Budget de l'UE - CEMR CCRE

Comment dépenser 1,8 mille milliards d’euros ?Avez-vous du mal à suivre les débats autour des milliards d’euros que l’Union européenne envisage de dépenser au courant des prochaines années ? Savez-vous où nous en sommes par rapport aux négociations et à l’adoption des nouveaux programmes européens pour la période 2021-2027 ? Si c’est le cas, continuez à lire pour en savoir plus sur l’état d’avancement, les prochaines étapes et ce que ces plans de dépense signifient pour les collectivités territoriales.

rnLa Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE se sont accordés sur les prochains programmes budgétaires (2021-2027). Ces programmes financeront des actions dans des domaines tels que la recherche et l’innovation, la transition numérique et verte, l’égalité, les droits de l’homme, les fonds structurels et d’investissement ou encore la mobilité.

rnLes dépenses de l’UE pour les six prochaines années s’élèvent à 1,8 mille milliards d’euros. Ces dépenses seront assurées, d’une part, par le budget ordinaire de l’UE au sein du cadre financier pluriannuel (CFP, 1,07 milliard d'euros) et, d’autre part, par le plan de relance européen post-COVID NextGenerationEU (750 milliards d’euros à dépenser d'ici 2023) qui comprend lui-même le Mécanisme de relance et de résilience, sous forme de prêts (360 milliards d’euros) et de subventions (312,5 milliards d’euros).

rnIl existe un certain nombre de nouvelles priorités pour la période 2021-2027 :rn

30% de tous les financements seront consacrés à la lutte contre le changement climatique
20% du financement NextGenerationEU sera consacré à la transitions numérique
Une attention particulière est accordée à la protection de la biodiversité et aux questions liées au genre

rnDe nouvelles dépenses dans des domaines tels que la recherche et les infrastructures auront un impact sur des politiques clés pour les collectivités territoriales. La Politique agricole commune (PAC), jadis le plus grand domaine de dépenses de l’UE, ne représentera que 30,9 % du budget total alors qu’elle représentait 60 % dans les années 80. Les dépenses de la cohésion économique, sociale et territoriale, qui bénéficient directement aux collectivités, restent relativement stables avec 30,4% du total du budget.

rnVous pouvez trouvez plus d’informations et de chiffres ici.

rnMalheureusement, comme le montre notre étude conjointe avec le Comité européen des régions, les collectivités territoriales et leurs associations ont été largement exclues de la définition des plans de relance nationaux.

Quelles sont les prochaines étapes ?

rnLes modalités de programmation et les programmes de travail sont en cours d’élaboration. La Commission européenne publiera plus d’informations sur chaque programme en temps voulu. Toutefois, tous les programmes devraient être opérationnels d’ici l’automne.

rnVoici les accords politiques pour les différents programmes :rn