Directive services

Une délégation de l'AFCCRE* a rencontré le Commissaire européen au marché intérieur et services, Michel Barnier, le 23 avril à Paris, afin de débattre de la mise en œuvre de la directive services au niveau local et régional.

 

« Il faut trouver au plus vite une solution au contentieux français sur la mutualisation des services (mise en commun des services entre plusieurs collectivités territoriales, » a déclaré Karine Daniel, adjointe au maire de Nantes. « Cette situation est source d'insécurité juridique et ne constitue pas un message positif de l'Europe en direction des territoires. »

 

De son côté, Michel Barnier s'est dit favorable au principe de mutualisation, en particulier dans les petites communes, et a manifesté sa volonté de respecter le choix des collectivités locales sans qu'elles soient mises en difficulté à l'échelle européenne. Il s'est dit disponible pour rechercher une solution au contentieux français à brève échéance.

 

Le Commissaire européen a également rappelé son attachement au dialogue avec les élus locaux et régionaux et sa volonté de « réconcilier le marché intérieur avec les citoyens et les entreprises ». Le Commissaire s'est dit soucieux de la préservation des services publics.

 

* La délégation de l'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) était composée de son Président, Louis Le Pensec ; Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Président délégué de l'AFCCRE ; et Karine Daniel, Adjointe au Maire de Nantes et Trésorière de l'association.