Verdict du procès Erika

Le verdict du procès de la marée noire provoquée par l'Erika pourrait créer un précédent en faveur des collectivités locales et régionales en Europe. La société pétrolière française Total a été reconnue coupable de négligence ayant contribué au naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999.

 

Le tribunal a imposé, le 16 janvier 2008, une amende de €375,000, et a ordonné à Total et d'autres parties de verser €200 millions en dommages et intérêts. Trois régions françaises (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes), quatre départements et une douzaine de communes ont obtenu un total de €15 millions de réparation.

 

Le président du Conseil régional du Pays de la Loire et président de la commission transports du CCRE, Jacques Auxiette, déclare sur son site Internet: C'est une victoire pour les collectivités locales et régionales qui ont obtenu ce qu'elles demandaient/ Total a été condamné à la peine maximum. Le tribunal a également reconnu le préjudice écologique, une première en France.

 

Même si Total peut encore faire appel, le fait est qu'un tribunal d'un Etat Membre de l'UE a créé un précédent juridique en faveur des collectivités locales et régionales, ajoute la directrice politique du CCRE Angelika Poth-Mögele. Ce jugement historique pourrait aider les villes et régions à poursuivre en justice des sociétés et personnes physiques dans des cas de catastrophes écologiques.

 

Le pétrolier Erika a coulé au large de la France, en décembre 1999, provoquant une marée noire de quelque 20.000 tonnes et une des pires catastrophes écologiques en Europe.

 

Par la suite, l'UE a adopté une série de mesures (paquets Erika I et II) pour améliorer la sécurité maritime. Parmi celles-ci figurait l'interdiction des pétroliers à coque unique.

Le verdict complet (au bas de la page)