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Fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience

RRF Consultation - News

Les gouvernements locaux et régionaux alertent sur une faible implication, des risques de mauvaise allocation des fonds et une appropriation limitée des plans de relance


La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) constitue le plus grand plan de soutien économique jamais lancé par l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Alors que les gouvernements nationaux ont conçu des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) afin de guider investissements et réformes jusqu’en 2026, une nouvelle consultation du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière un problème persistant : les autorités locales et régionales (ALR) restent largement écartées du processus.

Faible implication dans la préparation et la gouvernance

L’enquête, menée début 2022 auprès de 26 associations dans 19 États membres de l’UE, montre que la plupart des ALR ont eu peu ou pas d’influence sur la définition des objectifs, réformes ou investissements. Par rapport à 2021, le dialogue avec les gouvernements nationaux s’est légèrement amélioré, mais les répondants soulignent que ces consultations ont eu un impact minime sur les plans finaux. La gouvernance du processus reste largement descendante (top-down).

Avis partagés sur le contenu des plans

Les répondants se sont montrés globalement positifs quant à la contribution des PNRR à la transition verte (37 % des crédits) et à la transition numérique (20 % des crédits). Cependant, ils ont exprimé des doutes sur la capacité des plans à faire progresser la cohésion territoriale, l’un des six piliers de la FRR. L’articulation entre les PNRR et d’autres fonds européens, tels que le FEDER ou le Fonds de cohésion, reste également floue et incohérente, ce qui fait craindre des chevauchements et une inefficacité dans l’utilisation des fonds.

Mise en œuvre : faible appropriation, risques élevés

Concernant la mise en œuvre, l’optimisme est rare. Seule une poignée d’ALR a indiqué avoir un rôle significatif dans le suivi, l’adaptation ou la co-gestion des projets. L’appropriation est particulièrement faible, et ce malgré le rôle de première ligne joué par les ALR dans la réponse et la reprise post-pandémie. Les principaux obstacles identifiés ne tiennent pas au manque de capacités locales, mais à l’absence de volonté politique au niveau national, ainsi qu’à des formats et calendriers rigides ou inadaptés.

Ces lacunes se traduisent par des risques sérieux :

  • Non-respect des jalons et des objectifs
  • Mauvaise allocation des fonds
  • Accroissement des disparités territoriales
  • Perte de confiance du public envers l’UE et les institutions nationales

Appels à un suivi renforcé au niveau de l’UE

Pour améliorer les résultats, les répondants soutiennent fermement un dialogue renforcé entre l’UE et les représentants locaux/régionaux, ainsi que la création d’un mécanisme d’alerte précoce afin de signaler rapidement les retards ou problèmes de mise en œuvre.

Conclusion

Deux ans après le déclenchement de la pandémie, la reprise européenne est en cours, mais sa gouvernance demeure excessivement centralisée. La consultation CdR-CCRE avertit que, sans implication significative des gouvernements locaux et régionaux, la FRR risque de manquer ses objectifs, affaiblissant à la fois les efforts de relance et la confiance des citoyens dans le projet européen.

Lire l’étude ici

Pour plus d’informations, contactez :

Impact du COVID-19

COVID 19 - News

Impacts territoriaux du COVID-19 et réponses politiques dans les régions et villes européennes


La pandémie de COVID-19 a bouleversé la vie de chacun. Dans le même temps, les gouvernements locaux et régionaux ont dû relever l’un des défis les plus importants : leur capacité à apporter des réponses politiques, économiques et sociales face à cette crise. Quelles solutions ont-ils proposées pour limiter les reculs et changer de cap vers un avenir meilleur ? Quelles recommandations pouvons-nous tirer de ces enseignements ?

Ce sont quelques-unes des questions que nous examinerons lors d’une discussion en ligne sur le thème : « Impacts territoriaux de la COVID-19 et réponses politiques dans les régions et villes européennes », le 11 mai 2022.

Cet atelier présentera les principales conclusions politiques et recommandations issues du projet ESPON Covid-19. Il réunira le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), des associations de collectivités locales et régionales, ainsi que d’autres réseaux pertinents, dans un processus interactif visant à :

  • discuter et partager des informations sur les réponses régionales à la crise ;
  • découvrir des politiques innovantes et de bonnes pratiques mises en œuvre pendant la pandémie ;
  • évaluer les recommandations du projet (en matière de politique, gouvernance, territoire et finances) susceptibles d’aider les régions à se relever de la crise et à renforcer leur résilience à l’avenir.

Le CCRE sera représenté par Durmish Guri, Directeur – Ressources externes et stratégie de la connaissance, et Carol Thomas, Conseillère – Gouvernance et relations institutionnelles.

Vous trouverez le programme en pièce jointe et vous pouvez vous inscrire dès aujourd’hui en suivant le lien indiqué ici. Le lien de participation à l’atelier sera envoyé aux personnes inscrites quelques jours avant l’événement.

Événement CEE-ONU

RFSC - News Section

Événement CEE-ONU – 7 avril


À l’occasion du Forum régional pour le développement durable organisé par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et dans le cadre du Forum des maires, un événement sur le processus de localisation des ODD dans les villes s’est tenu le 7 avril.

Cet événement a permis à des intervenants de divers organismes et pays de partager leurs expériences concernant la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), notamment Mme Sidorova, travaillant à l’Institut métropolitain de Bratislava, et M. Dimitrov, représentant la ville de Veliki Preslav.

Cet échange de bonnes pratiques a mis en lumière l’utilité du Cadre de Référence pour les Villes Durables (RFSC) pour différents types d’acteurs, afin de les aider à mettre en œuvre les ODD dans leurs villes, même lorsque ce processus n’est pas toujours bien accepté localement.

Secrétaires généraux

Les secrétaires généraux et directeurs du CCRE se réunissent pour discuter de l’Ukraine et des priorités des mois à venir


Les secrétaires généraux et directeurs des associations membres du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) ont participé à une réunion exécutive afin de développer une position commune sur les questions prioritaires à l’agenda local et international. Ils ont échangé sur la guerre en Ukraine, discuté d’un document de base proposant des mesures communes pour la neutralité climatique et la décarbonation des villes et villages, et présenté les actions du Comité des Jeunes Élus. Des questions statutaires, générales et internes ont également été abordées.

Cette première réunion en présentiel depuis la pandémie s’est tenue les 5 et 6 avril à Vitoria-Gasteiz, en Espagne, à l’invitation de l’Association des municipalités basques (EUDEL) et du maire de la ville, Gorka Urtaran Agirre. Vingt délégués (provenant de République tchèque, Turquie, Grèce, Royaume-Uni, France, Norvège, Espagne, Chypre, Pays-Bas…) y ont participé sur place, tandis que les autres sont intervenus en ligne.

Renouvellement de la solidarité avec l’Ukraine
Les participants ont notamment renouvelé leur pleine solidarité et leur soutien à l’Ukraine. Dans ce contexte international complexe, ils ont appelé à une unité de l’action locale et multilatérale. Marlène Siméon, directrice des opérations du CCRE, a rappelé que :

« Depuis sa création en 1951, le CCRE et ses membres œuvrent pour la construction d’une Europe unie, pacifique et démocratique, fondée sur l’autonomie locale, le respect du principe de subsidiarité et la participation des citoyens, mais aussi sur le jumelage et la solidarité entre les municipalités du continent et au-delà. »

Elle a souligné que la guerre en Ukraine a immédiatement suscité une réaction du CCRE, avec un appel signé par plus de 750 maires et responsables locaux et régionaux de toute l’Europe, condamnant l’invasion russe et s’engageant à soutenir les villes et municipalités ukrainiennes :

« En ces temps de douleur et de souffrance, la famille européenne des collectivités locales et régionales est unie. L’Ukraine fait partie de l’Europe et nous continuerons à la soutenir. »

40e anniversaire d’EUDEL
Le CCRE a également participé à la cérémonie célébrant les 40 ans d’EUDEL, présidée par Iñigo Urkullu, président du gouvernement basque. L’événement a rappelé les étapes clés du renforcement et de la transformation des municipalités du Pays basque depuis 1982.

L’association a aussi rendu hommage aux personnes ayant présidé EUDEL depuis sa création. Depuis 40 ans, EUDEL s’investit activement dans de nombreux domaines d’action du CCRE, en particulier dans le travail de plaidoyer pour l’égalité locale entre les femmes et les hommes.

Par exemple, EUDEL a fortement contribué aux travaux du CCRE pour revitaliser la Charte européenne pour l’égalité locale, actuellement en cours. En s’appuyant sur la tradition basque de promotion de l’égalité effective entre les sexes, EUDEL est un acteur clé pour faire de la Charte un outil utile et efficace dans les territoires européens.

Le CCRE se réjouit de poursuivre encore longtemps cette collaboration avec ses amis basques !

Apprentissage entre pairs

Covenant of Mayors - News

Postulez au programme d’apprentissage entre pairs de la Convention des Maires : la date limite est prolongée jusqu’au 15 avril !


Les villes et communes ont désormais jusqu’au 15 avril 2022 pour déposer leur candidature au programme d’apprentissage entre pairs de la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie. Ce programme offre aux signataires de la Convention à travers l’Europe l’opportunité de renforcer leurs capacités et leurs connaissances sur les défis liés au climat et à l’énergie grâce à des échanges entre pairs adaptés à leurs besoins.

En 2021, le bureau de la Convention a soutenu 45 villes, 6 coordinateurs et 4 agences de l’énergie. Cette année, la Convention des Maires propose quatre types de programmes pour répondre aux besoins locaux :

  • Jumelage
  • Missions d’experts
  • Revue par les pairs
  • Assistance technique

En savoir plus

Critères de sélection

Programme d’apprentissage entre pairs 2022/2023

Enregistrement de la session d’information

Rapport sur l’emploi

Labour - News Section

Rapport : Dialogue UE, Solutions locales


Vous souhaitez en savoir plus sur le travail des municipalités et des syndicats locaux ? Voici le rapport final du projet conjoint EPSU-CEMR « Dialogue UE, Solutions locales », conclu par un événement en ligne final le 25 mars. Ce projet a mis l’accent sur le partage de bonnes pratiques parmi les membres concernant la mise en œuvre de trois séries de lignes directrices européennes convenues par CEMR et EPSU : égalité de genre, violences et harcèlement par des tiers, migration et lutte contre la discrimination.

Le projet a démontré la diversité des initiatives mises en œuvre par les affiliés locaux et nationaux, et l’action conjointe des gouvernements locaux et régionaux avec les syndicats est essentielle pour mener des actions ambitieuses dans de nombreux domaines politiques, tout en garantissant de meilleures conditions de travail pour les agents des collectivités.

Le rapport final du projet est disponible ici.

Investir dans l’avenir de l’Europe

Investing in Europe - News

Un nouveau modèle de croissance pour l’UE doit renforcer les services locaux, accroître la résilience et soutenir les investissements durables


La guerre en Ukraine et les conséquences de la crise du COVID-19 placent l’Europe à un tournant décisif. Ces défis croisés mettent à l’épreuve la solidité de nos démocraties, de nos économies et de notre cohésion sociale, et appellent à une refonte audacieuse de la gouvernance économique européenne.

En réponse, le Réseau des services d’intérêt général (réseau SGIs), qui rassemble des acteurs clés des services publics, a publié une déclaration conjointe à l’approche du Sommet social tripartite du 23 mars 2022. Le message est clair : pour réussir la transition et renforcer la résilience de l’UE, il est urgent d’adopter un modèle de croissance plus prospectif, inclusif et orienté vers l’investissement.

Un nouveau cadre économique
Les règles budgétaires actuelles de l’UE ne sont plus adaptées à une époque de « permacrise ». La déclaration appelle à une réforme du cadre budgétaire afin de concilier la soutenabilité de la dette avec des investissements à long terme générateurs de croissance. Il s’agit notamment de distinguer les investissements productifs — tels que les infrastructures vertes, la numérisation, la santé et l’éducation — des dépenses improductives.

Renforcer l’action locale
Les collectivités locales et régionales sont essentielles à la réussite des transitions verte, numérique et sociale. La déclaration souligne la nécessité de leur pleine implication dans la mise en œuvre des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) et dans l’accès aux fonds « Next Generation EU ». Sans cette approche à plusieurs niveaux, l’UE risque de ne pas exploiter pleinement le potentiel de sa stratégie de relance.

D’une réponse temporaire à une capacité permanente
Alors que le programme NGEU et le cycle budgétaire actuel de l’UE arrivent à échéance en 2026–2027, la déclaration appelle les dirigeants à se doter dès maintenant d’une stratégie budgétaire et d’investissement à long terme. Une capacité budgétaire commune permanente sera indispensable pour relever les défis futurs communs — du changement climatique à l’instabilité géopolitique — et pour éviter l’aggravation des inégalités territoriales.

L’appel du réseau SGIs ne porte pas uniquement sur un accroissement du financement, mais aussi sur une meilleure gouvernance et une solidarité accrue. Il rappelle que l’investissement dans les services publics, la cohésion sociale et la résilience locale n’est pas un coût, mais le fondement d’une Europe plus forte et plus unie.

Lire la déclaration ici

Pour plus d’informations, contactez :

Appel commun – Ukraine

Ukraine people - News

Appel commun des maires européens pour l’Ukraine


À l’initiative du maire de Gdansk, également président exécutif du CEMR, 100 maires de villes européennes ont lancé un appel commun aux gouvernements européens et à la Commission européenne.

Ils demandent une intensification des efforts pour mettre fin à la guerre en Ukraine.

Ils invitent aussi les maires des villes européennes à rejoindre cet appel en remplissant un formulaire dédié.

Soutien à l’Ukraine

Bridges of Trust Branding - News 2024

Les gouvernements locaux à travers l’Europe se mobilisent pour soutenir les Ukrainiens


700 maires et dirigeants locaux ou régionaux de toute l’Europe se sont unis autour de l’Ukraine en signant l’appel du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), condamnant l’invasion russe et s’engageant à soutenir l’Ukraine et son peuple.

La condamnation morale et politique de l’agression de la Russie a été massive. Parmi les signataires figurent les maires de Lisbonne, Paris, Tbilissi, Cologne, Cluj-Napoca, Gdańsk et Reading, ainsi que les présidents et vice-présidents de 25 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux.

Alors que les villes et régions à travers l’Europe illuminent symboliquement leurs bâtiments publics en bleu et jaune en solidarité avec l’Ukraine, elles apportent également un soutien concret en accueillant des réfugiés ukrainiens et en fournissant une aide financière, humanitaire et matérielle aux gouvernements locaux et régionaux ukrainiens. Le CCRE coordonne cette réponse avec ses 60 associations membres de 40 pays européens.

Stefano Bonaccini, président du CCRE et de la région d’Émilie-Romagne, a déclaré :
« Face à la réalité de la guerre, les municipalités et régions d’Europe doivent intensifier leur soutien financier, humanitaire et matériel en réponse aux besoins croissants du peuple ukrainien et de ses gouvernements locaux. Cette mobilisation exige une coordination renforcée entre les niveaux européen, national et local afin d’en assurer l’efficacité et d’éviter la dispersion des efforts. »

Les maires ukrainiens en première ligne

Les maires ukrainiens et les agents locaux continuent de fournir des services essentiels à la population dans un environnement extrêmement dangereux. Cela comprend la distribution de nourriture et de médicaments, l’évacuation des femmes et des enfants, ainsi que des réparations d’urgence aux infrastructures de base endommagées par les bombes russes.

Vitali Klitschko, maire de Kyiv et président de l’Association des villes ukrainiennes (AUC), a déclaré :
« Le gouvernement local continue d’assurer le fonctionnement des infrastructures critiques de notre ville. Les agents des services publics aident le centre de coordination humanitaire, distribuent de la nourriture et livrent du sable et des blocs pour la défense territoriale. »

Une vidéo (sous-titrée en anglais) avec les témoignages des maires de Kyiv, Kharkiv et Mykolaïv donne un aperçu des défis extraordinaires auxquels sont confrontées les municipalités ukrainiennes et leurs habitants aujourd’hui. Les menaces pesant sur les maires incluent même des enlèvements par les forces russes, comme cela a été le cas pour Ivan Fedorov, maire de Melitopol, et Yevhen Matveyev, maire de Dniproroudné.

« Le CCRE condamne fermement l’enlèvement des maires ukrainiens démocratiquement élus », a déclaré Stefano Bonaccini.
« Cela fait partie d’une tentative d’imposer des structures de gouvernance illégitimes dans un pays souverain. Tous les élus ukrainiens enlevés doivent être libérés immédiatement. »

Les municipalités européennes apportent une aide financière, humanitaire et matérielle

Les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe mobilisent des ressources pour leurs homologues ukrainiens, souvent en collaboration avec leurs associations nationales. Des municipalités telles que Przemyśl (Pologne), Tampere (Finlande) et le district de Šiauliai (Lituanie) font don de plusieurs millions d’euros, sous forme d’aides financières ou directes. La ville de Kielce (Pologne) a, de son côté, envoyé des casques, des gilets pare-balles, des sous-vêtements thermiques et des fournitures médicales à sa ville partenaire Vinnitsa. Ces exemples ne représentent qu’une petite partie des actions menées localement.

Les municipalités européennes accueillent des réfugiés ukrainiens

Les villes et régions européennes accueillent des réfugiés ukrainiens. Dans les régions frontalières, les mouvements de population sont massifs, avec environ 1,5 million de réfugiés en Pologne à eux seuls. Ces territoires auront besoin de soutien pour accueillir les réfugiés dans les meilleures conditions.

Plus loin, d’innombrables municipalités à travers l’Europe se mobilisent. Par exemple, à Gand, une plateforme municipale a été mise en place pour permettre aux habitants d’enregistrer leur logement afin d’héberger des réfugiés. La ville de Paris offre un transport gratuit et des places en crèche aux réfugiés. Une coordination avec les gouvernements nationaux s’effectue souvent par le biais de nos associations nationales.

Les associations de gouvernements locaux jouent un rôle clé dans la coordination de l’action

Les associations de gouvernements locaux et régionaux émergent comme des acteurs clés pour coordonner les actions des municipalités et régions. L’Association des villes ukrainiennes partage des informations sur les besoins des municipalités du pays. Parallèlement, les associations locales de plusieurs pays européens ont fait don de fonds à l’AUC. D’autres associations, comme en Autriche et en Lettonie, mobilisent leurs réseaux dans le cadre de l’opération « Flocon de neige ». Cette opération consiste à écrire aux maires et présidents de conseils russes pour leur demander de mettre fin à la guerre.

La coordination entre les niveaux local, régional et national est essentielle pour identifier et partager les besoins de la population ukrainienne et maximiser notre impact. Le CCRE se mobilise et échange avec ses membres sur les meilleures façons pour les municipalités et régions européennes de répondre aux conséquences de la guerre. Parmi les priorités : le soutien aux municipalités ukrainiennes et l’accueil des réfugiés fuyant l’Ukraine.

Guerre en Ukraine

Mayors in Ukraine - News 2023

La guerre de la Russie contre l’Ukraine : la réponse des gouvernements locaux et régionaux


Cela fait deux semaines que Vladimir Poutine a lancé la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Le peuple ukrainien en est la première victime. Les maires ukrainiens sont en première ligne pour atténuer les effets du conflit : ils organisent des abris et des évacuations, fournissent nourriture et eau, et diffusent des informations essentielles aux habitants. Les sanctions de l’Union européenne et le retrait des entreprises occidentales isolent la Russie, mais sur le terrain, les bombardements et les combats se poursuivent, quartier après quartier.

Les maires gèrent cette situation avec leurs habitants et, lorsque cela est possible, avec des groupes organisés de défense militaire et territoriale. Les nouvelles que nous recevons, ville après ville, sont très difficiles à entendre : chacune devient une forteresse, tout en restant connectée aux autres lorsque c’est possible, par le biais des associations de gouvernements locaux et régionaux ainsi que du gouvernement national.

Les gouvernements locaux et régionaux situés à la frontière de l’Ukraine accueillent les réfugiés dans les meilleures conditions possibles. Plus loin, d’innombrables municipalités à travers l’Europe se mobilisent. À Gand, une plateforme a été créée pour permettre aux habitants d’enregistrer leur logement afin d’héberger des réfugiés. De son côté, la ville de Paris offre un transport gratuit et des places en crèche pour les réfugiés. Cette action se coordonne souvent avec les gouvernements nationaux via nos associations nationales.

De nombreuses questions se posent encore sur la manière de continuer à soutenir les homologues russes opposés au régime de Poutine, et d’apporter un appui à la population russe qui manifeste chaque jour contre la guerre, tout en exerçant une pression maximale sur la Russie et son allié biélorusse pour qu’ils retirent immédiatement leurs troupes d’Ukraine.

À notre niveau, le CCRE fait tout ce qu’il peut pour soutenir le peuple ukrainien, les gouvernements locaux et régionaux ukrainiens, et toutes les personnes touchées par la guerre. En 14 jours, plus de 700 maires et élus locaux ou régionaux ont déjà condamné l’attaque russe et exprimé leur solidarité avec leurs homologues ukrainiens en signant la déclaration politique du CCRE.

En outre, nous :

  • Maintenons des contacts quotidiens avec nos membres en Ukraine
  • Partageons les informations sur les besoins humanitaires des municipalités ukrainiennes avec nos 60 associations nationales
  • Gardons le lien avec nos 20 villes partenaires ukrainiennes et européennes impliquées dans le projet Bridges of Trust
  • Répondons aux demandes de nos membres sur la manière d’aider

Dans l’avenir, nous souhaitons examiner comment les fonds de l’UE pourraient être mobilisés pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et dans les pays et municipalités frontaliers. Les types de soutien nécessaires restent à définir.

En perspective, le CCRE met en place un groupe de travail avec ses membres pour échanger et coordonner les meilleures façons de soutenir les municipalités ukrainiennes et la population ukrainienne. Nous continuerons à fournir des mises à jour régulières sur les actions menées par les gouvernements locaux et régionaux européens dans cette crise.