Déchets

Il faut  améliorer la mise en  œuvre du principe de « responsabilité élargie du producteur », qui est l’une des principales déclinaisons du principe du pollueur-payeur dans la législation européenne sur les déchets. C’est le message que la représentante du Conseil des Communes et Régions d’Europe, Marianne Haugland, a adressé à la Commission européenne et aux autres parties prenantes à l’occasion d’une conférence internationale sur la responsabilité élargie du producteur, le 19 septembre à Bruxelles.

Le principe de responsabilité élargie du producteur définit la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour la gestion des produits qu’il a mis sur le marché, notamment lorsque le produit arrive en fin de vie et doit par exemple être jeté. Ordinateurs, piles ou équipements électriques sont quelques-uns des produits où le principe est appliqué.  Les producteurs sont alors responsables des coûts de la collecte, de la gestion, du traitement et de l’éco-conception des produits.

Lors de son intervention, la représentante du CCRE,  Marianne Haugland, a déclaré : « La pleine mise en œuvre du principe de responsabilité élargie du producteur est un facteur important de la réussite de la législation sur les déchets et la base nécessaire à la bonne coopération entre les producteurs et les autorités locales. Celles-ci, à travers leurs associations nationales, devraient systématiquement faire partie de l'accord instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs au niveau national. »

Le CCRE préconise une mise en œuvre effective et ample de ce principe de responsabilité élargie du producteur plutôt que l’introduction de mesures additionnelles imputables aux collectivités territoriales (ex. taux de recyclage plus élevés). Il implique une coopération étroite entre les producteurs et les autorités locales qui, de manière générale, sont légalement en charge de la gestion des déchets sur leur territoire.

La question de la responsabilité élargie du producteur est discutée au sein du groupe de travail du CCRE sur les déchets qui s'est réuni le 12 septembre à Bruxelles. Les participants ont échangé sur la mise en œuvre de ce principe dans les différents États membres, les difficultés rencontrées par les municipalités et les solutions possibles.

L'objectif du groupe de travail consiste à alimenter les travaux préparatoires de la Commission européenne en vue de la révision de la législation européenne sur les déchets. Dans ce cadre, la Commission publiera un document visant à faciliter la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur.