Déchets

Les collectivités locales et régionales saluent l'adoption par la Commission européenne de la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets, le 21 décembre 2005, mais remettent en question plusieurs points.

Une proportion conséquente de la gestion des déchets se fait au niveau local ou régional, déclare le secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), Jeremy Smith. Dès lors, nous sommes en faveur d'une stratégie claire énonçant les objectifs et des règles de base. Cependant, nous avons des interrogations sur certaines orientations proposées par la Commission européenne.

 

Ainsi, l'introduction de critères permettant de savoir à partir de quel moment des déchets en cours de valorisation ne sont plus considérés comme déchets risque de réduire la portée de la législation communautaire en excluant certains produits jusqu'alors définis comme déchets.

Un autre sujet d'inquiétude, ajoute Jeremy Smith, est ce qui semble être l'absence de contrôle démocratique sur ce point précis. La Commission prévoit que la procédure de comitologie sera chargée de définir ces critères. Cette procédure court-circuite le Parlement européen, ce que nous ne pouvons accepter. De telles décisions doivent être prises au niveau politique, en consultation avec les autorités locales et régionales.

Par ailleurs, le CCRE se félicite de l'approche « cycle de vie » adoptée par la Commission européenne; cela devrait permettre de réduire l'impact environnemental de la génération et de la gestion des déchets. Cependant, il reste encore des questions, notamment sur le financement et la méthodologie de ce nouvel instrument.

 

Enfin, le CCRE accueille favorablement l'introduction de définitions plus claires de valorisation et d'élimination pour certaines opérations de traitement.

 

Le CCRE publiera une prise de position officielle sur ce sujet début 2006.

 

La stratégie thématique de la Commission européenne sur la prévention et le recyclage des déchets. (en anglais)