Politique de cohésion

5 propositions pour un avenir inclusif, décentralisé et simplifié« Les citoyens européens vivent dans des collectivités de toutes tailles. Pour que tous les citoyens soient inclus, la politique de cohésion doit garantir que les petites et grandes collectivités sont impliquées dans la conception de priorités d’investissement et la distribution des fonds de l’UE. » La maire de Sala et porte-parole du CCRE sur la politique de cohésion, Carola Gunnarsson, a étayée la vision du CCRE pour l’avenir de la politique de cohésion dans un discours tenu au Parlement européen le 28 février.

rnCarola Gunnarsson a mis en avant les 5 propositions des gouvernements locaux et régionaux d’Europe pour l’avenir de la politique de cohésion. En adoptant ces propositions, la politique de cohésion peut rimer avec égalité et efficacité dans les territoires de l’Europe.

1.    Créer une nouvelle stratégie post 2020 pour l’Europe

rnCar au-delà d’une vision, il est nécessaire de donner une orientation stratégique à la politique de cohésion et d’aligner les objectifs européens avec les objectifs mondiaux dans ce domaine (comme avec Habitat III ou l’Accord de Paris sur le climat par exemple).

2.    Mettre l’inclusion au cœur du projet

rnAucun territoire ne doit être oublié. La politique de cohésion doit fonctionner pour tous les territoires européens, dans la conception de priorités d’investissement et dans la distribution des fonds. Cela nécessite une approche ascendante, des partenariats centraux-locaux renforcés, et un principe de partenariat légalement contraignant.

3.    Transférer certaines décisions aux collectivités

rnElles savent ce dont leurs territoires ont besoin. Cela nécessite de renforcer l’approche territoriale et l’investissement territorial intégré (ITI). Il serait aussi beaucoup plus simple d’avoir des règles communes pour les cinq fonds qui composent les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).

4.    Simplifier la politique de cohésion pour maximiser l’utilisation des fonds

rnTrop souvent, les villes qui ont moins de moyens ont du mal à accéder aux fonds. La simplification et la réduction de la bureaucratie est essentielle pour qu’elles puissent y accéder. Lors du débat, la commissaire à la politique régionale, Corina Crețu, a elle-même appelé à une simplification de la politique de cohésion.

5.    Fournir une assistance technique aux bénéficiaires de la politique de cohésion

rnUne assistance technique devrait aussi être disponible aux bénéficiaires de la politique de cohésion : les collectivités, mais aussi les universités ou les entrepreneurs. En particulier, l’assistance technique aiderait les bénéficiaires au niveau de la réglementation sur les aides d’Etat, la commande publique et les instruments financiers.
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Thibault Jouandet

Climate, Sustainable Finance Officer