Constitutional treaty

The mayors of seven of Europe's biggest cities have launched a joint call in favour of the EU Constitution.

 

The mayors of Paris (Bertrand Delanoë), London (Ken Livingstone), Rome (Walter Veltroni), Berlin (Klaus Wowereit), Barcelona (Joan Clos), Vienna (Michael Häupl) and Stockholm (Annika Billström), in a joint statement, say they support the EU constitutional treaty because, they claim, it strengthens democracy in Europe, constitues a decisive step forward in the creation of a social Europe, and reinforces the role of municipalities and regions in the European Union.

 

The seven mayors add that the Constitution is not perfect, that it needs to go further on some issues, but "should we, for this reason, ignore the considerable progress already achieved" in the text?

 

They thus call their citizens to vote in favour of the European Constitution.

The full call

(only French version available)

 

"Nous disons "oui" parce que ce traité fait avancer les valeurs de démocratie qui unissent nos peuples.

 

Pour la première fois dans l'histoire de l'Europe, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres se sont accordés pour doter l'Union d'un traité constitutionnel qui permet de clarifier les mécanismes de décision et de réduire un déficit démocratique que nos concitoyens lui ont souvent reproché.

Ainsi, la démocratie participative, à laquelle nous attachons la plus grande importance dans nos villes, est renforcée de façon significative, notamment par la reconnaissance du dialogue avec la société civile.

 

Grâce à la création d'un droit d'initiative citoyenne, les peuples pourront désormais être consultés et participer aux prises de décision.

 

Nous considérons même ce traité comme l'acte fondateur de l'Europe politique.

 

Ce texte jette les fondements d'une véritable démocratie européenne et affirme le statut du citoyen européen, dont les droits figurent pour la première fois dans la Charte des droits fondamentaux. Il renforce nettement les pouvoirs du Parlement, qui est l'émanation directe des peuples. De plus, le président de la Commission sera désormais issu de la majorité politique désignée par le suffrage universel européen.

 

"Oui", parce que ce traité représente une étape décisive dans la construction de l'Europe sociale :

1. – il fixe à l'Union des objectifs sociaux clairs et ambitieux qui concernent la justice et le progrès social, le plein-emploi, la lutte contre les exclusions et les discriminations, mais aussi le développement durable, l'égalité entre les femmes et les hommes ou la cohésion sociale et territoriale ;

 

2. – il constitutionnalise des droits sociaux étendus pour chaque citoyen européen, à travers la Charte des droits fondamentaux : il en est ainsi du droit de grève et de négociation collective, du droit à l'éducation gratuite, de l'accès aux services publics et à une aide sociale, qui acquièrent désormais une force contraignante ;

 

3. – il renforce les moyens de l'Union dans l'application de ces objectifs et de ces droits sociaux. Ainsi, l'Union est compétente pour mettre en œuvre une stratégie de plein emploi, pour agir au service de la santé et de la sécurité des travailleurs, pour mieux les protéger contre les licenciements ou lutter contre l'exclusion sociale. Toutes les politiques de l'Union devront tenir compte de ces exigences sociales, désormais affichées dans ses objectifs et dans ses valeurs ;

 

4. – il affirme le caractère fondamental des services publics et définit un cadre au dialogue social européen. Il donne ainsi une base juridique aux services d'intérêt économique général, renforçant le dialogue social et le rôle des partenaires sociaux européens.

 

Si nous soutenons ce traité, c'est aussi parce que, pour la première fois, il fait référence à l'autonomie locale et régionale, rejoignant en cela le combat des élus de proximité pour la reconnaissance des autorités locales au sein des instances internationales.

 

Les villes et les régions sont enfin reconnues comme des partenaires à part entière. La cohésion territoriale devient l'un des buts de l'Union.

 

Nous nous félicitons en outre que les droits constitutionnels européens, politiques, sociaux et environnementaux soient, dans ce traité, plus étendus et plus modernes que dans la très grande majorité des Constitutions nationales.

Ces avancées sont incontestables. Elles représentent une étape essentielle dans la construction de l'Europe politique, démocratique et progressiste que nous avons toujours défendue.

 

C'est pourquoi nous disons "oui". Un "oui" clair à ce texte progressiste.

 

De nouvelles avancées sont certes possibles et souhaitables : mais faudrait-il, pour autant, ignorer les progrès considérables d'ores et déjà inscrits dans ce projet ?

 

Au contraire, parce que notre horizon commun s'appelle l'Europe, nous voulons aujourd'hui poser un acte de confiance, d'exigence et d'espoir, au nom de nos convictions.

 

C'est dans cet esprit que nous invitons nos concitoyennes et nos concitoyens à nous suivre dans cette voie : celle de l'Europe du progrès."