Contrôle environnemental

L'Institut hollandais pour l'environnement et la santé publique (RIVM) organise, en coopération avec l'Association des Provinces des Pays-Bas (IPO), un séminaire sur la législation européenne de contrôle de l'environnement."Vers un contrôle efficace", à Bruxelles, le 25 et 26 octobre 2007.

 

Le séminaire a pour objectif d'échanger les expériences sur comment se conformer de manière efficace aux règlementations européennes en matière de contrôle environnemental. Il vise également à échanger des informations sur l'harmonisation des activités de contrôle entre les organes régionaux, nationaux et européens. Les différentes options pour améliorer les activités de reporting, l'accessibilité et la comparabilité des données seront également présentées.

 

A qui s'adresse le séminaire?

 

Les fonctionnaires publics dotés d'une expérience dans le contrôle horizontal au sein d'une des régions ou d'un Etat membre de l'Union européenne, les représentants de la Commission européenne, de l'Agence européenne de l'environnement, d'Eurostat et du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

 

Informations de base

 

Les Etats membres, les régions et l'Union européenne doivent répondre à de nombreuses obligations de contrôle pour le développement, la mise en oeuvre et l'évaluation de politiques environnementales. Ensemble, ces obligations représentent une lourde charge administrative. Est-il dès lors possible d'alléger ces charges en améliorant l'efficacité et l'efficience des systèmes de contrôle, par exemple en améliorant l'harmonisation et l'organisation des activités de contrôle et de reporting entre les niveaux régionaux, nationaux et européens?

 

Infos pratiques

 

Lieu: la Maison des provinces hollandaises, Bruxelles

Dates: le 25 au 26 octobre 2007

Le programme "Vers un contrôle efficace"

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