Séminaire “finances locales” : Les communes d’Europe réclament un meilleur financement
Les municipalités et villes d'Europe ont décidé de lancer une campagne pour améliorer leur financement. A un séminaire organisé par le CCRE, à Stuttgart, le 4 juillet 2005, les représentants de collectivités locales de 12 pays ont déclaré que la situation actuelle est intenable.
L'autonomie locale et le principe de subsidiarité sans financement adéquat ne veulent pas dire grand chose, a déclaré l'hôte du séminaire, le maire de Stuttgart, Wolfgang Schuster. Les municipalités européennes dépendent trop des fonds alloués par les gouvernements centraux, elles ont besoin d'une plus grande autonomie financière. Il y a un lien étroit entre démocratie locale et taxation.
Le premier vice président du CCRE et maire de La Haye, Wim Deetman a précisé que un peu partout en Europe, les gouvernements nationaux octroient des nouvelles compétences aux municipalités, mais ne les financent pas parce que les gouvernements éprouvent des difficultés budgétaires eux-mêmes. Ils n'ont plus les moyens de remplir certaines tâches, ils préfèrent alors demander au niveau locale de le faire à leur place… sans leur donner les ressources adéquates. Les municipalités, ne disposant pas de ressources propres suffisantes, se retrouvent dès lors dans des situations où elles ne peuvent pas prendre des décisions en toute indépendance. Wim Deetman a aussi sévèrement critiqué la décision du gouvernement néérlandais de proposer une loi qui réduit énormément la liberté des municipalités néérlandaises.
Le représentant britannique, Keith Whitmore, de la municipalité de Manchester, et le représentant français, Philippe Laurent, maire de Sceaux, ont estimé que cette situation est idéale pour les gouvernements centraux: Nous donner de nouvelles compétences sans les moyens financiers nécessaires permet aux gouvernements nationaux de nous reprocher de pas bien gérer nos affaires!
Parmi les orateurs figurait le vice président de la banque Dexia, Philippe Valletoux. Il a brossé le tableau des rentrées et dépenses aux niveaux local et central dans l'Europe des 25: Les dépenses d'investissement des collectivités locales européennes représentent 2/3 des dépenses d'investissement des gouvernements. Mais il y a des différences d'un état à l'autre; pour certains (irelande, République tchèque, Pologne, France…) , les dépenses d'investissement local équivalent à 2% du PIB; pour d'autres (Grèce, Autriche, chypre, Malte…), elles ne représentent même pas 1%.
Le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith, a expliqué que dans certains Etats, 80% du budget local provient du gouvernement central. Donc, si une municipalité veut augmenter son budget de 1% via ses ressources propres, elle devra en fait augmenter les taxes locales de 5%, ce qui ne plaira pas aux habitants… Jeremy Smith a résumé la situation en trois points: dans certains Etats, le niveau local n'a pas assez de compétences; dans d'autres, le pourcentage du budget local provenant du gouvernement est beaucoup trop élevé; dans d'autres Etats encore, les sources de financement ces dernières années n'ont pas suivi l'augmentation des coûts de gestion des services.
Une charte européenne des finances locales
Les participants au séminaire ont adopté les conclusions suivantes:
– Les structures locales changent d'un pays à l'autre, mais les municipalités européennes aprtagent les mêmes problèmes financiers
– les gouvernements locaux européens doivent bénéfier de ressources financières propres pour dépendre moins des fonds alloués par le gouvernement central
– Dans le même temps, elles doivent partager entre elles leurs ressources pour aider les municipalités moins riches à offrir des services de même qualité
– le CCRE, avec l'aide de ses associations membres pourrait prduire une publication sur les différents systèmes de financement local et régional en Europe
– Une "Charte des finances locales en Europe" sera adoptée durant les Etats généraux du CCRE à Innsbruck (en mai 2006), et sera envoyée aux gouvernements européens.
Présentations et documents dans le cadre de la conférence
Résumé de la situation des finances locales en Italie (en italien uniquement)
Intervention du vice président de Dexia, Philippe Valletoux: Pas disponible en ligne. Merci de contacter Patrizio Fiorilli au CCRE si vous désirez l'obtenir.
Intervention de Francisco Tejada Gallegos sur les finances locales en Espagne: Pas disponible en ligne. Merci de contacter Patrizio Fiorilli au CCRE si vous désirez l'obtenir.
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Climate, Sustainable Finance Officer
