Qualité de l’air

La directive sur la qualité de l'air entérinée par le Parlement européen, le 11 décembre 2007, est une base adéquate pour mesurer et limiter la présence des particules.nocives dans l'air. Les collectivités locales et régionales demandent toutefois à ce que plus de flexibilité leur soit conférée pour mettre en œuvre la nouvelle législation.

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) se félicite de la prise en compte de ses deux principales inquiétudes, à savoir le partage équilibré des charges qui incombent aux acteurs impliqués et l'établissement de seuils limites réalistes pour certains polluants, parmi lesquels les particules nocives (PM2,5 et PM10). L'appel du CCRE d'octroyer plus de flexibilité aux villes et municipalités pour mettre en œuvre la législation n'a toutefois été que partiellement pris en considération.

Comme l'avait appelé le CCRE, le texte inclut la nécessité de mettre en place des mesures au niveau communautaire pour limiter les polluants à la source. Les collectivités locales ne peuvent pas réduire le niveau de pollution dans l'air sans que des mesures soient prises pour limiter les émissions de polluants dans l'air, a déclaré Angelika Poth-Mögele, Directrice politique au CCRE. En d'autres termes, nous nous félicitons de l'adoption par le Parlement européen d'un texte qui reflète le principe du "pollueur-payeur". L'ensemble des secteurs impliqués tels que le transport, l'industrie et l'agriculture seront également responsables de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air. Les collectivités locales pourront alors atteindre les limites imposées d'émission de particules nocives dans l'air à temps et à coût réduit.

 

Le Parlement européen a également suivi les recommandations du CCRE d'accepter la position du Conseil de limiter la valeur limite de 25µg/m3 de particules PM2,5 émises dans l'air. Cette valeur de 25µg/m3 deviendra une limite contraignante. En ce qui concerne les particules plus grosses (PM10), la valeur limite reste inchangée par rapport à la législation actuellement en vigueur (Directive 1999/30/EC). Avec la nouvelle directive, les municipalités et régions n'étant pas en mesure d'atteindre la limite fixée de PM10 , mais ayant toutefois mis en place des mesures appropriées pour réduire la pollution de l'air, pourraient disposer d'un délai de trois ans pour se mettre en règle.

 

Le Conseil des Ministres devrait adopter le texte lors de sa prochaine réunion le 20 décembre prochain. Aucun changement majeur n'est attendu.

 

La position du CCRE sur la directive sur la qualité de l'air

Le site web du Parlement européen