Projet de Constitution

"La quasi-totalité du projet de Constitution européenne qu'avait présenté la Convention sur l'avenir de l'Europe a été sauvegardée dans la Constitution européenne". C'est ce qu'a déclaré le président du CCRE, Valéry Giscard d'Estaing le 5 juillet dernier à Budapest.

 

Valéry Giscard d'Estaing estime que, par rapport au projet de Constitution élaboré par la Convention, le texte final approuvé par les dirigeants des Etats membres de l'UE contient des progrès et des reculs.

 

Il considère notamment l'augmentation du nombre de commissaires européens comme un recul.

 

Le président du CCRE estime que la date limite de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution européenne doit être le 1er juillet 2006. Dans le débat entre référendum et ratification parlementaire, il marque une préférence pour le recours au référendum "qui permet de souligner que la construction de l'Europe est l'affaire des peuples et qu'un acte constituant a vocation à être approuvé par les citoyens".

 

Valéry Giscard d'Estaing a en outre souhaité que la ratification se déroule "de manière coordonnée, puisqu'il s'agit d'un texte commun". Pour le président de la Convention, tout référendum national sur la nouvelle Constitution européenne ne peut poser qu'une seule question : "Approuvez-vous, oui ou non, le traité instituant une Constitution pour l'Europe?"

Et la ratification?

 

Il estime aussi qu'après la ratification, la mise en oeuvre de la Constitution ne pourra se faire que progressivement : "Il faudra d'abord vivre avec les institutions du traité de Nice, dont on a dénoncé les imperfections. Le nouveau Parlement européen ne sera élu qu'en 2009, et les concessions qui ont été faites avant l'accord final renvoient à 2014 la mise en place d'un Collège restreint de la Commission. On peut prévoir l'impatience de l'opinion devant le long délai de mise en oeuvre d'une Constitution qu'elle aura approuvée."

 

Que se passera-t-il en cas de non ratification? Selon le président du CCRE, le problème se poserait plus pour les gouvernements des Etats n'ayant pas ratifié le texte que pour l'UE elle-même.

 

Le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe s'exprimait à l'occasion de la réunion du groupe PPE-DE du Parlement européen.