Le Parlement européen se positionne sur l’économie circulaire : ce qu’il faut retenir pour les collectivitésLa valorisation des circuits courts au niveau local, un soutien aux collectivités pour développer des pôles de circularité ou encore le partage d'expertise sur la gestion des déchets : voici quelques-unes des mesures préconisées par le Parlement européen afin réduire la production de déchets et effectuer la transition vers une économie circulaire.
rnEn effet les eurodéputés ont voté mercredi dernier (10 février 2021) la version finale de leur rapport d’opinion lié au plan d’action pour une l’économie circulaire, lancé en mars dernier par la Commission européenne. Son rapporteur, le Néerlandais Jan Huitema, peut se féliciter de l’adoption d’un rapport ambitieux appelant à une meilleure gestion des ressources et à la diminution de l’incidence environnementale tout en y incluant des solutions numériques.
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rnLe nouveau plan d’action actualise celui de 2015, préconisant 35 mesures pour établir un nouveau cadre législatif et politique pour l'économie circulaire. Les eurodéputés mettent l’accent sur trois points principaux : mettre un terme à l’économie basé sur le modèle « extraction, fabrication, déchets » (take, make, dispose) ; établir des objectifs contraignants d’ici 2030 pour les matières premières, l’empreinte de la consommation et le recyclage ; et inclure des produits non liés à l’énergie dans la directive sur l’écoconception.
Plusieurs mesures de soutien aux collectivités
rnLe rapport parlementaire souligne le rôle important des gouvernments locaux et régionaux dans la mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Ils sont notamment encouragés à participer au recensement des possibilités de symbiose industrielle dans les activités économiques locales et à l’analyse des flux de ressources (§109). Cet inventaire vise à faciliter les circuits locaux où les déchets produits par une industrie deviennent les ressources premières d’une autre.
rnLes eurodéputés invitent la Commission et les États membres à soutenir la création et la coopération de pôles de circularité dans toutes les régions, zones industrielles et communautés locales européennes. Il s’agirait de fournir un appui à l’élaboration de modèles circulaires dans la conception, des marchés publics et de la gestion des déchets (§113).
rnLes parlementaires souhaitent soutenir le développement des chaînes de valeur locales s’appuyant sur le recyclage des biodéchets pour produire de l’énergie renouvelable, telle que le biométhane. Cette mesure participe notamment à la création de liens plus étroits entre les communautés rurales et urbaines (§111).
rnLe Parlement demande également à la Commission de développer le partage des bonnes pratiques avec les collectivités et de renforcer la coopération entre elles, ainsi qu’avec les entreprises, le monde universitaire et la société civile (116§ et §117). Enfin, les députés rappellent l’importance pour les États membres et les gouvernements locaux et régionaux de sensibiliser le public à la consommation durable (§115).
Les prochaines étapes
rnSi le plan d’action en lui-même n’a pas de valeur juridique contraignante, ces propositions seront prises en compte dans les nombreuses initiatives politiques et législatives qu’il prévoit. Par exemple, la Commission prépare pour cette année une Stratégie européenne pour des textiles durables, qui vise à garantir que l'industrie textile se remette durablement de la COVID-19, ainsi qu’une Initiative relative aux produits durables, qui révisera la directive sur l'écoconception, afin de rendre plus durables les produits mis sur le marché européen.
rnLe CCRE poursuivra son action de suivi et de plaidoyer afin que ces initiatives prennent en compte les intérêts des collectivités et leur permettent de jouer pleinement leur rôle en tant qu’acteurs clés dans la création de l’économie circulaire.
Climate, Sustainable Finance Officer
