Autonomie locale

Célébrer l'anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale, c'est célébrer la démocratie, a déclaré le Premier ministre portugais, José Socrates, à la conférence sur le 20e anniversaire de la Charte, à Lisbonne, le 8 juillet 2005.

 

Jose Socrates a ajouté que la Charte a joué, et joue toujorus, un rôle constitutionnel; elle agit comme un levier pour la démocratie; la Charte a contribué à l'émergence d'une Europe véritablement démocratique.

 

Le président de l'association portugaise des municipalités (ANMP), Fernando Ruas, a donné le ton dès son discours d'ouverture: Les collectivités locales ont besoin d'instruments et d'outils financiers pour mener à bien leurs missions. La Charte doit être appliquée dans tous les pays, sinon elle risque de ne demeurer qu'un simple document. Mais nous devons lui donner un nouvel élan, parce qu'elle constitue l'unique défenseur des gouvernements locaux à un moment où leurs prérogatives sont ignorées quotidiennement! Plusieurs orateurs ont repris en écho ses propos relatifs aux menaces auxquelles font face les municipalités européennes (des pressions émanant de l'Union européenne et des gouvernements centraux).

 

Le président du Congrès des Autorités locales et régionales d'Europe, Giovanni Di Stasi, a rappelé aux participants que les autorités locales sont les premières à faire face aux problèmes sociaux et humains dans leurs cmmunautés (…). C'est pourquoi elles méritent notre soutien, et devraient pouvoir opérer dans un cadre juridique et institutionnel bien défini… Nous sommes convaincus qu'il ne peut y avoir de société démocratique stable sans démocratie locale. Evoquant les réalisations de la Charte depuis sa création en 1985, Giovanni Di Stasi a ajouté qu' au cours de ces dernières années, la signature et la ratification de la Charte est devenu une des principales conditions pour l'adhésion de pays au Conseil de l'Europe. Nous commes convaincus que la Charte deviendra sous peu un acquis commun à tous les Etats membres… Le secrétariat général a présenté une proposition sommant tous les Etats membres de ratifier la Charte d'ici la fin 2006.

 

Le premier vice président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) le maire de La Haye, Wim Deetman a déclaré que les collectivités locales européennes sont confrontées à quatre défis: le plus important est de regagner la confiance de nos citoyens. C'est un problème qui est absent de la Charte. Nos citoyens ont un problème avec l'Europe, mais aussi avec leurs gouvernements nationaux, régionaux et locaux. En fait, je devrais dire que "nous" avons un problème avec nos citoyens. Le deuxième défi est: comment fournir une bonne gouvernance locale. Ce sujet est lui aussi absent de la Charte. Nous devons offrir aux citoyens des services de la plus haute qualité. Le 3e défi est: comment coopérer avec les niveaux régional et national. Le 4e est relatif à l'amélioration de la cohésion dans nos communautés; les gens doivent ressentir un sentiment d'appartenance à un groupe solide et solidaire… Tous ces défis sont liés à l'autonomie locale, mais aucun d'entre eux n'apparaît explicitement dans la Charte européenne de l'autonomie locale.

 

Wim Deetman a aussi fait remarquer que la Charte ne parle pas directement des relations entre les collectivités locales et leurs citoyens: Nos 20 ans d'expérience de la Charte (…) font apparaître quelques lacunes et problèmes que des protocoles pourraient facilement combler.

 

Le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith, a rappelé que la Charte de l'autonomie locale adoptée par le Conseil de l'Europe s'inspire de la Charte des libertés municipales rédigée par le CCRE en 1953. Il a, lui aussi, souligné que la charte de l'autonomie locale énumère les droits des collectivités locales vis-à-vis des gouvernements centraux mais ne dit rien sur les droits des citoyens vis-à-vis des autoriéts locales, et qu'elle ne contient aucun engagement des autorités locales vis-à-vis des citoyens. Je signale ceci uniquement pour suggérer que nous devrions lancer un débat plus profond sur la façon d'exprimer l'engagement indéniable des 100.000 collectivités locales européennes à répondre aux besoins et intérêts de leurs citoyens. Jeremy Smith a aussi suggéré d'ajouter de nouveaux concepts et idées à la Charte, tels le droit des collectivités locales à choisir la façon dont elles offrent des services publics, l'obligation pour les gouvernements centraux de consulter au moment et de la façon adéquats les collectivités locales sur des propositions susceptibles d'avoir un impact substantiel sur les ressources financières des municipalités… La façon dont nous exprimons nos devoirs vis-à-vis des citoyens n'est pas purement académique. Nos gouvernements nationaux exercent des pressions financières et politiques croissantes sur les collectivités locales. Si nous ne prenons pas l'initiative, dans les prochaines années, les gouvernements nationaux nous imposeront de nouvelles obligations juridiques lourdes.

 

Emil Calota, représentant le Congrès des autorités locales et régionales, a aussi évoqué la possibilité d'identifier de nouvelles tendances et nouveaux besoins à inclure dans la Charte: Le processus d'interprétation de la Charte est continu. Nous devons clarifier certains points, et nous concentrer sur les priorités suivantes: Les responsabilités et l'autonomie des collectivités locales en matière d'établissement de normes, les finances locales, la protection juridique de l'autonomie locale et l'incorporation de la Charte dans la législation nationale des Etats membres.

 

Plus de 120 personnes ont assisté à la conférence co-organisée par l'association portugaise des municipalités, le Conseil de l'Europe et le CCRE. Parmi les orateurs figuraient Vladimir Yakovlev, ministre russe du Développement régional; Philippe Courard, ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique de la région wallone et des représentants politiques de la plupart des pays européens.

 

La charte a été adoptée par le Conseil de l'Europe le 15 octobre 1985, elle se base sur la charte des libertés communales adoptée par le CCRE en 1954. A ce jour, plus de 40 états ont signé la Charte européenne de l'autonomie locale.

 

Le programme de la conférence sur les 20 ans de la charte européenne de l'autonomie locale