Skip to main content

Convention sur l’avenir de l’Europe : La plate-forme des collectivités territoriales demande l’inscription de la démocratie de proximité dans la Constitution

La plate-forme des associations européennes de collectivités régionales et locales soumettra à la session plénière de la Convention, ce vendredi 4 avril, ses propositions concernant le chapitre 6 sur « la Vie démocratique de l'Union ».

rnLes associations y affirment que le chapitre portant sur la vie démocratique de l'Union doit définir l'UE de demain comme un modèle de gouvernance démocratique associant les collectivités reliant les citoyens aux institutions européennes.

rnElles réclament l'insertion de deux points dans le chapitre 6 :

rn- L'inscription de la démocratie de proximité en corollaire de la démocratie participative. La démocratie européenne doit s'exercer à tous les niveaux (local, régional, national et européen) dans le respect du principe de proximité. Elle doit être au cœur de l'Union européenne afin de renforcer la participation et l'engagement des citoyens à la vie de l'Union, palliant ainsi au sentiment d'éloignement des Européens des enjeux communautaires.

rn- L'inscription des principes de bonne gouvernance et de consultation.

rnL'ouverture, la transparence, la participation, la responsabilité et la consultation de tous les acteurs concernés via leurs organisations représentatives doivent être reconnues comme un des fondements de la démocratie européenne, dans le respect du principe de subsidiarité.

rnCes deux points traduisent le consensus exprimé lors de la session du 7 février dernier sur la nécessité d'inscrire la dimension locale et régionale dans la future Constitution de l'UE.

rnNote : La plate-forme des associations européennes représentant les collectivités régionales et locales rassemble l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), l'Association des régions frontalières européennes (ARFE), le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), la Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe (CRPM) et le Réseau des grandes villes européennes (EUROCITIES).

rn 

rn