Le Parlement européen intègre les revendications de l’Alliance cohésion | #CohesionAllianceL’Alliance cohésion salue l'appel du Parlement européen en faveur d'un financement adéquat et simplifié pour toutes les régions et à la cessation du gel des fonds pour faire respecter la discipline budgétaire.
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rnLe vote sur le Fonds social européen Plus (FSE+) du 4 avril a conclu les travaux du Parlement européen visant à façonner la future politique de cohésion en modifiant les propositions législatives présentées par la Commission européenne en mai dernier. Le vote complète les positions sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion, sur le règlement des dispositions communes et sur les dispositions spécifiques pour la Coopération territoriale européenne (CTE) adoptées les 26 et 27 mars.
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rnL'Alliance cohésion – une alliance à l'échelle de l'UE qui appelle à une politique de cohésion plus forte après 2020 – se félicite des résultats des travaux du Parlement et encourage les États membres de l'UE à accélérer les négociations afin de lancer à temps les nouveaux plans d'investissement.
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rnLa politique de cohésion est le principal instrument d'investissement de l'UE et mobilise plus de 350 milliards d'euros du budget de l'UE 2014-2020 pour assurer une croissance inclusive et durable sur l'ensemble des territoires européens en associant les acteurs locaux. Son rôle et son impact sont menacés par les coupes budgétaires exigées par certains États membres et par les tentatives permanentes de centraliser la gouvernance et de compromettre la participation des autorités régionales et locales.
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rnC'est pourquoi une Alliance cohésion (#CohesionAlliance), rassemblant tous ceux qui veulent une politique de cohésion forte basée sur la contribution des acteurs locaux, a été lancée en 2018 par le Comité européen des régions (CdR), en partenariat avec l'Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE), l'Assemblée des Régions d’Europe (ARE), la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM) et EUROCITIES.
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rnLa position du Parlement européen (PE) sur les règles communes et les règlements spécifiques pour les Fonds structurels et d'investissement européens (FSE) 2021/2027 est conforme aux priorités fixées par les 12 000 signataires de l'Alliance Cohésion, dont 121 régions, 135 villes, 50 associations nationales de collectivités locales et régionales, 40 membres du Parlement européen et 35 associations européennes représentant des acteurs tant publics que privés.
rnL'alliance a demandé aux institutions de l'UE de doter la politique de cohésion d'une enveloppe financière représentant au moins un tiers du futur budget de l'UE, une position partagée par le rapport du PE sur le règlement portant sur dispositions communes. L'appel à rétablir un financement adéquat intervient après que la Commission eut proposé de réduire de 10% les crédits globaux alloués à la politique de cohésion. Cela a entraîné de fortes réductions pour le Fonds de cohésion, ETC et le FSE +, pour lesquels de nouvelles tâches ont été introduites sans ressources supplémentaires. En ce qui concerne le CTE, en plus de garantir un budget adéquat, le PE a appelé à l'intensification de la coopération transfrontalière, y compris dans les bassins maritimes, et la coopération interrégionale, avec de nouveaux investissements interrégionaux dans l'innovation visant à encourager le développement des chaînes de valeur européennes et à créer des liens entre les régions moins développées et les régions pilotes.
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rnUne autre demande clé prise en compte par le PE est l'appel à éviter toute centralisation ou réforme imposée d’en haut. Les nouvelles règles doivent plutôt préserver et renforcer le principe de partenariat – en garantissant la participation des acteurs locaux à la définition et à la mise en œuvre des plans d'investissement – et l'approche territorialisée, dans laquelle les défis politiques sont identifiés aux niveaux régional et local et l'impact politique est évalué à la lumière des indicateurs régionaux et locaux. C'était très important compte tenu des risques concrets de centralisation – tant pour les institutions européennes que pour les gouvernements nationaux – de la gouvernance et du rôle du FEDER et du FSE.
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rnLe Parlement a rejeté la proposition de fixer des seuils nationaux – au lieu de seuils régionaux – pour concentrer les fonds du FEDER sur des objectifs stratégiques et a renforcé la dimension locale du fonds en proposant d'investir au moins 10% des allocations nationales dans les zones urbaines et au moins 5% dans les communautés rurales. En ce qui concerne le FSE, le PE a réaffirmé son rôle clé dans la politique de cohésion de l'UE et sa contribution à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale après que la Commission eut révisé le rôle du Fonds en le liant étroitement à la coordination des politiques macroéconomiques des États membres au cours du Semestre européen.
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rnLes partenaires et les signataires de l'Alliance cohésion demandent que la politique de cohésion soit un outil d'investissement à long terme pour toutes les régions, une position partagée par la Commission européenne et le PE, dont les propositions offrent également une certaine flexibilité dans la reprogrammation des ressources en cas de crises imprévues et de catastrophes naturelles.
rnUne large convergence avec le PE a également été réalisée sur l'appel à une meilleure coordination avec les autres politiques de l'UE, sur la simplification et sur l'opposition aux conditionnalités qui ne peuvent être influencées par les autorités locales et régionales ou d'autres bénéficiaires. En ce sens, la position du PE contre le gel des Fonds ESI en tant que sanction de la violation de la discipline budgétaire de l'UE représente un développement important et un changement radical par rapport aux années précédentes.
rnAlors que le Conseil poursuivra ses travaux sur la politique de cohésion au cours des semaines et des mois à venir, les négociations avec le Parlement européen et la Commission ne reprendront probablement qu'après les élections européennes. L'Alliance cohésion continuera de faire pression sur les États membres et les institutions européennes pour s'assurer que les citoyens européens puissent toujours compter sur une politique de cohésion forte, réduisant ainsi les disparités et offrant davantage de possibilités à toutes les collectivités locales.
Climate, Sustainable Finance Officer
