Directive sur les déchets

Les collectivités territoriales doivent contribuer à la prévention et au recyclage des déchets mais elles doivent aussi disposer d'une certaine flexibilité. C'est ce que demande le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), en vue du vote en Commission Environnement.du Parlement européen sur la révision de la directive sur les déchets, le 8 avril prochain.

 

Les objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets* tels que proposés par le Parlement européen visent à faire de l'Europe une "société du recyclage". Ils doivent toutefois prendre en considération les différents niveaux d'avancement des Etats membres et faire preuve de flexibilité. Les différences entre les quelque 100.000 municipalités européennes sont énormes, explique le secrétaire général du CCRE Jeremy Smith. Il existe des différences de taille, notamment en termes de ressources financières, d'infrastructure et d'avancée technologique… Des objectifs contraignants recouvrant toutes ces municipalités ne seraient pas logiques. Le CCRE opterait plutôt pour un objectif général qui ne s'adresse pas spécifiquement aux villes et régions mais qui couvre la totalité des déchets produits au sein de l'Union européenne dans son ensemble.

 

Incinération des déchets…

 

La révision de la directive vise également à promouvoir la valorisation énergétique (incinération de déchets pour produire de l'électricité et de la chaleur). Le CCRE appelle au maintien d'un critère d'efficacité énergétique qui permet de distinguer les incinérateurs qui font de la valorisation énergétique des autres types d'installations d'incinération. D'un point de vue environnemental et économique, il est important de promouvoir ce type d'incinérateurs qui ne peuvent être placés au même plan que la mise en décharge.

 

… et déchets biodégradables

 

Le CCRE est également favorable à la fixation de critères de qualité pour les déchets biodégradables. Il appelle toutefois les députés européens à ne pas imposer aux collectivités territoriales un nouveau texte contraignant sur ces déchets, qui imposerait notamment une collecte sélective obligatoire des déchets biodégradables dans nos villes et régions. Cette collecte, pour être adaptée au mieux aux conditions locales (spécifiques à chaque municipalité), doit se faire sur une base volontaire et non sur base d'un texte rigide et contraignant.

 

*Ces objectifs visent la réutilisation et le recyclage, d'ici 2020, de 50% des déchets ménagers et similaires et 70% des déchets de construction et de démolition. Un délai de 5 ans supplémentaires peut être accordé aux pays comptant moins de 5% de recyclage dans l'une ou l'autre catégorie pour la période 2000-2005.

 

Position du CCRE sur la proposition de directive européenne sur les déchets (en deuxième lecture)