Le CCRE appelle à une mise en œuvre rapide de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD)
Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) demande aux députés européens de soutenir la mise en œuvre rapide et efficace de la directive révisée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD). La directive introduit une nouvelle étape de traitement visant à éliminer les micropolluants des eaux urbaines résiduaires, une exigence majeure pour la protection de la santé publique et de l’environnement. Son système de responsabilité élargie du producteur (REP) garantit que les responsables de ces polluants couvrent au moins 80 % des coûts de traitement associés.
Pour les collectivités locales et régionales, ce mécanisme est essentiel pour faire respecter le principe du pollueur-payeur et éviter de faire peser la charge financière du traitement quaternaire sur les usagers. La directive comprend déjà des garanties visant à répondre aux préoccupations concernant l’accessibilité financière, l’approvisionnement et la disponibilité des médicaments, ainsi que des mécanismes de suivi et d’ajustement une fois la mise en œuvre engagée.
Le CCRE s’oppose fermement aux propositions visant à suspendre ou à reporter les dispositions relatives à la REP. Une telle suspension compromettrait la planification des investissements à long terme dans les infrastructures de traitement des eaux usées, accroîtrait l’incertitude et mettrait en péril des services publics essentiels.
Les collectivités locales et régionales préparent déjà des investissements pour se conformer aux exigences de la directive. Un environnement réglementaire stable est essentiel pour préserver la santé publique, la protection de l’environnement et la compétitivité à long terme de l’Europe.
Le CCRE appelle les décideurs de l’UE à aller de l’avant avec la mise en œuvre comme convenu et à utiliser les mécanismes de révision existants de la directive pour apporter les ajustements nécessaires sur la base des données recueillies au cours du processus de mise en œuvre.
En savoir plus sur l’action du CCRE en matière de protection de l’eau :
Document d’orientation du CCRE sur la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
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Conseillère – Environnement et mobilité
