“S’attaquer aux causes, pas uniquement aux symptômes”
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a demandé à la commission Environnement du Parlement européen de prendre une position plus forte lors de son vote en 2e lecture sur la directive sur la qualité de l'air ambiant, le 9 octobre 2007.
En tant que représentants des collectivités locales et régionales d'Europe, nous sommes préoccupés principalement par deux points, déclare la directrice politique du CCRE, Angelika Poth-Mögele. Premièrement, les députés européens devraient réintroduire l'amendement du rapporteur qui affirme que la Commission européenne ne peut pas regarder uniquement la pollution de l'air sans prendre de mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques (L'amendement, art.32, a été rejeté en première lecture). Vouloir améliorer la qualité de l'air en Europe tout en ignorant les sources de pollution atmosphérique ne tient pas la route! En clair, la directive devrait inclure des mesures (1) à l'échelle de l'UE, surtout dans les domaines des transports routiers et de l'agriculture, pour réduire la pollution atmosphérique.
Le 2e point soulevé par le CCRE est plus large. La Commission européenne devrait imposer des réductions d'émission de polluants, au lieu de ujsute "suggérer" que les Etats membres le fassent . Les collectivités locales et régionales ne peuvent agir seules dans ce dossier; elles ne pourront contribuer à améliorer la qualité de l'air en Europe que si l'UE et les Etats membres prennent eux aussi des mesures concrètes.
La prise de position du CCRE a été avalisée par les représentants politiques locaux et régionaux de toute l'Europe à la réunion du comité directeur du CCRE, à Séville, en octobre 2006.
(1) Parmi des exemples de mesures à l'échelle européenne pour réduire les émissions de polluants atmosphériques figurent l'adoption de la norme Euro 6 (normes d'émissions pour les poids lourds) ou des instruments économiques communautaires tels des taxes sur le carburant. Une part importante de la pollution atmosphérique provient en effet du transport routier. Pour pouvoir réduire la pollution atmosphérique de façon efficace, les collectivités locales et régionales doivent être soutenues par un cadre législatif et des normes applicables à d'autres secteurs, notamment l'industrie automobile et l'agriculture. Les normes d'émissions pour les voitures doivent devenir plus strictes, plus rapidement.
La proposition de la Commission européenne (en 21 langues)
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Climate, Sustainable Finance Officer
