Services publics

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) se félicite de plusieurs aspects du programme de travail 2008 de la Commission européenne, publié le 24 octobre 2007.

 

La directrice politique du CCRE, Angelika Poth-Mögele.se réjouit de l'esprit du programme de travail: l'approche globale et intégrée d'une part, puisque de nombreux dossiers couvrent plusieurs objectifs stratégiques (changements climatiques, énergie, flux migratoires…), et l'intention exprimée par la Commission de consulter les acteurs clé au sein de l'UE. Nous espérons que cela s'adresse aussi aux collectivités locales et régionales puisqu'elles mettent en vigueur de nombreuses initiatives politiques et directives européennes, ajoute-t-elle.

 

Le CCRE espère cependant que l'intention de la Commission de préparer des évaluations de l'impact des initiatives stratégiques et prioritaires tiendra compte de leur impact sur les collectivités locales et régionales et sur leurs finances.

 

Rien sur les services d'intérêt général?

 

Nous sommes surpris que le programme de travail ne mentionne pas les services d'intérêt général ni les concessions, ajoute Angelika Poth-Mögele. En effet, la Commission est en train de voir si elle va proposer ou non une législation sur les concessions, ce qui aboutirait à un projet de directive ou une communication en 2008! Nous ne savons donc pas si la Commission compte se pencher sur les SIGs et autres dossiers similaires en 2008, alors que les villes et régions d'Europe ont un besoin urgent de clarification sur ce sujet crucial.

 

Le CCRE se réjouit de l'intention de la Commission de continuer à travailler en direction d'une politique de migration commune, notamment la référence à "une approche multi-dimensionnelle", puisque le plus souvent les collectivités locales et régionales sont en première ligne. Le CCRE et l'association néerlandaise des municipalités (VNG) organiseront d'ailleurs une conférence sur l'intégration des migrants dans la vie locale, les 28 et 29 novembre 2007 à La Haye.

 

La dimension européenne des soins de santé est aussi importante pour les villes et régions; le CCRE espère que celles-ci seront consultées sur les initiatives annoncées concernant la sécurité des patients et la qualité des services publics. Dans plusieurs Etats membres, les collectivités locales et régionales sont en effet responsables des soins de santé.

 

Nous nous félicitons du fait qu'un des objectifs majeurs de la Commission sera de mettre les citoyens européens au centre du projet européen; les jumelages sont un des instruments les plus efficaces et populaires pour rapprocher les citoyens du projet européen. L'année 2008, année du dialogue interculturel doit aider à construire de nouveaux liens entre les citoyens d'Europe.

 

La responsable "égalité des chances et aide au développement" au CCRE, Sandra Ceciarini, salue l'engagement de la Commission à instaurer un véritable partenariat avec les Etats membres pour lutter contre la discrimination pour l'égalité des chances. Mais cette politique doit aller de pair avec la mise en œuvre de programmes concrets pour l'égalité qui se traduisent par un véritable soutien à des actions en faveur de l'égalité dans la vie quotidienne. Nous attendons avec intérêt la mise en place de l'institut du Genre qui doit ouvrir ses portes en 2008, mais espérons que la Commission continuera à avoir un rôle moteur dans ce sens. Par ailleurs, nous appelons l'UE à être à la pointe de la lutte contre la pauvreté et l'aide au développement. Les pouvoirs locaux pourront jouer un rôle actif à travers le programme thématique pour les acteurs non étatiques et les autorités locales dans l'aide au développement, qui sera mis en oeuvre en 2008.

 

Le programme de travail 2008 de la Commission européenne