégislatif. Cet apport se fonde sur l’expérience de milliers de maires et d’experts qui sont confrontés à la réalité de terrain.
rnCe rôle crucial des associations est en tout cas reconnu par un grand nombre de députés, dont Jan Olbrycht, président de l'Intergroupe urbain du Parlement, qui, dans son projet de rapport d'opinion sur le même sujet, appelle à « une implication plus étroite des associations de gouvernements locaux dans les groupes d’experts de la Commission et les groupes de travail du Conseil ».
Un engagement déjà formulé
rnEn 2001, dans son Livre blanc sur la gouvernance, la Commission avait déjà souligné la nécessité d'un dialogue plus systématique avec les représentants des gouvernements locaux et régionaux par l'intermédiaire de leurs associations nationales et européennes.
rn15 ans plus tard, cette idée est devenue réalité, tout du moins en partie, avec la mise en place de l’Agenda urbain de l’UE qui a conduit à la création de 12 partenariats.
rnCe modèle de gouvernance en partenariat est la voie à suivre. Il engage les États membres, la Commission, le Parlement et les gouvernements locaux notamment, à œuvrer ensemble, sur une base égale, à la révision de la législation existante, mais également à la définition des futures politiques de l’UE.
rnMais l'histoire ne s'arrête pas là. Il appartient maintenant à la Commission et au Conseil de démontrer comment les propositions concrètes issues de ces partenariats peuvent être prises en compte dans les futures propositions législatives.
rnDans une Europe en proie à de nombreuses divisions, les Etats membres et les institutions européennes doivent renforcer leur ancrage dans les territoires. Et qui d’autres que les collectivités territoriales et leurs associations représentatives pour constituer ce maillon indispensable ? Le temps est venu pour le Parlement d’attribuer un rôle officiel aux villes et à leurs associations. Espérons que la Commission et le Conseil de suivre la même voie.
Climate, Sustainable Finance Officer
