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#Démocratieendanger

Belarus - News 2022

Le CCRE rejoint la campagne 2022 pour la démocratie en Biélorussie


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) participe cette année à la campagne #DemocracyUnderPressure en Biélorussie, initiée par les Jeunes Fédéralistes Européens (JEF).
Lors de la campagne de l’année dernière, de nombreuses villes européennes avaient illuminé leurs hôtels de ville en blanc-rouge-blanc, les couleurs du drapeau de la Biélorussie libre.
La déclaration suivante a été adoptée par le CCRE :

Nous soutenons le souhait du peuple biélorusse d’une transition démocratique pacifique dans le pays, à tous les niveaux, y compris par la démocratisation du système de gouvernance locale.
Ce processus fait suite à l’élection présidentielle d’août 2020, qui n’était ni libre ni équitable.

Le CCRE rappelle sa déclaration de l’année dernière et appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à renforcer leur soutien à la société civile biélorusse, notamment aux organisations qui promeuvent la démocratie locale et l’autonomie municipale, véritables écoles de citoyenneté démocratique et de respect de l’État de droit.

Nous exprimons notre solidarité envers les villes et régions frontalières en Lettonie, Lituanie et Pologne et saluons la proposition de la Commission européenne de prendre des mesures juridiques et pratiques temporaires pour faire face à la situation d’urgence à la frontière extérieure de l’UE avec la Biélorussie.

Enfin, nous appelons nos membres, comme l’année précédente, à illuminer leurs bâtiments publics aux couleurs du drapeau biélorusse le 25 mars, journée non officielle de la liberté en Biélorussie, célébrée chaque année par l’opposition démocratique.

Nouveau Bauhaus Européen

Environment - News section

Gagnez un prix pour vos projets durables, esthétiques et inclusifs


Avez-vous un projet réalisé ou un concept innovant de solutions locales qui soient esthétiques, durables et inclusives ?
Si oui, n’oubliez pas de postuler au Prix du Nouveau Bauhaus Européen 2022 avant le 28 février 2022 à 19h00 CET.

Ce prix, ouvert aux gouvernements locaux et régionaux, récompense à la fois :

  • les projets terminés au cours des deux dernières années,
  • et les concepts ou idées de jeunes talents de 30 ans ou moins.

Les projets et concepts peuvent être soumis dans les catégories suivantes :

  • Se reconnecter à la nature
  • Retrouver un sentiment d’appartenance
  • Donner la priorité aux lieux et aux personnes qui en ont le plus besoin
  • Façonner des écosystèmes industriels circulaires et soutenir une pensée basée sur le cycle de vie

Les projets lauréats recevront jusqu’à 30 000 €, tandis que les concepts gagnants pourront obtenir jusqu’à 15 000 €.

Pour plus d’informations, consultez le guide de candidature, disponible en anglais ainsi que dans d’autres langues officielles de l’UE sur le site du Nouveau Bauhaus Européen.

Déclaration sur l’Ukraine

Mayors in Ukraine - News 2023

Les municipalités et régions européennes aux côtés des gouvernements locaux ukrainiens


Dans une déclaration adoptée le 14 février 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) condamne le renforcement militaire non provoqué de la Russie à la frontière des villes et régions ukrainiennes, ainsi que les menaces continues à l’encontre de l’Ukraine au cours des derniers mois.

Nous exprimons notre profonde inquiétude face aux développements actuels autour de l’Ukraine, qui constituent de nouvelles menaces pour le pays ainsi que pour la paix, la sécurité et la démocratie dans la région.

En effet, face à cette situation sécuritaire tendue, les gouvernements locaux ukrainiens sont impactés et empêchés de développer démocratiquement leurs villes et régions, d’assurer le bon fonctionnement des services publics locaux, et de prendre soin de leurs citoyens. De plus, cette situation pourrait restreindre la mise en œuvre des réformes de décentralisation et d’administration publique, ce qui est catégoriquement inacceptable.

Nous exprimons notre solidarité avec le peuple ukrainien, les gouvernements locaux et régionaux, en particulier dans l’est du pays, qui souffrent depuis 2014 du fait de la guerre, et vivent aujourd’hui sous la menace constante d’une offensive militaire, tout en continuant à innover et réformer leur pays.

Nous réaffirmons notre soutien total et indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et des pays du voisinage oriental dans leurs frontières internationalement reconnues. Ces principes, consacrés par des accords internationaux dont la Russie est signataire, constituent les fondements de la sécurité européenne et ne peuvent être remis en question.

Nous saluons le récent plan d’aide macro-financière d’urgence proposé par la Commission européenne à destination de l’Ukraine. Nous appelons les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux à faire preuve d’unité, à parler d’une seule voix, et à renforcer leur aide aux gouvernements locaux ukrainiens. Ces derniers sont en contact direct avec les citoyens et continuent à fournir tous les services publics malgré les menaces de conflit et le chantage énergétique.

Le CCRE, avec les municipalités et régions d’Europe, continuera à soutenir les gouvernements locaux et régionaux ukrainiens et leurs associations. Nous poursuivrons notre soutien au développement de l’Ukraine à travers la coopération décentralisée et le renforcement des liens entre villes et régions.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités locales en Ukraine, consultez le profil pays dans notre rapport TERRI.

Droits et valeurs

Democracy - News Section

Découvrez le programme « Droits et valeurs » pour la période 2021–2027


La présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord politique provisoire sur le programme Droits et valeurs pour la période 2021–2027.

Le financement accordé par ce programme vise à protéger les droits et les valeurs inscrits dans les traités de l’UE afin de soutenir des sociétés ouvertes, démocratiques et inclusives. Ce programme disposera d’un budget global important pouvant atteindre 1,55 milliard d’euros.

Il sera doté d’un budget de 641,7 millions d’euros, avec une enveloppe complémentaire maximale de 912 millions d’euros, et s’articulera autour de quatre objectifs spécifiques :

  • promouvoir l’égalité et les droits, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la protection des droits de l’enfant ;
  • promouvoir l’engagement citoyen et la participation à la vie démocratique de l’UE, ainsi que sensibiliser à l’histoire européenne commune ;
  • lutter contre les violences, notamment à l’égard des enfants et des femmes ;
  • protéger et promouvoir les valeurs de l’Union européenne.

Le nouvel objectif visant à protéger et promouvoir les valeurs de l’UE recevra à lui seul une allocation substantielle de 689,5 millions d’euros. Une somme de 91,2 millions d’euros restera non attribuée afin de pouvoir répondre à des besoins émergents ou à de futurs défis.

Pour atteindre ces objectifs, le programme soutiendra les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes actives aux niveaux local, régional, national et transnational, et encouragera la participation civique et démocratique.

L’accord politique provisoire conclu devra encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Les démarches nécessaires seront entreprises au début de l’année prochaine.

Fonds pour le jumelage

Twinning - News

Obtenez un financement pour vos jumelages de villes et réseaux de villes


Vous souhaitez organiser un jumelage de villes ou créer un réseau de villes ? Le programme CERV de l’Union européenne (Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs) peut vous aider en proposant un financement allant jusqu’à 30 000 euros pour les projets de jumelage, et sans plafond pour les réseaux de villes.

Date limite de dépôt des candidatures :
24 mars 2022 à 17h00 (CET)

Les résultats seront publiés entre juin et juillet 2022, après évaluation des propositions.

Une session d’information se tiendra le 8 février, de 10h00 à 12h00 (en anglais). Cette session a pour objectif d’expliquer le contenu et les conditions de l’appel à projets, et donnera l’occasion aux participants de poser leurs questions.

Vous pouvez également contacter directement le point de contact national CERV dans votre pays pour plus d’informations.

Appel à prestataire

BoT Expertise - News 2023

La Convention des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) recherche un prestataire pour organiser des événements et travailler sur deux études


La Convention des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) recherche un prestataire pour fournir un appui à l’organisation d’événements de renforcement des capacités et de plaidoyer, ainsi qu’à la coordination et la rédaction de deux publications du projet :

Plaidoyer pour l’action climatique locale en Afrique subsaharienne
Renforcement des capacités des associations de gouvernements locaux : leçons tirées

Les offres, ainsi que toute autre communication relative à cet appel d’offres, doivent être envoyées à l’adresse suivante : application@ccre-cemr.org, en indiquant COMSSA dans l’objet du message.

Date limite de soumission des candidatures :
22 février 2022 à 12h00 (CET)

Consultez les Termes de Référence complets pour plus de détails.

Autonomiser l’Europe locale

European Town - News

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé son manifeste politique appelant à une Union européenne plus inclusive, résiliente et centrée sur les citoyens. Soutenu par plus de 41 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, ce manifeste trace une feuille de route pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, en partant de l’échelon local.

Au cœur du manifeste se trouvent six propositions concrètes pour revitaliser la démocratie européenne : mettre en place des panels citoyens permanents, organiser des débats de la Journée de l’Europe dans les écoles chaque année, relancer les jumelages de villes, ou encore créer un programme de type Erasmus pour les agents publics.

Le CCRE insiste également sur le fait qu’une Europe forte ne doit laisser personne ni aucun territoire de côté. Il appelle à des efforts renouvelés pour réduire les disparités territoriales, lutter contre la dépopulation et garantir l’accès aux services publics — de l’éducation à la santé — pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Le manifeste met aussi l’accent sur les priorités clés de la décennie à venir, notamment :

  • La participation citoyenne à travers une démocratie locale inclusive ;
  • L’autonomisation de l’action climatique locale, avec les villes et régions en tête de la transition verte européenne ;
  • Des politiques migratoires équitables et coordonnées, avec un fort soutien local à l’intégration ;
  • Une transformation numérique qui comble le fossé entre zones urbaines et rurales ;
  • De nouvelles formes de partenariats entre villes, notamment au-delà des frontières de l’UE ;
  • Et des moyens financiers pour investir dans des infrastructures locales durables et l’innovation.

Les propositions du CCRE soulignent l’urgence de reconnaître pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans le processus décisionnel européen. Cela comprend un rôle renforcé pour le Comité des Régions, la création d’une chambre locale, ainsi qu’une consultation systématique des associations représentatives comme le CCRE lors de l’élaboration des législations et stratégies européennes.

En appelant à une Europe démocratique, durable et proche de ses citoyens, ce manifeste constitue une invitation audacieuse à repenser l’Union depuis le niveau local, avec les municipalités et régions au cœur de l’avenir du continent.

Lire le document de position ici

Pour plus d’informations, contactez :

Transition numérique pour tous

Digital transition - News 2022

La nouvelle approche de l’UE est-elle en phase avec les besoins des collectivités locales et des citoyens ?


Les services numériques, plateformes en ligne et appareils électroniques font désormais partie intégrante de notre vie quotidienne, ouvrant de nombreuses opportunités pour notre développement personnel et professionnel. Mais l’innovation peut aussi avoir un coût. L’accès continu à l’information et aux données peut compromettre notre vie privée et nous exposer à la désinformation, aux fraudes ou à la discrimination.

C’est pourquoi la Commission européenne a récemment publié une « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique », qui pose des lignes directrices pour garantir une transition numérique équitable et inclusive. Ce texte orientera les futures règles numériques de l’UE, notamment le Data Act à venir, qui portera sur le partage de données entre entreprises et autorités publiques.

Le CCRE a contribué à la consultation de la Commission préparant cette déclaration. Il a également adopté récemment son propre document de position :
« Des services numériques pour tous : Principes pour une transition numérique dans les gouvernements locaux et régionaux européens ».
Ce document expose les points de vue des membres du CCRE sur une transition numérique qui transforme en profondeur le rôle et les activités des collectivités territoriales.

Plusieurs des principes défendus par les membres du CCRE se retrouvent dans la déclaration de la Commission, notamment :

  • L’importance de services numériques centrés sur l’usager
  • La nécessité d’une concertation entre les différents niveaux de gouvernement pour définir les standards
  • Le renforcement des compétences numériques des citoyens.

Lire notre analyse de la déclaration et ses implications pour les collectivités locales.

Une gestion des données interopérable et transparente

Le document « Des services numériques pour tous » précise les conditions nécessaires pour que les gouvernements locaux et régionaux puissent fournir des services numériques efficaces et inclusifs à l’ensemble des citoyens.

Cela suppose :

  • Le développement de normes ouvertes et internationales, via un dialogue entre tous les niveaux de gouvernement (européen, national, régional, local) et entre secteurs public et privé.
  • L’assurance que les services soient interopérables et que la gestion des données soit transparente.
  • Le respect du RGPD et autres réglementations sur l’accès aux données du secteur public.

Des services numériques vraiment inclusifs

La numérisation des services publics n’a aucun sens si les citoyens concernés ne peuvent pas y accéder. Le CCRE plaide pour une approche non discriminatoire dans le déploiement des services publics numériques, tenant compte des obstacles économiques et sociaux.

Cela suppose de prendre en compte l’intersectionnalité de ces obstacles : les services doivent être conçus pour être accessibles à tous, quelles que soient les difficultés rencontrées.

Des mesures proactives sont nécessaires pour ne pas exclure :

  • Les personnes âgées
  • Les personnes en situation de handicap
  • Les personnes marginalisées ou vulnérables

Enfin, pour tirer pleinement parti de la numérisation, il est indispensable de renforcer les compétences numériques de tous : citoyens, agents publics, usagers.

Seule une société informée et alphabétisée numériquement pourra pleinement profiter des services numériques.

Lire le document de position ici

Pour plus d’information, contactez :

Comité Politique

European Parliament - News

Élection du Secrétaire Général, débats, documents : un programme chargé pour l’Europe locale


Et voilà qui conclut la dernière réunion du Comité de pilotage du CCRE ! Plus de 100 personnes se sont rendues à Bruxelles ou ont participé en ligne aux discussions de notre plus haute instance décisionnelle, afin de fixer les grandes orientations de l’Europe locale et régionale. Retrouvez quelques moments marquants des débats sous le hashtag #CEMRmeets.

Un nouveau secrétaire général pour le CCRE

Bienvenue à notre nouveau secrétaire général ! Fabrizio Rossi a été élu pour un mandat de six ans à la tête du CCRE. Il possède une vaste expérience dans le travail avec et pour les gouvernements locaux et régionaux, notamment auprès des autorités régionales en Sardaigne, à Barcelone et en Écosse.

Plus récemment, Fabrizio Rossi a occupé le poste de secrétaire général de Partenalia, une association représentant les provinces au niveau européen, et a travaillé au sein de Climate-KIC, une initiative majeure de l’Union européenne pour l’innovation climatique. À ce titre, il a géré un portefeuille de programmes et projets financés par plusieurs bailleurs, contribuant à la création de territoires climatiquement neutres et résilients à travers l’Europe.

Documents de position : définir l’agenda de plaidoyer pour l’Europe locale et régionale

Le Comité de pilotage a débattu et adopté plusieurs documents de position qui serviront de base à notre travail de plaidoyer sur un large éventail de sujets importants pour les collectivités territoriales. Ces documents, qui seront prochainement publiés sur notre site, portent sur le paquet « Fit for 55 » de l’UE pour la décarbonation, la numérisation, la migration, la gouvernance économique européenne, la régulation de l’eau, la mobilité et la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Par ailleurs, le Programme de travail 2022 du CCRE a été modifié et adopté (voir ici), exposant nos activités prévues ainsi que nos priorités politiques et législatives pour l’année. Nous avons également présenté la stratégie du CCRE pour les activités financées par des fonds extérieurs, élaborée par le secrétariat en collaboration avec plusieurs associations membres. Cette stratégie vise à renforcer l’accès aux financements de la Commission européenne, des donateurs et des fondations, afin de soutenir nos efforts de plaidoyer, de coopération et de partage de connaissances.

Le rapport TERRI

Les élus locaux ont discuté du tout nouveau rapport du CCRE sur la gouvernance territoriale, les compétences et les réformes en Europe, également appelé rapport TERRI. Cet outil en ligne unique dresse un état des lieux des systèmes de gouvernance locale dans 40 pays et de leur évolution au cours de la dernière décennie, tout en formulant des recommandations pour réussir les réformes territoriales. Cette édition met particulièrement l’accent sur les systèmes de santé locaux, à la lumière de la pandémie.

En présentant les recommandations du rapport, Jan Van Zanen, maire de La Haye et président de l’Association des municipalités néerlandaises (VNG), a souligné que les réformes territoriales transférant des compétences doivent s’accompagner d’un soutien financier. « Aux Pays-Bas, nous avons connu une vaste décentralisation depuis 2015 dans le domaine social, mais le gouvernement central n’a pas assuré des transferts financiers suffisants », a-t-il déclaré.

James Jamieson, conseiller de Central Bedfordshire et président de l’Association des autorités locales d’Angleterre, a affirmé que le rapport TERRI montre la diversité des systèmes de gouvernement en Europe, et que les pays décentralisés tendent à être plus équitables et plus prospères. « La pandémie a démontré que les conseils locaux peuvent agir efficacement en situation de crise », a-t-il dit. « Mais alors que nous entamons la phase de relance, il nous faut une vision stratégique du rôle que peuvent jouer les gouvernements locaux face à des défis tels que le changement climatique, l’automatisation et le vieillissement de la population. »

Débat sur l’avenir de l’Europe

Le Comité de pilotage a été précédé d’un débat sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe, réunissant maires ainsi que des responsables régionaux, européens et nationaux. Les dirigeants municipaux ont présenté les initiatives mises en place pour impliquer les citoyens dans cet événement crucial pour la réforme de l’Union européenne.

Rendez-vous à Daejeon !

Enfin, Emilia Saiz Carrancedo, secrétaire générale de CGLU, a présenté le prochain Congrès mondial de notre organisation mondiale, qui se tiendra à Daejeon, en Corée du Sud, du 10 au 14 octobre 2022. Ce sommet rassemblera les gouvernements locaux et régionaux du monde entier.

L’avenir de l’Europe

Democracy - News

Débat entre dirigeants locaux et européens : il est temps de renforcer la démocratie européenne par la base !


Avec la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens du continent ont une opportunité unique d’organiser des événements locaux et de faire entendre leur voix pour orienter l’avenir de notre Union. Mais comment encourager la participation citoyenne ? Et quelle vision avons-nous des communes et régions dans l’Europe de demain ?

La semaine dernière, en amont de la réunion de notre Comité de pilotage, des élus locaux et régionaux, des hauts responsables européens et des représentants de la société civile ont pris part à un débat consacré précisément à ces questions.

Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la démocratie et de la démographie, a souligné que la démocratie européenne ne devait pas être un processus descendant. « Une fois maire, toujours maire », a-t-elle déclaré. « En tant qu’ancienne maire, je sais que toute politique commence au niveau local. »

Les maires et les dirigeants régionaux doivent faire entendre leur voix dans le cadre de la Conférence. La commissaire croate a reconnu qu’il était impossible de prédire l’issue de cette initiative, mais a insisté sur l’importance de réfléchir dès à présent à la manière d’ancrer la participation citoyenne dans la prise de décision.

Agir localement pour impliquer les citoyens

Impliquer les citoyens ordinaires dans les débats et décisions européens n’est cependant pas toujours facile. Ce qui se passe à Bruxelles ou à Strasbourg semble souvent lointain et abstrait. C’est pourquoi la ville française de Rennes a décidé d’impliquer les habitants à travers des projets municipaux.

Flavie Boukhenoufa, adjointe au maire de Rennes, a présenté Labo Europe, une structure visant à aider les citoyens à s’impliquer et à mieux comprendre l’Union européenne. Cette année, le « Labo » a lancé une campagne pour développer une Initiative citoyenne européenne (ICE) à Rennes. Les habitants peuvent soumettre leurs idées et participer à des débats en ligne pour contribuer à la proposition européenne de la ville.

La proposition finale sera présentée à l’occasion de la Journée de l’Europe, le 9 mai. « Nous voulons dialoguer non pas avec des experts, mais avec les citoyens, y compris ceux qui ne connaissent rien à l’UE », a expliqué Boukhenoufa. Inspirez-vous de cette initiative en consultant la vidéo et le site web du projet rennais.

Partout en Europe, les citoyens peuvent contribuer à la Conférence en organisant des événements locaux et en les inscrivant sur la plateforme officielle en ligne. Servane Metzger, membre du cabinet du Secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes, a souligné l’importance de ces événements pour mobiliser les habitants et refléter les sensibilités régionales.

Elle a évoqué la possibilité de maintenir cette plateforme à l’avenir : « C’est un outil extrêmement puissant pour cartographier les événements. On peut facilement repérer ceux à proximité, ce qui nous permet d’atteindre les habitants, et pas seulement les spécialistes de l’UE. »

Quelle Europe pour demain ?

La santé de la démocratie européenne dépend aussi de l’état de la démocratie nationale et locale. La maire de Gdansk et présidente exécutive du CCRE, Aleksandra Dulkiewicz, a rappelé qu’il ne fallait jamais considérer la démocratie comme acquise et a appelé à protéger les prochaines élections européennes contre les menaces numériques et les ingérences extérieures.

Une démocratie locale dynamique peut également servir de rempart face aux dérives nationales. Dulkiewicz a appelé la Conférence à soutenir les ONG ainsi que les gouvernements locaux et régionaux pour contrer la montée de l’autoritarisme. « Ces deux piliers doivent être renforcés, car toute atteinte à la démocratie, à l’état de droit, aux droits humains ou à la transparence dans un État membre affecte l’ensemble de la communauté », a-t-elle déclaré.

Jordanka Fandakova, maire de Sofia et présidente exécutive du CCRE, a souligné l’importance de la fracture numérique, les zones rurales étant particulièrement touchées par le manque de connectivité. Elle a appelé à faire de l’accès égal à Internet une priorité. « Les stratégies numériques ne doivent pas uniquement viser les grandes villes, mais aussi prendre en compte les besoins des petites communes et communautés », a-t-elle insisté.

Nul ne peut prédire les résultats de la Conférence. Eva Maydell, députée européenne bulgare et présidente du Mouvement Européen International (MEI), a estimé que la pandémie a révélé la force de la solidarité européenne, mais aussi la nécessité de renforcer l’autonomie de notre continent. Elle a rappelé que l’Union ne pourra conserver la confiance des citoyens que si la Conférence débouche sur des résultats concrets : « Comme tout projet politique, l’UE repose sur une histoire et sur sa capacité à tenir les promesses faites à ses citoyens. »